Le préavis en cas de licenciement, par François Taquet, Avocat. Le préavis en cas de licenciement, par François TAQUET, Avocat Le préavis, ou délai congé, est le délai que doit respecter l’employeur avant la cessation des relations contractuelles.
L’article L 122-6 du Code du travail prévoit l’obligation de respecter un préavis, sauf en cas de faute grave du salarié, et a fortiori de faute lourde. Il en serait de même si cette faute grave se révélerait en cours de préavis. La Cour de cassation a, en effet, jugé qu’une faute grave, révélée en cours de préavis, dispenserait l’employeur de payer le solde de l’indemnité (Cass. soc. 25 janvier 1995, Dr. soc. 1995, n_ 269).
PE.