background preloader

Définition niche fiscale

Facebook Twitter

Niche fiscale. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Niche fiscale

Pour les articles homonymes, voir Niche. La notion de niche fiscale peut avoir deux acceptions ; une dérogation fiscale qui permet - à certaines conditions - de payer moins d'impôts ou d'éviter l'impôt ; En France ces dérogations sont classées en « dépense fiscale » dans la comptabilité nationale des finances publiques[1], car elle correspond à une perte de revenu qui doit être compensée dans le budget de la nation). C'est notamment le cas des dispositifs dérogatoires applicables aux entreprises. Les dépenses fiscales rattachées à la mission écologie, aménagement et développement durables relatives à l'énergie (PDF, 5 pages, 357,93 kB) </ref>,[2] une lacune ou un « vide législatif » permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Objectifs des dérogations fiscales[modifier | modifier le code] Différence entre niche fiscale et imposition différée[modifier | modifier le code] Un avoir fiscal est une quantité d'impôt liée à un revenu.

Niches fiscales : definition - Le blog de reductionimpot.over-blog.com. Mardi 1 février 2 01 /02 /Fév 16:38 Les niches fiscales, c'est quoi ?

niches fiscales : definition - Le blog de reductionimpot.over-blog.com

Une niche fiscale est un dispositif qui permet à un ménage de déduire une certaine somme de sa déclaration de revenus, ou de l'impôt qu'il paye. Il en existe près de 500 en France: l'emploi d'un salarié à domicile, le régime Malraux pour la restauration du patrimoine à sauvegarder, l'investissement dans les PME ou au sein des zones urbaines sensibles...

Les niches fiscales visent généralement à soutenir l'activité dans certains secteurs ou dans certaines zones géographiques. Mais elles avaient aussi un effet pervers, car elles pouvaient permettre aux plus hauts revenus d'échapper complètement à l'impôt, en multipliant les investissements "intéressés". Une niche fiscale peut être, soit une dérogation fiscale qui permet de payer moins d'impôts lorsque certaines conditions sont réunies, soit une lacune ou un vide législatif permettant d'échapper à l'impôt sans être en infraction. L'Assemblée nationale, à Paris. Les niches fiscales : définition et caractéristiques. Les niches fiscales : définition et caractéristiques Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent aux contribuables de diminuer le montant de leur impôt, sous certaines conditions.

Les niches fiscales : définition et caractéristiques

Le bénéfice que les contribuables peuvent en retirer est plafonné. Cette page vous intéresse Définition Les niches fiscales sont des avantages fiscaux qui permettent : • soit de diminuer la base imposable de l'impôt sur le revenu • soit de réduire le montant de l'impôt lui-même. Une niche fiscale peut désigner : • une dérogation fiscale qui permet, dans certaines conditions, de payer moins d'impôts (on parle aussi de "dépense fiscale" car il s’agit d’un manque à gagner pour l’Etat) • un vide législatif qui permet d'échapper à l'impôt sans être en infraction. Les dépenses fiscales reflètent souvent une volonté politique d'avantager telle ou telle catégorie socio-professionnelle ou d’encourager tel ou tel comportement (par exemple l'investissement locatif ou l'investissement dans les PME). Plafond. Niche fiscale. Décryptages. Niches fiscales : des solutions pour réduire vos impôts ! - Offre Défiscalisation.