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Les députés et les sénateurs ont voté un amendement qui couvre leurs délits économiques et financiers ! Le parlement français a adopté définitivement ce jeudi 17 février une proposition de loi qui prévoit notamment de doubler les délais de prescription pénale.

Les députés et les sénateurs ont voté un amendement qui couvre leurs délits économiques et financiers !

Dans son numéro de mercredi, le Canard enchaîné a révélé l’existence d’un amendement passé presque inaperçu, qui devrait pourtant faire grincer des dents en pleine affaire Fillon. Ce jeudi 17 février, le parlement a adopté par un dernier votre la proposition de loi qui double les délais de prescription pour les crimes et les délits. Ainsi, le texte porte de dix à vingt ans le délai de prescription de l’action publique en matière criminelle. Pour les délits de droit commun le délai doit passer de trois à six ans. Un emploi fictif pour la femme de Bruno Le Maire ? - 9 octobre 2013. Les "emplois familiaux" sont monnaie courante à l’Assemblée nationale.

Un emploi fictif pour la femme de Bruno Le Maire ? - 9 octobre 2013

Parmi eux, celui de Pauline Le Maire, qui a arpenté les couloirs de l'institution entre 2007 et 2013. Mais... Qu'y faisait-elle au juste ? Politique. Les grandes dates. En septembre 1958, Mitterrand appelle à voter non au référendum sur la Constitution.

Les grandes dates

Il compare alors le général de Gaulle à un dictateur. Peine de mort. Le 18 septembre 1981, par 363 voix contre 117, l'Assemblée nationale adopte, après deux jours de débats, le projet de loi portant abolition de la peine de mort présenté, au nom du Gouvernement, par Robert Badinter, garde des Sceaux, ministre de la justice.

Peine de mort

Douze jours plus tard, le texte est voté dans les mêmes termes par le Sénat, par 160 voix contre 126. C'est l'aboutissement du long combat mené depuis deux siècles par la cohorte de ceux qui, dans les enceintes parlementaires, dans les prétoires ou dans leurs écrits, ont défendu la cause de l'abolition devant une opinion réticente, voire résolument hostile. Le 18 septembre 1981, l'abolition de la peine de mort est votée à l'Assemblée nationale Vidéo (Internet Explorer 6 : rafraîchir la page) Résumé histoire politique et sociale sous la Vème République. La bataille de Simone Veil pour le droit à l’avortement. Simone Veil a marqué la lutte pour les droits des femmes.

La bataille de Simone Veil pour le droit à l’avortement

Le 26 novembre 1974, alors ministre de la Santé, elle présente devant les députés son projet de loi sur l’avortement. Le 17 janvier 1975, la loi Veil légalisant l’interruption volontaire de grossesse est promulguée. Jusque-là, avorter pour une raison non médicale était un délit, passible de prison. Retour sur le combat qui a mené à l’adoption de cette loi. 5 avril 1971, l’appel des 343. Rocard : "Le RMI a sauvé 2 millions de personnes" - 1 décembre 2008. Le Revenu Minimum d'Insertion (RMI), institué il y a vingt ans, le 1er décembre 1988, et qui va être remplacé d'ici le 1er juillet 2009 par le Revenu de solidarité active (RSA) a "sauvé de l'absence de ressources près de deux millions de Français", estime Michel Rocard dans un entretien au Parisien, lundi 1er décembre.Tirant le bilan de ce dispositif, dont il est le père fondateur, le député européen, ancien Premier ministre de François Mitterrand de 1988 à 1991, estime que "probablement 500.000 ou 600.000" personnes ont réussi leur insertion professionnelle" grâce au RMI.

Rocard : "Le RMI a sauvé 2 millions de personnes" - 1 décembre 2008

Une efficacité dépendante de la conjoncture "Le RMI était calibré pour fonctionner en période de croissance. Il est victime de l'échec de l'économie globale" ajoute-t-il, répondant aux détracteurs du dispositif qui mettent en avant l'échec du volet insertion. "Pour rendre les gens plus employables, il faut que les conditions économiques soient remplies. Une assistance temporaire devenue revenu à long terme. Les gouvernements de la Vème République. Roms/expulsions : la France critiquée. L'expulsion collective de Roms par la France, à l'été 2010, était "discriminatoire" et "contraire à la dignité humaine" car basée sur l'origine ethnique des personnes concernées, a estimé aujourd'hui le Conseil de l'Europe, qui évoque une "violation aggravée des droits de l'Homme".

