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Branche : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation - Liste des accords de branche étendus. Télétravail et syndicats : peuvent mieux faire. Le projet de loi Travail, dit loi El Khomri, prévoit une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les partenaires sociaux qui, s’ils le souhaitent, ouvriront une négociation sur le sujet avant le 1er octobre.

Télétravail et syndicats : peuvent mieux faire

Cela promet de beaux débats tant la vision des syndicats sur ce sujet est différente et parfois caricaturale. Télétravail et syndicats : pas de front uni Officiellement, les 8 principales organisations syndicales (MEDEF, CFDT, CGPME, CFE-CGC, UPA, CFTC, CGT-FO, CGT) sont favorables au télétravail puisqu’elles ont signé l’accord-cadre européen de 2002 puis son application en droit français par l’Accord national interprofessionnel (ANI) de juillet 2005. En réalité, l’enthousiasme des syndicats pour le télétravail est inégal. De son côté la CFTC a été la 1ère organisation syndicale à publier l’ANI. Côté syndicats employeurs, le Medef et la CGPME, on ne peut pas dire non plus que le télétravail soit un axe fort de travail.

Controler le travail des télétravailleurs

Le contrat de travail : les principales caractéristiques - Contrats et carrière. Publié le16.09.15 mise à jour29.12.15 Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur).

Le contrat de travail : les principales caractéristiques - Contrats et carrière

Le plus souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur. A SAVOIR Certaines conventions collectives rendent obligatoire la rédaction d’un contrat de travail à durée indéterminée et à temps plein. Qui peut conclure un contrat de travail ? L’employeur peut être une personne physique (entrepreneur individuel…) ou une personne morale (association, SARL…). Instaurer le télétravail dans son entreprise : un moyen d'augmenter la productivité. Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet au salarié de travailler en dehors des locaux de l'entreprise, ceci grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication (Internet, téléphonie, mobile, fax etc.) et dans le respect de certaines règles.

Instaurer le télétravail dans son entreprise : un moyen d'augmenter la productivité

Ce fonctionnement gagne du terrain dans les entreprises. Mais pour réussir l’introduction de ce mode d’organisation, il est nécessaire de le formaliser. Le télétravail peut représenter un gain de temps, de logistique et de productivité lorsque l’on arrive à vaincre les réticences persuadées qu’un management efficace s’exerce forcément les yeux dans les yeux. Mais il est pour cela nécessaire de définir en toute transparence les règles et les conditions de mise en œuvre de ce système, que ce soit à travers un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux ou une charte élaborée en concertation avec son équipe.

La négociation collective dans l'entreprise - Conventions collectives. La négociation d’une convention ou d’un accord d’entreprise permet d’adapter les règles du code du travail aux spécificités et besoins de l’entreprise.Ce sont, en principe, les délégués syndicaux qui négocient avec l’employeur.

La négociation collective dans l'entreprise - Conventions collectives

Mais pour favoriser la négociation dans les petites entreprises dépourvues de délégués syndicaux, un accord peut être conclu, sous certaines conditions, par les représentants élus du personnel au comité d’entreprise (ou à défaut par les délégués du personnel) ou, en l’absence de représentants élus, par un salarié spécifiquement mandaté. La négociation peut être obligatoire (avec des thèmes et un rythme imposés) ou libre. Dans tous les cas, les accords d’entreprise sont soumis à certaines conditions de validité, et au respect de formalités spécifiques. A SAVOIR Un accord collectif ne peut qu’améliorer la situation des salariés par rapport aux dispositions de la loi sauf si cette dernière en dispose autrement.

Quels salariés pour négocier ? Négocier le télétravail : Fiche 5. Ce projet d'accord "IDÉAL" est la synthèse de plusieurs dizaines d'accords déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.

Négocier le télétravail : Fiche 5

L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans ces accords. C'est donc une AIDE A LA NÉGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords futurs. Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail. La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002.

Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail

Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). 2014 09 01%20OBERGO YvesLasfargue Modele accord entreprise teletravail. Projet Accord relatif au teletravail 27092013. Télétravail dans le secteur privé. Le télétravail du salarié. Télétravail : définition et droits du salarié. Mars 2016 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur.

Télétravail : définition et droits du salarié

Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale.