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Faut-il réquisitionner les logements vides ?

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Tout feu tout flamme Philippe Trétiack en partenariat avec le magazine ELLE - Arts & Spectacles. HIC - France: La réquisition des logements vides. "Attribution d’office" - Réquisition : une urgence, une loi.

HIC - France: La réquisition des logements vides

La dérobade des pouvoirs publics, DAL I/ Introduction Chassés par la spéculation immobilière, la hausse des loyers, l’insuffisance de logements sociaux, les plus modestes, à défaut d’accéder à un logement social, sont contraints de se loger dans des taudis. La précarité du logement s’étend. Des milliers de familles sont en situation d’errance urbaine, passant de centre d’hébergement en hôtel, ou en logement de fortune, ou encore accueillis quelques jours chez des amis, luttant chaque jour pour avoir un toit pour leurs enfants.

Dans le même temps, les logements vacants continuent de progresser dans les centres. En 1962 Paris comptait 20 000 logements vacants selon le recensement. Le Ministère du Logement a annoncé en mars 2001, le lancement d’un plan de 300 réquisitions. Immobilier : Logements vacants : l'idée n'est pas nouvelle. VIDÉO - En 1995, le président Chirac ordonne la réquisition de plus de 1000 bureaux pour loger des familles en difficulté.

Immobilier : Logements vacants : l'idée n'est pas nouvelle

Six ans plus tard, c'est la socialiste Marie-Noëlle Lienemann qui engageait la même action. «La multiplication dans les villes de panneaux indiquant des surfaces de bureaux ou de logements à louer est une véritable provocation.» En 1994, Jacques Chirac, alors maire de Paris, avait réclamé du gouvernement Balladur qu'il prenne des mesures pour transformer ces bureaux vides en logements. La réquisition des logements vacants, un droit ouvert depuis 1945. La ministre du logement, Cécile Duflot, a annoncé samedi 27 octobre qu’elle étudiait la possibilité de recourir à la réquisition des immeubles et maisons vacants en vue de lutter contre la pénurie de logements.

La réquisition des logements vacants, un droit ouvert depuis 1945

Cette possibilité existe dans le droit depuis octobre 1945 mais n’est plus utilisée depuis une quinzaine d’années, au grand dam des associations de lutte pour le logement. C’est l’un des nombreux héritages légués par le Conseil national de la Résistance. La possibilité de réquisitionner des logements vacants naît en effet le 11 octobre 1945, date à laquelle l’Etat décide d’intervenir pour faire face à l’importante pénurie de logements de l’après-guerre.

Ces dispositions devaient, pensait-on, n’être que temporaires, mais la crise persistante du logement en a décidé autrement. L’ordonnance de 1945 prévoit deux régimes possibles de réquisition pour les pouvoirs publics. 100 000 réquisitions dans les années 1960. Marie-Noël Liennemann sur RTL : "Les propriétaires de logements réquisitionnés percevront un loyer" Réquisitionner les logements vides pour en faire des abris d'urgence ?

Marie-Noël Liennemann sur RTL : "Les propriétaires de logements réquisitionnés percevront un loyer"

Marie-Noël Liennemann a expliqué sur RTL que les réquisitions automatiques de logements vacants, telles que souhaitées par Cécile Duflot, concerneraient uniquement des logements appartenant à des propriétaires institutionnels ou à des propriétaires privés qui en possèdent plusieurs. Ces personnes toucheraient un loyer dont le montant serait fixé par un juge. "J'y suis personnellement opposé", avait réagi l'ancien ministre UMP du Logement Benoist Apparu plus tôt dans "RTL&Vous". Et d'expliquer : "C'est contreproductif parce que ça dissuade les propriétaires d'investir dans les futurs logements qui sont construits.

