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International - TISA

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WikiLeaks révèle de nouveaux secrets du traité TiSA. International URL courte Le traité TiSA vise à libéraliser le commerce des services entre les Etats-Unis, l'Union européenne et d'autres pays. Ces parties représentent environ trois quarts des services mondiaux. La nouvelle version du traité est complétée par une annexe, "précédemment inconnue" au chapitre de base du traité et qui concerne les entreprises d'Etat (SOE). Cette annexe vise à obliger les entreprises publiques à agir comme des entreprises privées, ce qui peut être considéré comme une étape de leur privatisation, selon WikiLeaks. D'autres documents divulgués concernent les amendements à d'autres chapitres du traité, y compris ceux sur la réglementation intérieure, la transparence, les finances, les télécommunications et les services professionnels, le commerce électronique et le mouvement des personnes physiques.

Marcelo Camargo/FotosPúblicas 23 Etats participent aux négociations sur ce traité qui se sont ouvertes en 2013. *.Accord TISA. Traduction par l’European Water Movement du résumé d’une étude par le stadtwerke de Karlsruhe Note: ce résumé concerne les impacts potentiels des accords sur le commerce et les investissements en préparation à l’UE, soit l’Accord économique et commercial global (plus connu sous l’acronyme anglais CETA), le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (plus connu sous l’acronyme anglais TTIP) et l’Accord sur le commerce des services (plus connu sous l’acronyme anglais TiSA) sur les services publics d’approvisionnement en eau.

Il présente les résultats d’une étude sur les dispositions prises dans ces accords pour l’approvisionnement en eau, l’assainissement et l’élimination des eaux usées. L’étude est basée sur des documents officiels publiés par la Commission européenne, de même que sur une enquête approfondie menée en continu depuis 2013. 0. Contexte Dans ces accords, les négociations concernant les services sont basées sur l’AGCS de 1994. 1. 2. 3. 4. TiSA, l’autre projet d’accord qui fait peur aux Européens. Depuis trois ans, l’Union européenne négocie avec 23 Etats de l’OMC un accord sur la libéralisation du commerce des services. Les partisans du « TiSA » en attendent de nouveaux débouchés pour les entreprises. Mais ses détracteurs mettent en garde contre un risque de dérégulation et réclament plus de transparence. Plus fort que le « TTIP » ? Le « TiSA » (Trade in Services Agreement) ! Depuis mars 2013, 51 pays membres de l’OMC négocient, sur une base volontaire et en toute discrétion, un accord de libéralisation du commerce des services qui pourrait, à terme, bouleverser la vie des entreprises et des citoyens.

L’objectif est de poursuivre, en comité plus réduit, le travail engagé avec l’Accord général sur le commerce des services (AGCS), afin de réduire au maximum les différentes barrières (quotas nationaux, normes trop protectrices, marchés publics verrouillés etc.) et d’ouvrir des marchés. Craintes. Craintes. Libre-échange: avec TISA, les multinationales réclament un droit de veto sur les Etats. Moins connues que les négociations sur le traité commercial transatlantique (TAFTA), les discussions sur l’accord sur les services (TISA) n’en sont pas moins lourdes de conséquences.

TISA, pour Trade in services agreement, est négocié dans un secret bien gardé par les pays de l’Union européenne, les États-Unis et une vingtaine d’États . Il s'agit d'organiser une nouvelle libéralisation, celle des services, et de passer outre les blocages de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) pour aller plus loin dans la dérégulation.

Les dernières révélations de WikiLeaks, publiées ce 24 mai avec ses partenaires (Mediapart et Libération en France, l’Espresso en Italie et Público en Espagne), mettent une fois de plus en lumière ce qui se trame lors de ces pourparlers. Ce qui en ressort est effrayant : un désarmement démocratique face aux puissances de l’argent. Les documents de WikiLeaks peuvent être consultés ici Les États-Unis proposent ainsi d’en finir avec toutes les obligations locales. TISA : ce traité qui va changer le monde. Par Jean-Luc Ginder. Le monde de l’économie est, semble-t-il, frappé de graves troubles de la personnalité lorsque l’on évoque les négociations au sujet de l’accord TISA. D’un côté les professeurs d’économie, souvent taxés d’une approche inspirée par l’État, de l’autre les acteurs du monde économique, étiquetés adeptes inconditionnels des théories libérales.