Roms/expulsions : la France critiquée

Ces mesures, qui avaient suscité une vive polémique en France et provoqué un accrochage entre le président Nicolas Sarkozy et la Commission européenne, ont constitué une violation du droit au logement et des garanties relatives à l'expulsion inscrites dans la Charte sociale européenne, a conclu l'organisme chargé de veiller au respect de cette charte, le Comité européen des droits sociaux (CEDS). Le CEDS, qui avait été saisi par une ONG basée à Genève, le Centre sur les droits au logement et les expulsions (Cohre), relève que les évacuations controversées ont eu lieu "dans un climat de discrimination ethnique et de contrainte". La Ve République. La Constitution de la Ve République est adoptée le 28 septembre 1958, promulguée le 4 octobre 1958 et publiée le lendemain au Journal officiel.

La Ve République

Michel Debré, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, apposant le surlendemain le sceau de la République déclarait : « Le sceau de l'État est celui de la République. Il date de 1848, il a été repris par la IIIe et la IVe République, la Ve le reprend donc (...) souhaitons longue durée et succès profond à ce texte dépositaire des principes et des institutions de la Nation ». La promulgation de la Constitution et la mise en place des institutions de la Ve République 28 septembre 1958 : Le texte de la Constitution est adopté par référendum. 29 mai 2005, le « non » français : référendum pour une Constitution européenne. Ve République. Régime de la France fondé par la Constitution du 4 octobre 1958.

Ve République

La Ve République est, comme les régimes républicains qui l'ont précédée, issue d'une crise : celle de la guerre d'Algérie, qui ramène au pouvoir le général de Gaulle en mai 1958 et provoque la fin de la IVe République. Portée par les espoirs de la Libération, la IVe République est un régime très parlementaire que fragilisent les querelles de partis, de courants et de personnes. Chirac, échec et mat : la dissolution ratée de 1997. François Mitterrand : "vous êtes l'homme du passif" Dreux 1983 : la percée du Front National. Valéry Giscard d'Estaing : le monopole du coeur. 1984 : la guerre des deux écoles. 10 mai 1981: pourquoi Mitterrand a gagné. Quel est l'homme politique qui a dit: 'Nous avons gagné, et maintenant les problèmes commencent' ?

10 mai 1981: pourquoi Mitterrand a gagné

" Il est 19h10, le dimanche 10mai, à l'hôtel du Vieux-Morvan, à Château-Chinon. François Mitterrand, vingt et unième président de la République française, a glissé la question à l'oreille de son vieil ami Guy Ligier avant de s'isoler dans sa chambre. Le Pen / Mégret : histoire d'une scission au Front National. Election présidentielle Française 1981, annonce résultat. 21 avril 2002 : Le Pen au second tour.

Le cumul emploi-retraite mode d'emploi. Les dernières statistiques publiées par la CNAV (caisse nationale d'assurance vieillesse) font état de 366 253 retraités cumulant retraite et emploi, soit 52% d'hommes et 48% de femmes. Ce chiffre ne représente pourtant que 3% de l'ensemble des retraités mais il est amené à augmenter compte-tenu du niveau des retraites (50% des retraités qui travaillent ont une retraite insuffisante et l'assouplissement des nouvelles règles de cumul depuis le 1er janvier 2015 que nous rappelons ci-après. Les règles de cumul Trois conditions pour cumuler intégralement emploi rémunéré et pension de vieillesse (retraite) y compris retraites complémentaires :

La CADA signe l’arrêt de mort du RSI – Le mouvement des libérés. Communiqué du 31 décembre 2016 Mouvement pour la Liberté de la Protection Sociale 165, rue de Rennes 75006 PARIS L’avis du 1 décembre 2016 de la Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) estime que les arrêtés de création des caisses RSI par les préfets de région, les arrêtés d’approbation de leurs statuts, et leurs statuts sont« communicables à toute personne qui en fait la demande ».