background preloader

Grand_groupef_droit

Facebook Twitter

Jean-Charles

Je m'appelle Jean-Charles, j'ai 27 ans, je suis analyste de donnés et j'effectue en parallèle une licence de droit dans l'optique d'une reconversion professionnelle.

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche. Un moteur de recherche permet d'obtenir une liste de pages internet comportant un mot-clé ou une expression saisie par son utilisateur.

Effacer des informations me concernant sur un moteur de recherche

Un moteur de recherche répond quasi instantanément à plusieurs centaines de millions de demandes par jour. En pratique, un moteur de recherche est un robot qui balaie et "indexe" tous les contenus qu'il trouve sur internet. Pour faire supprimer d’un moteur de recherche une page comportant des informations vous concernant, vous disposez de deux solutions différentes, depuis l’arrêt de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) du 13 mai 2014 : Vous pouvez demander la suppression de ces informations au site d’origine;Vous pouvez demander à ce que ces informations ne soient plus référencées par les moteurs de recherche.

Ces deux démarches sont indépendantes l’une de l’autre. Première solution : faire une demande auprès du site d’origine Première étape - Contacter le responsable du site d’origine la popularité du sitela fréquence d'actualisation du site. Le droit au déréférencement en questions. Que dit l’arrêt de la CJUE du 13 mai 2014 ?

Le droit au déréférencement en questions

La Cour juge que le droit européen s’applique aux moteurs de recherche. Elle en déduit que les personnes disposent d’un droit à demander le déréférencement, auprès des moteurs de recherches, de résultats en lien avec leur identité, sous réserve de certaines conditions et notamment de l’intérêt du public à avoir accès à l’information. Qui peut exercer ce droit ? Les résidents européens. Qu’est-ce que le déréférencement ? Il s’agit de supprimer certains résultats figurant dans la liste affichée par un moteur de recherche après une requête effectuée à partir du nom d’une personne. Quelles garanties pour la liberté d’expression et le droit à l’information ?

Dans sa décision, la CJUE indique que les droits de la personne demandant un déréférencement prévalent, en principe, dès lors que la demande repose sur un motif légitime (le fait de constater des commentaires négatifs ou diffamants ne peut suffire à motiver une demande de déréférencement). Non. Note concernant les sources formelles. Droit à l’oubli : la France en tête des demandes.

Ce dispositif permet aux internautes de demander à Google de désindexer certains contenus.

Droit à l’oubli : la France en tête des demandes

L’entreprise a publié des chiffres sur ces requêtes, dont la majorité sont refusées. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Morgane Tual Un million : c’est le nombre d’URL (Uniform Resource Locator, littéralement « localisateur uniforme de ressource », en français, ou adresse d’une ressource Internet) que les internautes européens ont demandé à Google de déréférencer, au nom du « droit à l’oubli », mis en place en mai 2014.

A la suite d’une décision de la Cour de justice de l’Union européenne, le moteur de recherche leur permet de remplir un formulaire en ligne afin de réclamer la suppression de résultats de recherche les concernant. Plus d’un an après le lancement de ce dispositif, Google a publié cette semaine des chiffres sur le nombre de requêtes reçues. La France est le pays le plus demandeur, avec près de 200 000 URL concernées, suivie par l’Allemagne et la Grande-Bretagne. Créez votre blog juridique. Note concernant les sources informelles. Droit à l'oubli numérique.