RECIT. La rencontre avec la CPCA du 1er juin 2011 Des délégations de la CPCA et du Collectif des associations citoyennes se sont rencontrées le 1er juin 2011au siège de l’UNIOPSS à Paris.Participaient à cette rencontre : pour la CPCA : Hubert Allier (vice président de la CPCA, directeur général de l’UNIOPSS), Brigitte Giraud (vice-présidente de la CPCA et présidente du CELAVAR), Béatrice Delpech (déléguée générale de la CPCA), et Marie Lamy (conseillère technique de la CPCA). pour le Collectif des associations citoyennes : Didier Minot (président de RECIT), Yves Guerre (délégué national d’Arc-en-ciel théâtre), Bernard Vacheron (ancien conseiller technique et responsable du carrefour des associations parisiennes à la Mairie de Paris) et Colas Amblard (avocat).
A l’initiative de la CPCA, cette rencontre a permis de nouer un dialogue direct sur les différentes problématiques rencontrées par le secteur associatif dans le contexte actuel de la crise. Soirée de formation sur la RGPP, début d’un cycle. Libertés associatives : la mobilisation monte contre la circulaire Fillon. Libertés associatives : la mobilisation monte contre la circulaire Fillon (25/05/2010) Date de mise en ligne : 25/05/2010.
Actualités Une circulaire du Premier Ministre, signée le 18 janvier 2010, prétendait « clarifier et sécuriser le cadre juridique des relations financières entre pouvoirs publics et associations ». Elle réaffirme la liberté d'association mais impose aux associations et aux collectivités qui les financent des conditions restrictives qui ont suscité une pétition. À l'initiative de RECIT, d'Action-Consommation et de la FNFR (Fédération Nationale des Foyers Ruraux), une vingtaine d'associations se réunies le 8 avril ont lancé ce mouvement. Au 25 mai, 2322 personnes ont déjà signél'appel « non à la remise en cause des libertés associatives ». Et ce n'est qu'un début...
Pour intensifier la mobilisation, un collectif inter-associatif est en cours de création. Cliquez pour le site de l'appel (avec le texte de la circulaire) et éventuellement Signer la pétition. Menace sur la liberté d’association en France, par Didier Minot. Dans la plus grande discrétion, le premier ministre français François Fillon a signé, le 18 janvier 2010, une circulaire qui fragilise des centaines de milliers d’associations. En effet, en affirmant que « la majorité des activités exercées par [celles-ci] peuvent être considérées comme des activités économiques », la décision gouvernementale étend la réglementation européenne des aides aux entreprises à l’ensemble des subventions attribuées, quel que soit l’objet. Le début du texte semble plutôt rassurant : les conventions pluriannuelles d’objectifs ne sont pas remises en cause et, renonçant au principe de l’appel d’offres généralisé, le gouvernement maintient la possibilité d’attribuer des subsides.
Cependant, il précise qu’« au-delà de 200 000 euros sur trois ans, les subventions pour une activité économique d’intérêt général ne sont acceptables que si elles sont regardées comme la compensation d’obligations de service public ». Que devient le travail des bénévoles ? Compte rendu de la rencontre CAC-CPCA. Des délégations de la CPCA et du Collectif des associations citoyennes se sont rencontrées le 1er juin 2011. Participaient à cette rencontre : - pour la CPCA : Hubert Allier (vice président de la CPCA, directeur général de l’UNIOPSS), Brigitte Giraud (vice-présidente de la CPCA et présidente du CELAVAR), Béatrice Delpech (déléguée générale de la CPCA), et Marie Lamy (conseillère technique de la CPCA). - pour le Collectif des associations citoyennes : Didier Minot (président de RECIT), Yves Guerre (délégué national d’Arc-en-ciel théâtre), Bernard Vacheron (ancien conseiller technique et responsable du carrefour des associations parisiennes à la Mairie de Paris) et Colas Amblard (avocat).
A l’initiative de la CPCA, cette rencontre a permis de nouer un dialogue direct sur les différentes problématiques rencontrées par le secteur associatif dans le contexte actuel de la crise. SEP UNSA. En janvier une étrange rumeur commence à circuler dans les services: désormais nous ne pourrions plus financer les associations qui reçoivent plus de 200 000 euros de fonds publics sur trois ans d'exercice. Heu... On sait que le monde est devenu un peu fou, que la rgpp en témoigne mais faudrait peut-être quand-même pas exagérer, les associations qui reçoivent plus de 200 000 euros de fonds publics en trois ans représentent une part non négligeable des associations qu'on subventionne, donc, un tel massacre dans le silence parait quand-même un peu étonnant..
La rumeur prend sa source dans l'arrivée de la circulaire Fillon du 18 janvier 2010, assortie des nouveaux modèles de convention pluriannuelle et du nouveau dossier cerfa à la fin duquel, c'est vrai, on peut trouver un étrange formulaire invitant les associations à déclarer sur l'honneur qu'elle reçoivent moins de 200 000 euros de financement public sur trois ans d'exercice. Chouette! Pas de réponse claire. Ouf, on respire... Rassurant...