Il y a un droit de propriété qui veut peut-être pas dire grand chose pour le gouvernement, mais qui pour moi est important". Réquisition de logements vacants : Apparu répond à Duflot sur RTL. Le collectif Jeudi Noir a demandé dimanche au gouvernement de passer "enfin à l'action" face à la crise du logement, estimant insuffisantes les "belles déclarations" de la ministre du Logement, qui n'a pas exclu samedi de réquisitionner des logements vides.

Réquisition de logements vacants : Apparu répond à Duflot sur RTL

Invité de RTL lundi matin, Benoist Apparu - qui occupa ce poste sous Nicolas Sarkozy - a jugé cette mesure "inutile" et "nuisible". Situation de "crise"Un homme sans domicile fixe (SDF) a été découvert mort, probablement de froid, dimanche matin dans une rue du XVIIème arrondissement de Paris. L'association Droit au logement (DAL) s'est mobilisée samedi pour demander au gouvernement un plan de réquisitions de 100.000 logements vacants, exprimant, lors d'une manifestation à Paris, son inquiétude face à l'augmentation du nombre de sans-logis et mal-logés à l'approche de l'hiver. Les réalités de l'hébergement d'urgence. PARIS (Sipa) -- Quelles réalités se cachent derrière l'hébergement d'urgence avec le plan hivernal qui débute jeudi?

Les réalités de l'hébergement d'urgence

Alors qu'un SDF est mort dimanche dans le 17ème arrondissement de Paris, que la ministre du Logement n'a pas exclu samedi de "recourir à des réquisitions de logements vacants", et que la démission de Xavier Emmanuelli de la présidence du Samu social pour protester contre la baisse des crédits alloués au logement d'urgence avait marqué les esprits l'an dernier, Sipa fait le point sur les réalités de la situation.

En l'absence de statistiques officielles, pouvoirs publics et associations estiment que 150.000 personnes sont sans-abris en France. Si on corrèle à ce chiffre celui des 82.890 places d'hébergement, d'accueil et de logement adapté, recensées dans le rapport de la Cour des comptes de novembre 2011, le constat du manque de places est criant. La crise du logement gagne les campagnes. BORDEAUX (Sipa) -- Avant le démarrage du plan hivernal pour les sans-abris prévu jeudi 1er novembre, des associations constatent un phénomène nouveau de demandes d'hébergement en zones rurales, et s'inquiètent de ne pas bénéficier de moyens supplémentaires.

La crise du logement gagne les campagnes

La Charente a ainsi constaté au premier semestre 2012 une hausse de 65% des nuitées pour des personnes sans domicile isolées, et de 25% pour les familles. "Pour l'instant, on a encore refusé personne, mais je vois que notre activité augmente, alors que les familles hébergées n'ont aucune possibilité de sortie", affirme à Sipa Gérald Roger, directeur de l'AFUS 17 (fédération des acteurs de l'urgence sociale). Cette structure pilote le service intégré de l'accueil et de l'orientation (SIAO) des SDF du département. Son responsable s'alarme que la région Poitou-Charentes n'ait pour l'instant rien touché des 50 millions d'euros promis pour le plan hivernal par le ministère du logement. Logements vacants : le DAL dénonce «l’inertie» du gouvernement.

Environ 200 personnes ont manifesté samedi à l’appel de l’association Droit au Logement (DAL) pour appeler le gouvernement à sortir de «l’inertie» et lancer en urgence un plan de mobilisation et de réquisition de 100 000 logements vacants.

Logements vacants : le DAL dénonce «l’inertie» du gouvernement

«Nous appelons le gouvernement à sortir d’une certaine forme d’inertie et nous demandons à la ministre du Logement de lancer la réquisition des logements laissés vacants, très souvent pour des motifs de spéculation», a déclaré à la presse le porte-parole national du DAL, Jean-Baptiste Eyraud, au départ du cortège rassemblé Place du Palais Royal, au centre de la capitale. Les manifestants, parmi lesquels la comédienne Josiane Balasko, ont pris la direction du ministère du Logement où ils devaient être reçus vers 18h00. La réquisition des logements vacants à l'étude. A cinq jours de la trêve hivernale, la ministre du Logement Cécile Duflot n'a pas exclu de mettre en œuvre la réquisition des 100.000 logements vacants réclamés par les associations.

