Le plan bâtiment Grenelle. Débat national sur la transition énergétique : enfin sur les rails ! - Energie. © Ministère de l'Ecologie, du développement durable et de l'Energie Le débat national sur la transition énergétique est sur les rails Après une longue période de procédures, le débat national sur la transition énergétique est enfin installé.
Ce débat qui se veut citoyen et populaire se déroulera jusqu’en juillet. C’est là que seront formulées les recommandations pour déboucher en octobre sur un projet de loi de programmation. A l'occasion de la deuxième séance du Conseil national, principal organe du débat sur la transition énergétique, la ministre chargée de l’énergie, Delphine Batho, accompagnée du comité de pilotage du débat, a présenté, le 24 janvier à la presse, le déroulé des opérations et les temps forts. "Tout est en place.
Du 29 novembre dernier, date à laquelle le débat sur la transition énergétique a été officiellement lancé, à aujourd’hui, il se sera passé deux mois d’organisation et de procédures avant que le débat national soit enfin installé. Les grands rendez-vous. Plan bâtiment durable : le tiers financement, innovation majeure pour l’efficacité énergétique ? - Management. © Plan Bâtiment Durable Plan Bâtiment Durable Le groupe de travail « Financements innovants de l’efficacité énergétique » présentait jeudi 17 janvier en séance plénière, les grandes recommandation du rapport (qui reste à finaliser) qu’il remettra à la fin du mois à Philippe Pelletier.
Principale « innovation » : le tiers financement. En juin 2012, le Plan Bâtiment Durable lançait un nouveau groupe de travail sur le thème des "financements innovants de l'efficacité énergétique". Ce groupe, piloté par Inès Reinmann, associée en charge de l'immobilier et présidente d'Axcior Corporate Finance, et Olivier Ortega, avocat et associé au sein du cabinet Lefèvre et Pelletier & associés, s'apprête à remettre à Philippe Pelletier ses propositions.
Articulées autour de cinq thèmes majeurs, elles sont au nombre de neuf, détaillées dans une vingtaine de sous-propositions. Faire émerger la "valeur verte" Attestations de prise en compte de la RT 2012 : un saut dans l’inconnu - Règles techniques. © www.rt-batiment.fr Attestations de prise en compte de la RT 2012 « Catastrophe annoncée », « castration de l’acte de construire » : pour les professionnels du droit de la construction, la réglementation thermique applicable à tous les bâtiments depuis le 1er janvier 2013 provoquera des difficultés d’application nombreuses.
Illustration avec les attestations de prise en compte de la RT 2012. Une journée de formation sur les exigences et les enjeux de la RT 2012, organisée par le réseau d’avocats Gesica, s’est tenue à Paris le 1er février 2013. Selon ses organisateurs, sa complexité ne manquera pas d’entraîner des contentieux. Stéphane Ramon, ingénieur Arts et métiers, expert à la cour d’appel d’Angers, prédit que « la RT 2012 va castrer l’acte de construire et induire une industrialisation du mode de construction ». Une déclaration administrative… Les deux attestations créées par la RT 2012, à fournir obligatoirement au cours du processus de construction, sont un bon exemple. Réglementation : ce qui change au 1er janvier 2013 - Administration. © Groupe Moniteur Ce qui change au 1er janvier 2013 Ce 1er janvier, de nombreuses nouveautés réglementaires sont entrées en vigueur.
Parmi les mesures à surveiller, on note particulièrement celles relatives à la réglementation thermique dite « RT 2012 », aux sanctions administratives en matière de réseaux enterrés… Généralisation de la RT 2012 (Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 - Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011 - Décret n° 2012-1530 du 28 décembre 2012 - Arrêté du 28 décembre 2012) Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 est applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable, ainsi qu'aux batiments tertiaires qui n'étaient pas encore soumis à la RT 2012 (voir notre article).
A noter : la RT 2012 impose que la perméabilité à l'air de l'enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques ( voir notre article ). Réseaux enterrés Urbanisme Amiante Immobilier Social. Grands dossiers du Plan bâtiment.