Épargne salariale, participation et intéressement. AGIRC-ARRCO : tout sur la retraite complémentaire AGIRC-ARRCO. Vous avez travaillé durement durant toute votre vie et vous souhaitez partir en retraite dans les meilleures conditions possible pour pouvoir en profiter sereinement ? Sachez que pour les salariés du privé, de l'industrie, du commerce et de l'agriculture, l'Agirc-Arrco joue un rôle essentiel. Qu'est-ce que l'Agirc-Arrco ? L'Agirc-Arrco est une caisse de retraite complémentaire du privé qui vient compléter, par définition, la retraite de base, comme la CNAV retraite. La déclaration sociale nominative (DSN), comment cela fonctionne ?
La DSN : qu'est-ce que c'est ?
Mise en oeuvre progressivement depuis 2017 et généralisée depuis le 1er janvier 2019, la DSN remplace dans la plupart des cas la DADS-U (déclaration annuelle des données unifiées). Elle est le moyen de transmission des données employeurs pour déclarer et payer leurs cotisations aux organismes sociaux. Cette déclaration unique, mensuelle et dématérialisée permet aux employeurs de simplifier, sécuriser et fiabiliser les obligations sociales. La DSN repose sur la transmission de 2 types de données : les informations issues de la paie au sens largeles signalements d'évènements pour l'Assurance Maladie (signalements d'arrêt maladie, accident du travail, maternité, etc.) et pour Pôle emploi (reprises du travail et signalements de fin de contrat de travail).
La DSN : pour quelles entreprises ? Toutes les entreprises du secteur privé du régime général et du régime agricole de sécurité sociale et qui emploient des salariés sont dans le périmètre de la DSN. Plafond de la sécurité sociale (PMSS) Impôt sur le revenu - Prélèvement à la source (PAS) Salaires et assimilés Le prélèvement s'applique aux revenus suivants : Traitements et salairesPensions de retraiteAllocations de chômageIndemnités journalières de maladieFraction imposable des indemnités de licenciement L'impôt est prélevé directement sur votre revenu par le collecteur (votre employeur ou caisse de retraite, Pôle Emploi, l'Assurance maladie) selon un taux de prélèvement calculé par l'administration fiscale.
Si votre situation change en cours d'année (modification des revenus ou situation de famille), vous pouvez demander une modification de votre taux. Cette modulation sera possible à la baisse sous certaines conditions. Revenir au sommaire de cette partie Revenus fonciers Ils sont soumis à l'impôt sur le revenu par des acomptes prélevés par l'administration fiscale sur votre compte bancaire. Les acomptes prélevés sont calculés par l'administration fiscale sur la base du montant des revenus déclarés l'année précédente.
Revenus des travailleurs indépendants Pensions alimentaires. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2019. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale. Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement mobilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, une cotisation salariale maladie est due au taux de de 1,50% . Pour les non-résidents une cotisation salariale maladie est due au taux de 5,50 % (CSS art.
L 131-9 et D 242-3). (2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. . (3) Pour les intermittents du spectacle, une contribution patronale et une contribution salariale additionnelles sont dues afin de financer le régime spécifique à cette profession. Taux cotisations sociales Urssaf 2019 2018 2017 2016 2015 2014. Régime particulier FNAL ¶ Franchissement de seuil au 31 décembre des années 2016 à 2018 ¶ Atteinte du seuil le 31 décembre 2016 Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2016 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2017, 2018 et 2019).
Atteinte du seuil le 31 décembre 2017 Selon l’article L 834-1 du code de la sécurité sociale, et son dernier alinéa, les entreprises qui atteignent ou dépassent le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2017 peuvent continuer à appliquer le taux de 0,10% sur une base plafonnée pendant 3 ans (soit en 2018, 2019 et 2020). La réduction générale.