Branche : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation - Liste des accords de branche étendus. Télétravail et syndicats : peuvent mieux faire. Le projet de loi Travail, dit loi El Khomri, prévoit une concertation sur le développement du télétravail et du travail à distance avec les partenaires sociaux qui, s’ils le souhaitent, ouvriront une négociation sur le sujet avant le 1er octobre.
Cela promet de beaux débats tant la vision des syndicats sur ce sujet est différente et parfois caricaturale. Télétravail et syndicats : pas de front uni.
Le contrat de travail : les principales caractéristiques - Contrats et carrière. Instaurer le télétravail dans son entreprise : un moyen d'augmenter la productivité. Le télétravail désigne une organisation du travail qui permet au salarié de travailler en dehors des locaux de l'entreprise, ceci grâce aux Technologies de l’Information et de la Communication (Internet, téléphonie, mobile, fax etc.) et dans le respect de certaines règles.
Ce fonctionnement gagne du terrain dans les entreprises. Mais pour réussir l’introduction de ce mode d’organisation, il est nécessaire de le formaliser. Le télétravail peut représenter un gain de temps, de logistique et de productivité lorsque l’on arrive à vaincre les réticences persuadées qu’un management efficace s’exerce forcément les yeux dans les yeux.
Mais il est pour cela nécessaire de définir en toute transparence les règles et les conditions de mise en œuvre de ce système, que ce soit à travers un accord collectif négocié avec les partenaires sociaux ou une charte élaborée en concertation avec son équipe. Publication le 8 août 2014. La négociation collective dans l'entreprise - Conventions collectives. Négocier le télétravail : Fiche 5. Ce projet d'accord "IDÉAL" est la synthèse de plusieurs dizaines d'accords déjà signés : il est constitué UNIQUEMENT de textes extraits de ces accords.
L'intérêt principal du document est de recenser l'ensemble des thèmes qui ont été abordés dans ces accords. C'est donc une AIDE A LA NÉGOCIATION car tous ces thèmes seront abordés peu ou prou dans les accords futurs. Pour chaque thème, nous avons sélectionné les textes qui nous paraissaient les plus clairs et les plus susceptibles de lever les ambiguïtés juridiques dans les rapports télétravailleur/entreprise, toujours nombreuses quand on parle de télétravail. Comme le rappellent de nombreux accords le télétravail est un " contrat de confiance " : il n'en reste pas moins que les règles doivent être les plus claires possibles. Télétravail - droits et obligations de l'employeur et du salarié en télétravail. La loi du 22 mars 2012 a intégré dans le code du travail, la réglementation issue de l'Accord National Interprofessionnel (ANI) du 19 juillet 2005 qui transpose l'accord cadre européen du 16 juillet 2002.
Cet ANI a été étendu par un arrêté du 30 mai 2006 (JO du 9 juin), modifié par un arrêté du 16 juin 2006 (JO du 24 juin). Définition du télétravail. 2014 09 01%20OBERGO YvesLasfargue Modele accord entreprise teletravail. Projet Accord relatif au teletravail 27092013. Télétravail dans le secteur privé. Le télétravail est mis en place : Soit dans le cadre d'un accord collectif : Résultat des négociations menées entre les partenaires sociaux (employeurs et salariés)Soit dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur, après avis du CSE, s'il existe En l'absence de charte ou d'accord collectif, lorsque le salarié et l'employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen.
Il existe 2 formes de télétravail : Le télétravail du salarié. Le télétravail peut être défini comme le dispositif selon lequel le salarié accomplit tout ou partie de sa prestation de travail à son domicile, au moyen des technologies de l’information.
Longtemps régi par un accord national interprofessionnel, le télétravail a été consacré par la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 et figure désormais aux articles L1222-9 et suivants du Code du travail. 1. Notion de télétravail. Télétravail : définition et droits du salarié. Septembre 2017 Le télétravail est encadré par la loi, qui impose des obligations tant au salarié qu'à son employeur.
Le point sur la législation applicable à un mode d'organisation du travail qui se développe de plus en plus en France. Avant la loi du 23 mars 2012, la notion de télétravailleur ne faisait pas l'objet d'une définition légale. Depuis cette loi, le régime juridique du télétravail est désormais inscrit au sein du Code du travail.