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Colloque 84-88

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De Cheysson à Dumas

Conclusions du Conseil européen (1975-1992) RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN. Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN, n° 364, déposé le 2 octobre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M.

RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN

Jean de Lipkowski rapporteur le 16 octobre 1986 Rapport n° 480 déposé le 18 novembre 1986 par M. Jean de Lipkowski Discussion en séance publique Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN, adopté sans modification en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 20 novembre 1986 , TA n° 45 Sénat - 1ère lecture Projet de loi AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACTE UNIQUE EUROPEEN, n° 77, déposé le 21 novembre 1986 et renvoyé à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. . © Assemblée nationale. Chirac - Déclaration de politique générale.

Articles de presse

PRESS RELEASES Search press releases. L'INTEGRATION DES MARCHES FINANCIERS EUROPEENS FRANCHIT UNE ETAPE SIGNIFICATIVE LE 17 NOVEMBRE 1986. Secrétariat général des affaires européennes - Historique. C’est en 1948, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, qu’a été institué le Secrétariat général du Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne ou « S.G.C.I » Placé sous l’autorité du Premier ministre, il était chargé d’assurer la coordination interministérielle en vue de préparer les décisions du gouvernement français concernant l’aide du « plan Marshall ».

Secrétariat général des affaires européennes - Historique

La mise en œuvre de ce plan s’effectuait sous l’égide de l’OECE (Organisation Européenne de Coopération Economique), première organisation de coopération économique européenne devenue l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques) en 1961. Le S.G.C.I. a vu son rôle se renforcer à chaque étape de la construction européenne : ainsi, lors de la signature du traité de Rome, il a été chargé de l’élaboration des positions de la France sur les questions communautaires et de la coordination entre les autorités publiques françaises et les institutions européennes. Interview d'Élisabeth Guigou (Paris, 29 septembre 2008) – Extrait: le fonctionnement et le rôle du SGCI.

Conclusions du Conseil européen de Fontainebleau (25 et 26 juin 1984) Mouvement de l'École libre de 1984. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Mouvement de l'École libre de 1984

Le mouvement de l'École libre désigne une campagne, qui a culminé avec la manifestation géante du 24 juin 1984 à Paris, pour mettre en échec le projet de loi Savary visant à intégrer en France les écoles privées à un « grand service public ». Ce mouvement est réputé avoir contribué à la chute du gouvernement de Pierre Mauroy le 17 juillet 1984. Le projet de loi Savary[modifier | modifier le code] La création d'un « grand service public unifié et laïc de l'éducation nationale » faisait partie des 110 propositions pour la France[1] de François Mitterrand, candidat à l'élection présidentielle française de 1981[2].

Cet engagement s'est traduit par un projet de loi annoncé en décembre 1982, visant dans un premier temps la constitution d'« établissements d'intérêt public » (EIP) qui associeraient les écoles publiques, les écoles privées et les collectivités territoriales, avec la perspective d'intégrer les maîtres du privé dans la fonction publique. Ressources de La préparation de l'Acte unique européen - Événements historiques de la construction européenne (1945-2014) Élections européennes de 1984. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Élections européennes de 1984

Les élections européennes de 1984 ont lieu du 14 au afin d'élire les 434 députés européens représentant les dix États membres de la Communauté économique européenne au sein du Parlement européen. Il s'agit des deuxièmes élections européennes au suffrage universel direct pour le Parlement européen. Répartition des sièges par pays[modifier | modifier le code] Le , l'Espagne et le Portugal rejoignent la CEE. Des élections européennes partielles y sont organisées : Résultats[modifier | modifier le code] Élection européenne 1984. Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1984. - vie-publique.fr. Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

Déclaration de politique générale de M. Laurent Fabius, Premier ministre, sur les objectifs du gouvernement, à l'Assemblée nationale le 24 juillet 1984. - vie-publique.fr

FRANCE. Premier ministre; FRANCE. PS; FRANCE. Premier ministre Circonstances : Déclaration de politique générale et engagement de la responsabilité du gouverneemnt Monsieur le Président,Mesdames, Messieurs les députés. Moderniser et rassembler : telles sont les priorités du gouvernement que je conduis. Au moment où j'aborde cette déclaration de politique générale et où j'engage, conformément à la Constitution, la responsabilité du Gouvernement, on comprendra que ma pensée aille non seulement au socle du changement économique, social, culturel qu'aimait à rappeler mon prédécesseur Pierre Mauroy, mais que je pense à lui- même, à sa conviction, à sa chaleur et à son courage.

Je voulais aujourd'hui, devant vous, lui rendre cet amical hommage. Sous l'autorité du Président de la République, mon gouvernement continuera la tâche entreprise. Un mot, un mot seulement, sur la situation politique qui vient d'être créée. Alors, moderniser, pourquoi ?