Liberté d'expression
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Journée mondiale contre la cyber-censure - 12 mars 2012
l'agence JWT Paris a imaginé pour Reporters sans frontières le site éphémère www.cyber-tag.net , dédié à la lutte contre la cyber-censure, qui propose aux internautes de taguer virtuellement les ambassades des 10 pays qualifiés par l'organisation d'ennemis d’Internet. S’inspirant de la manifestation organisée par Reporters sans frontières en mai 2011 contre l’ambassade de Syrie à Paris, où des militants avaient peint le slogan "C'est l'encre qui doit couler, pas le sang", Cyber Tag invite les internautes à manifester virtuellement en taguant un message sur la façade de l’ambassade du pays de son choix.
A la fin du mois de juin, un grand universitaire américain comparaîtra devant le tribunal correctionnel de Paris. L'infraction qui lui est reprochée est d' avoir laissé paraître sur un site dont il est responsable la recension d'un ouvrage de droit international , qu'il avait commandée au doyen de la faculté de droit de Cologne, et que l'auteur de l'ouvrage juge diffamante. Cette dernière, qui est universitaire en Israël , a pu déclencher cette procédure en portant plainte en France . Cette histoire abracadabrantesque mérite d'être contée dans le détail. Le professeur Joseph Weiler enseigne à la prestigieuse New York University Law School et est une autorité reconnue en droit européen et international. Il dirige un site Internet spécialisé dans la recension d'ouvrages de droit international ( globallawbooks.org ).
La France, censeur mondial de la recherche universitaire ?, par Gilles Cuniberti et Herwig Hofmann - LeMonde.fr
Blogueurs et Responsabilité Reloaded - Journal d'un avocat
Les commentaires font aussi partie intégrante du blog, sauf à les interdire purement et simplement (par exemple le blog de Pénéloppe Jolicoeur , ou le vénérable Standblog (vénérable bien que je ne comprenne rien à 90% des billets), mais dans ce cas, peut-on se demander, est-ce encore vraiment un blog, ou à les "modérer" selon le terme en vigueur, c'est à dire les valider avant publication (exemple : le blog de Philippe Bilger ), ce qui est en fait une véritable censure au sens premier du terme : c'est à dire une autorisation a priori. Cela peut paraître une solution de tranquillité. Ce n'est pas si sûr que ça, vous allez voir.
New guide to the libel laws for bloggers is published today
The guide, entitled ‘So you’ve had a threatening letter. What can you do?’, is published by Sense About Science in association with Index on Censorship, English PEN, the Media Legal Defence Initiative, the Association of British Science Writers and the World Federation of Science Journalists.The guide was prepared following Sense About Science’s recent survey of the impact of the libel laws on online discussion.
Simon Singh - Wikipédia
Simon Singh , né le 1 er janvier 1964 , est un écrivain et journaliste scientifique britannique . Il s'est spécialisé dans la vulgarisation de sujets mathématiques et scientifiques. Il a notamment écrit les livres Le Dernier Théorème de Fermat et Histoire des codes secrets. De l'Égypte des pharaons à l'ordinateur quantique . Il est détenteur d'un doctorat en physique nucléaire .Libel Reform Campaign - Free Speech Is Not For Sale
Our libel laws allow people accused of funding terrorism or dumping toxic waste in Africa to silence their critics whilst ‘super-injunctions’ stop the public from even knowing that such allegations exist. We need to reform our libel laws now, and that’s why we’re launching a national campaign to persuade our politicians to do so. John Kampfner, the CEO of Index on Censorship: If we don't act we're at risk of becoming a global pariah.
Le directeur de la publication sera tenu d'insérer dans les trois jours de leur réception, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique quotidien sous peine de 3 750 euros d'amende sans préjudice des autres peines et dommages-intérêts auxquels l'article pourrait donner lieu. En ce qui concerne les journaux ou écrits périodiques non quotidiens, le directeur de la publication, sous les mêmes sanctions, sera tenu d'insérer la réponse dans le numéro qui suivra le surlendemain de la réception. Cette insertion devra être faite à la même place et en mêmes caractères que l'article qui l'aura provoquée, et sans aucune intercalation. Non compris l'adresse, les salutations, les réquisitions d'usage et la signature qui ne seront jamais comptées dans la réponse, celle-ci sera limitée à la longueur de l'article qui l'aura provoquée.
Détail d'un texte
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 définit les libertés et responsabilités de la presse française, imposant un cadre légal à toute publication, ainsi qu'à l'affichage public, au colportage et à la vente sur la voie publique. Elle est souvent considérée comme le texte juridique fondateur de la liberté de la presse et de la liberté d'expression en France, inspirée par l'article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 . Elle est, dans le même temps, le texte qui en limite l'exercice et incrimine certains comportements spécifiques à la presse (appelés « délits de presse »). Avec la loi du 16 juillet 1871, prise en réaction à la Commune de Paris , le dépôt d'un fort cautionnement comme préalable obligatoire à la parution de journaux fut rétabli.
Loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - Wikipédia
Diffamation - Wikipédia
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. La diffamation est un concept juridique désignant le fait de tenir des propos portant atteinte à l'honneur d'une personne physique ou morale . La plupart du temps [ 1 ] , il ne peut y avoir de diffamation que si l'accusation est appuyée par des contre-vérités .Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Une injure est une parole offensante adressée à une personne dans le but de la blesser délibérément, en cherchant à l'atteindre dans son honneur et sa dignité . Une insulte , quasi-synonyme d'injure, est cependant considérée comme une injure moins grave. Une injure grave est un outrage . L'injure et l'outrage dans le droit français [ modifier ]
Injure - Wikipédia
"pour sa neuvième édition, le classement annuel de la liberté de la presse révèle d’heureuses surprises, rend compte de sombres réalités et confirme des tendances. Plus que jamais, nous observons que développement économique, réformes des institutions et respect des droits fondamentaux ne vont pas forcément ensemble. La défense de la liberté de la presse est, et restera toujours, un combat, combat de la vigilance dans les démocraties de la vieille Europe, combat contre l’oppression et pour la justice dans les régimes totalitaires qui parsèment encore le globe. Il convient de saluer, d’un côté, les moteurs de la liberté de la presse, Finlande, Islande, Norvège, Pays-Bas, Suède, Suisse en tête et, de l’autre, de rendre hommage à la détermination des militants des droits de l’homme, journalistes, blogueurs, qui par le monde défendent avec vaillance le droit de dénoncer, et dont le sort occupe toujours nos pensées.