background preloader

p4 gestion des relations sociales

Facebook Twitter

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. PROCESSUS 4. PROCESSUS 4. Prime d'ancienneté - Fiche pratique.

La prime d'ancienneté est-elle soumise à cotisations ? A quoi sert la DPAE ? Grâce à la DPAE, votre Urssaf vous permet d’effectuer en une seule fois, et auprès d’un interlocuteur unique, 6 formalités liées à l’embauche : votre immatriculation en qualité d’employeur au régime général de la Sécurité sociale lorsqu’il s’agit de l’embauche de votre premier salarié (la première DPAE déclenche l’ouverture de votre compte employeur auprès de l’Urssaf) ; l’immatriculation de votre salarié à la Cpam ; votre affiliation en qualité d’employeur auprès du régime d’assurance chômage ; votre demande d’adhésion à un service de santé au travail ; votre demande d’examen médical d’embauche ; vous contribuez au pré-établissement de la liste des salariés embauchés qui servira à la déclaration annuelle des données sociales (DADS).

A quoi sert la DPAE ?

A quoi sert la DPAE ? Registres du personnel obligatoires - professionnels. Dès la première embauche (et quel que soit l'effectif de l'établissement), l'employeur doit obligatoirement y inscrire les informations suivantes dans l'ordre des embauches, concernant chaque salarié : identification du salarié : nom, prénoms, date de naissance, sexe, nationalité,carrière : emplois, qualifications, date d'entrée et de sortie de l'entreprise,type de contrat : par exemple, contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, contrat d'insertion professionnelle, contrat à durée déterminée, travail à temps partiel, mise à disposition par un groupement d'employeurs, mise à disposition par une entreprise de travail temporaire (intérim)...pour les travailleurs étrangers : type et numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail,pour les stagiaires : nom et prénoms, dates de début et de fin du stage, nom et prénoms du tuteur, lieu de présence du stagiaire, à indiquer dans une partie spécifique (pour ne pas les confondre avec les salariés) À noter :

Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - professionnels. Tous les mois, l'employeur à partir de 50 salariés doit déclarer les contrats de travail conclus ou rompus (entrées et sorties), sauf pour les CDD de moins d'1 mois non renouvelable.

Déclaration des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) - professionnels

En ligne Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis en ligne jusqu'au 15 du mois suivant la période de déclaration. Identification par n° Siret. Service en ligne Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre en ligne (DMMO) Revenir aux boutons Par correspondance Le relevé mensuel des contrats de travail conclus ou rompus doit être transmis en ligne jusqu'au 8 du mois suivant la période de déclaration. Formulaire Déclaration mensuelle obligatoire des mouvements de main-d'œuvre (DMMO) Cerfa n°10595*18 Pour vous aider à remplir le formulaire : Formulaire annexe : Cerfa n°10595*18 Feuillet supplémentaire Revenir aux boutons.

Promesse d'embauche - professionnels. Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels. Principe Les règles habituelles concernant la modification du contrat de travail sont applicables au salarié à temps partiel.

Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels

Ainsi, par exemple, l'employeur ne peut pas modifier la durée de travail du salarié sans son accord. Cependant, des spécificités sont prévues dans les cas suivants : modification de la répartition de la durée de travail,accomplissement régulier d'heures complémentaires. Modification de la répartition de la durée de travail.

Contrat de travail du salarié à temps partiel dans le secteur privé - professionnels. Prêt de main d'œuvre entre entreprises - professionnels. Enregistrement des frais de port. Les frais de transports peuvent être comptabilisés dans des comptes appropriés s’ils figurent sur la facture.

Enregistrement des frais de port

Parfois, les frais de port sont inclus dans le prix des marchandises. On parle d’achat ou de vente franco de port. Dans ce cas, l’enregistrement des frais de port sont inclus dans la comptabilisation de l’achat ou de la vente (Par exemple, dans le compte 607. Achats de marchandises ou 707. Ventes de marchandises). On distingue également 2 cas, lorsque les frais de port apparaissent sur la facture au montant du coût de livraison. Attention : la TVA n’est à enregistrer que si elle apparaît sur la facture.Pour les immobilisations, il convient d’incorporer le coût de transport au bien immobilisé afin d’obtenir son coût de revient réel (dans le compte 2).

Processus 4 gestion des relations sociales. Conge payé cour.