N'écoutez pas les lobbies ! Accueil. Ce que dit la loi - Pour lutter contre les violences conjugales. Ce que dit la loi - Pour lutter contre les violences verbales. Formes de violences - Les violences conjugales. Si vous êtes victime de violences conjugales, que devez-vous faire ?
Signaler et consigner par écrit les violences subies. Vous pouvez déposer une plainte auprès des services de police ou de gendarmerie. Si vous ne souhaitez pas porter plainte, vous pouvez faire une déclaration au commissariat (main-courante) ou à la gendarmerie (procès-verbal de renseignements judiciaires). Vous pouvez également porter plainte en vous adressant directement au Procureur de la République ( lettre recommandée avec accusé de réception, datée et signée, adressée au tribunal de grande instance (TGI) compétent par rapport au lieu où les faits ont été commis).
Qu’une plainte soit déposée ou non, il est important de faire constater par un médecin les violences subies, à la fois physiques et psychologiques. Que dit la loi... - FNSF. Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance (art 212 cc) Le divorce Le divorce pour faute peut être demandé en cas de violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage qui rendent intolérable le maintien de la vie commune (art 242 cc) Les violences conjugales constituent une telle violation justifiant un divorce pour faute.
L’autorité parentale La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale renforce le principe de la coparentalité. Le juge peut également organiser le droit de visite dans un espace de rencontre désigné à cet effet. Il est donc important de saisir le juge aux affaires familiales dans les plus brefs délais afin qu’il statue sur les aménagements de l’autorité parentale. Les mesures d’éloignement de l’auteur des violences Actions devant le juge civil La loi n° 2004-439 du 26 mai 2004 relative au divorce instaure la possibilité pour les couples mariés de demander la mise en place de mesures urgentes. Femmes immigrées. Que dit la loi... - FNSF. Savoir ce que c'est - FNSF. La violence verbale peut s’entendre.
Si certains hommes violents vont, élever le ton, pour intimider leurs compagnes, d’autres, au contraire, vont prendre une voix plus suave, la victime reconnaîtra bientôt cette tonalité dangereuse. Un autre gardera son timbre habituel, mais abreuvera d’injures, de menaces, de sarcasmes sa compagne. La violence psychologique s’exprime par des attitudes diverses, des propos méprisants, humiliants. Le compagnon violent renvoie à la victime une image d’incompétence, de nullité. Il l’atteint dans son image à travers le regard des autres.
La violence physique, contrairement à une idée répandue, n’est pas toujours présente dans des situations de violence conjugale. La violence sexuelle... c’est la plus cachée. L’explosion : l’épisode violent aura lieu, quelle que soit la forme de violence utilisée, l’auteur donne l’impression de perdre le contrôle de lui-même : « il dit qu’il ne peut pas s’en empêcher » La victime se sent démunie, détruite intérieurement. Savoir ce que c'est - FNSF. Le réseau d'associations de défense des femmes battues - FNSF. Contacts - N° téléphones nationaux.