CONTRAT D'APPRENTISSAGE. Droit individuel à la formation (DIF) Congé individuel de formation (CIF) Le plan de formation. Période de professionnalisation. La période de professionnalisation permet de favoriser, par des actions de formation, le maintien dans l’emploi des salariés sous contrat à durée indéterminée.
Elle associe des enseignements généraux, professionnels et technologiques et s’effectue en alternance. Quels sont les salariés concernés ? Seuls les salariés en CDI sont concernés par la période de professionnalisation et, de plus, ils doivent appartenir à une des cinq catégories suivantes : Les accords de branche peuvent par ailleurs définir d’autres catégories de salariés bénéficiaires. Quels sont les formations qui peuvent être suivies ? Les actions de formation suivies par les salariés doivent permettre l’accès à une qualification professionnelle : enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles ; reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche ; figurer sur une liste établie par la commission nationale de l’emploi d’une branche professionnelle.
Le tutorat. Entretien professionnel. Une obligation conventionnelle Par l’accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003, les partenaires sociaux ont créé l’obligation pour les entreprises de proposer, au minimum tous les deux ans, un entretien professionnel individuel consacré à la formation des salariés ayant au moins deux ans d’ancienneté dans l’entreprise.
Cette mesure a été reprise dans un grand nombre d’accords de branche. « L’entretien professionnel consacré à la formation a pour objet de permettre au salarié d’élaborer son projet professionnel à partir de ses souhaits d’évolution dans l’entreprise, de ses aptitudes et des besoins de cette dernière ». Avenant n°1 de l’Ani du 20 juillet 2005 Des opportunités pour le salarié comme pour l’entreprise C’est un outil qui permet : au salarié de s’interroger et s’exprimer sur son projet professionnel, de le confronter aux besoins de l’entreprise et ainsi d’explorer les possibilités d’évolution au sein de cette structure. L’entretien professionnel ne s’improvise pas. Le bilan d'étape professionnel devient obligatoire.
Bilan d'étape professionnel La loi rend obligatoire ce bilan instauré par l'ANI du 11 janvier 2008 sur la modernisation du marché du travail.
Un nouvel article L. 6315-1 du Code du travail est créé à cet effet. Un accord interprofessionnel devra définir les conditions de son application. Qu'est ce que le bilan d'étape professionnel ? C'est un diagnostic effectué en commun par l'employeur et le salarié. Quels sont les salariés concernés ? Tout salarié, dès lors qu'il a 2 ans d'ancienneté dans la même entreprise. Quand le salarié est-il informé ? Dès son embauche. Qui prend l'inititiative du bilan d'étape ? Le salarié et lui seul. Le bilan d'étape peut-il être renouvelé ? Oui, tous les 5 ans, toujours à la demande du salarié. Le passeport orientation formation La possibilité pour chaque salarié de bénéficier d'un passeport formation est intégrée dans le Code du travail (article L. 6 315-2). Quel est l'objet du passeport formation ? Tous les salariés. Quel est le contenu du passeport ?