La Grande-Bretagne instaure une «taxe Google» à 25% pour lutter contre l’optimisation fiscale. Vous vous débrouillez pour payer vos impôts ailleurs?
Nous vous taxerons à 25% ! C’est peu ou prou la réponse du gouvernement britannique à l’optimisation fiscale des multinationales, Google en tête. Mercredi 3 décembre lors de son discours sur le budget prévisionnel pour 2015, le ministre des finances du Royaume-Uni George Osborne a annoncé l’instauration d’une nouvelle taxe à 25% imposée aux entreprises internationales qui court-circuitent le système fiscal local. Une mesure déjà surnommée la «taxe Google». La société fondée par Larry Page et Sergeï Brin, a en effet mis au point un montage financier lui permettant de transférer ses profits à une société hybride -Google Ireland Holding – enregistrée en Irlande mais résidant fiscalement aux Bermudes, où elle apparaît sous la dénomination de Google Bermuda Unlimited.
Les sociétés du Royaume-Uni et les multinationales étrangères concernées Lire aussi: >> Nouvelle mise en demeure de Google France par quelques médias. Optimisation fiscale : le Royaume-Uni propose une taxe Google à 25% sur les bénéfices. La révolution fiscale et mondiale est française! Nicolas Colin et Pierre Collin ont imaginé l'impôt de l'ère numérique.
En taxant ce que les entreprises font de nos données personnelles, personne n'y échappe: ni Google, ni les entreprises classiques, françaises ou étrangères. Séduisant, sûrement. Mais c'est faisable? Lunettes vissées sur le nez, la trentaine entamée, voilà les deux Français qui veulent changer le monde. Ou du moins une de ses faces, et non des moindres: celle qui touche au nerf de la guerre, l’impôt. Ceux que l’on désigne par «les deux Col(l)in», Nicolas (Colin) pour le numérique, Pierre (Collin) pour la fiscalité pure, le premier inspecteur des finances, le second conseiller d’État, veulent réussir là où tant d’autres se sont cassés les dents: taxer Google et tous ses petits copains issus de l’économie numérique.
Pour y parvenir, les deux fiscalistes ont une solution radicale: réinventer l’impôt. L'or des données Google, Apple, Facebook... La première est la plus ambitieuse puisqu’elle concerne tout le monde. Taxe SNCF. Fiscalité / numérique : « On a identifié le problème, pas la solution ! » Pellerin : Taxer les débits vidéo du net, contre l'optimisation fiscale. Le ministère de la Culture travaillerait donc à une taxation nouvelle, ciblant les grosses sociétés du net.
Manifestement inspirée par les Britanniques, qui vont instaurer une ponction visant à récupérer quelques millions sur l'argent fiscalement optimisé qui leur échappe, Fleur Pellerin se met au travail. En prenant appui sur les difficultés de financement issu des chaînes hertziennes, Valois envisagerait donc une piste pour sauvegarder l'exception culturelle nationale, explique le Canard enchaîné. Miran Rijavec, CC BY 2.0 Un projet de loi mobilise donc les troupes de la rue de Valois depuis plusieurs semaines, avec pour perspective un projet de loi sur le numérique qui serait déposé à l'automne.
L'idée est de mettre en place une contribution « indexée sur l'utilisation de la bande passante », précise le Volatile. On se souviendra d'ailleurs que Xavier Niel, le grand patron de Free, a décidé de brider le débit de ses abonnés lorsqu'ils se rendent sur YouTube. Seul problème ? Optimisation fiscale : Fleur Pellerin veut taxer la bande passante - MacGeneration. L'Europe veut-elle noyer l'optimisation fiscale dans le droit d'auteur ? Fin janvier 2015, la Commission européenne organisait une consultation portant sur le droit d'auteur.
La dernière étape en date de ce mouvement a été incarnée par le rapport de Julia Reda, eurodéputée du Parti pirate. Particulièrement intelligente, cette liste de préconisations tente, de fait, « d'orchestrer un véritable bouleversement du droit d'auteur », estime-t-on dans l'édition. thierry ehrmann, CC BY SA 2.0 ActuaLitté avait qualifié le rapport« d'excellent », considérant que les propositions formulées avaient quelque chose de très mesuré, voire, étaient loin de ce que l'on pouvait attendre.
Mais à mieux y regarder, et avant de faire paraître une analyse juridique concrète du fameux rapport, certains points interpellent. En marge des vœux du Centre national du livre, un éditeur nous précise : « Le rapport est extrêmement intelligent, mais il apporte une série de touches modifiant en profondeur le droit d'auteur.