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joseph

Un directeur informatique condamné pour contrefaçon de logiciels. Dénigrement de son fournisseur. La première jurisprudence française relative à une licence GNU. C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre.

La première jurisprudence française relative à une licence GNU

Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft. Même si elle ne consacre pas la validité en droit français et l'opposabilité de la licence de logiciel libre GNU/GPL, la décision rendue par le Tribunal de grande instance de Paris le 28 mars 2007 (TGI Paris, 3ème chambre, 1ère section, 28 mars 2007, Educaffix c/ CNRS, Université Joseph Fourier et autres) est remarquable en ce qu'elle est la première à se pencher sur les conséquences juridiques de l'association d'un logiciel « propriétaire » objet d'une cession à un logiciel libre.

Avant d'analyser la véritable portée de ce jugement et ses incidences sur l'utilisation des licences de logiciels libres (B), il conviendra d'effectuer un bref rappel des faits de l'espèce (A). A. MangaPark : Read Free Manga Online! Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences.

Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle

Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Lecteur De Mangas Japonnais En Ligne. MyManga.io - [LEL] Lecture en ligne et [DDL] Téléchargement de Manga. Accueil. Wiki Warframe. League of Legends. DominGo - Twitch.