La réquisition des logements vacants à l'étude

Ce dispositif a pour but d'accueillir les sans-abris et mal-logés. L'urgence se fait d'autant plus ressentir à cause des rigueurs de la météo, signe dramatique : le premier SDF mort de froid a été retrouvé à Paris ce dimanche. Un homme sans domicile fixe a été découvert mort, probablement de froid, ce dimanche matin dans une rue du XVIIème arrondissement de Paris. Cette nuit, les températures ont été inhabituellement basses pour la saison. Réquisition de logements: Le point sur la situation. Cécile Duflot a annoncé samedi qu’une réquisition de logements n’était «pas exclue» pour permettre aux sans domicile fixe et aux mal-logés de trouver un abri.

Réquisition de logements: Le point sur la situation

Alors qu’un SDF a été retrouvé mort dimanche à Paris, probablement de froid, 20 Minutes fait le point sur cette mesure, prévue par la loi, qui n’est pas mise en oeuvre. Qu’est ce qu’un logement vacant? Ce terme recouvre plusieurs cas de figure. Selon la définition de l’Insee, il s’agit d’un logement proposé à la vente ou à la location, qui est soit déjà attribué à un acheteur ou à un locataire et en attente d'occupation, soit en attente de règlement de succession, soit conservé par un employeur pour un usage futur au profit d'un de ses employés, soit gardé vacant et sans affectation précise par le propriétaire (par exemple parce qu’il est très vétuste).

Mal-logement : la trêve des expulsions débute le 1er novembre. La trêve démarre le 1er novembre, mais comme les expulsions ne peuvent se dérouler entre 21H00 et 06H00 du matin, elle débute véritablement mercredi à 21H00. Alors que les températures ont fortement chuté dans toute la France, les "19.000 places nouvelles" annoncées par la ministre du Logement, Cécile Duflot, pour l'hiver doivent être mobilisables à partir de ce même jourEn France, le nombre des expulsions est en augmentationSelon les ministères de la Justice et de l'Intérieur, en 2011, 113.669 décisions judiciaires d'expulsion ont été rendues (+4% sur un an et +40% en 10 ans), et 12.760 expulsions ont eu lieu avec le concours de la force publique (+9% sur un an, un doublement en dix ans). "S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie.

Mal-logés : Cécile Duflot n'exclut pas la réquisition de logements vacants. La ministre du logement, Cécile Duflot, n'a pas exclu de mettre en oeuvre la réquisition de logements vacants, samedi 27 octobre lors d'un point-presse dans son ministère, où elle venait de recevoir des associations défendant les sans logis, notamment le DAL (Droit au Logement). "S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles, la réquisition fait partie de cette panoplie.

Jeudi-Noir « Galériens du logement. Podcast - Faut-il réquisitionner les logements vides ? - Idées. C’est une date charnière attendue chaque année par les locataires les plus fragiles, redoutée par les propriétaires : la trêve des expulsions locatives. Elle prendra effet jeudi pour s’achever le 15 mars. 4 mois et demie de répit, à condition bien sûr d’avoir un toit. C’est au nom de tous ceux qui n’en ont pas qu’était organisée samedi dernier une marche des réquisitions à Paris : un appel à mobiliser une 100aine de milliers de logements vacants sur les plus de 2 millions que compterait le territoire, pour répondre aux situations d’urgence.

La marche aura très peu suivie : 200 personnes environ. Mais l’opération est néanmoins réussie : dans la soirée, une délégation du DAL et d’autres associations était reçue par la ministre du logement Cécile Duflot, laquelle leur tenait le discours suivant : « S'il est nécessaire, je ferai appel à l'ensemble des moyens disponibles…la réquisition fait partie de cette panoplie » Claude Taffin, Christophe Driesbach et Claire Carriou J G © Radio France.