Deux positions semble-t-il inconciliables. TISA quatre lettres qui vont changer le monde ou qui font peur ? TISA pour Trade in Services Agreement en anglais ou accord sur le commerce des services serait l’accord fondateur du commerce mondial libéré des grandes contraintes des États d’une cinquantaine de pays, dont les États-Unis et l’Union Européenne. C’est en 2013 que les négociations TISA ont vraiment commencé. Voulons-nous du TISA ? Depuis 3 ans la question qui hante les esprits du monde politique, car c’est avant tout une question politique touchant à une certaine souveraineté économique, est : voulons-nous du TISA ? TiSA, cet accord commercial dont on ne parle pas.

De nouveaux documents dévoilent les coulisses du traité Tisa. Il y a le Tafta (ou TTIP), le traité de libre-échange transatlantique, auquel la France menace – tardivement – de dire «non» : le 3 mai, après la publication par Greenpeace de 248 pages de documents secrets, le secrétaire d’Etat au commerce extérieur, Matthias Fekl, affirmait sur RFI que l’arrêt des négociations était «l’option la plus probable» en raison de «l’état d’esprit des Etats-Unis», pas assez donnant donnant. Il y a aussi le Ceta, pour Comprehensive Economic and Trade Agreement, conclu en 2014 entre l’Europe et le Canada, et que le Parlement wallon ne veut pas ratifier.

Et puis il y a le Trade in Services Agreement, ou Tisa, l’accord sur le commerce des services. Le moins connu des projets de traité réunit pas moins de 23 parties prenantes, dont les Etats-Unis, l’Australie, le Japon, le Canada, la Suisse ou le Mexique, ainsi que l’Union européenne au nom de ses 28 Etats membres. Les négociations sur le Tisa ont commencé en mars 2013. A quoi sert le Tisa ? Amaelle Guiton. Accord sur le commerce des services (TiSA) - Commerce - Commission européenne. Accord sur le commerce des services (ACS) À savoir L'ACS est un accord visant à libéraliser le commerce des services Il réunit 23 membres de l’OMC, dont l’UE, qui représentent ensemble 70 % du commerce mondial des services Il est ouvert à d’autres membres de l’OMC et compatible avec l’OMC/l’AGCS Il pourrait être intégré à l’OMC lorsqu'il réunira suffisamment de membres de l’OMC À la date du 10 novembre 2016, 21 cycles de négociations ont eu lieu, à Genève Aucune date butoir n'a été fixée pour la fin des négociations Documents exposant la position de l'UE concernant l'ACS L’accord sur le commerce des services (ACS) est un accord commercial négocié actuellement par 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l’Union européenne (UE).

Ensemble, ils représentent 70 % du commerce mondial des services. L'ACS est fondé sur l’accord général de l’OMC sur le commerce des services (AGCS), auquel participent tous les membres de l’OMC. Questions et réponses L'AGCS en bref. Accord sur le commerce des services. L'Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est un projet de traité actuellement en négociation par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États[1]. Connues des ONG[2], ces négociations ont été mises en lumière par les révélations de Wikileaks en avril 2014. Engagement de l'Union européenne[modifier | modifier le code] En juillet 2013, par 526 voix pour (dont une majorité de députés adhérents à l'UMP, au Parti socialiste et centristes côté français[3]) et 111 contre (dont une majorité de députés adhérents aux Verts, au Front de Gauche et au Front national[3]), le Parlement européen a validé l'ouverture des négociations qui sont aujourd'hui menées au nom des 28 États membres par la Commission européenne.

Caractère secret[modifier | modifier le code] Contexte[modifier | modifier le code] TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations. Une cinquantaine de pays discutent en toute confidentialité d'un accord visant à reprendre la marche de la libéralisation. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.

C'est quoi l'idée ? Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation.