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Finances et Fiscalité

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Fiscalité et Union douanière - Commission Européenne

L'EU_CDM se base sur les standards de l'OMD et fournit un instrument contenant les données requises par le CDU pour les systèmes douaniers futurs. TVA : Le Groupe d'experts sur la TVA a adopté un avis sur le Plan d'action sur la TVA – la mise en place d'un régime définitif de TVA. TVA: Informations de base pour des micro-entreprises qui fournissent des services électroniques ont été mises à jour TVA: Une version mise à jour du rapport du mini-guichet unique (MOSS) vient d'être publiée Contrôles douaniers liés à la sécurité, la santé et l'environnement Voir le communiqué de presse. Plus de nouvelles Consultations. Accueil. Plus d’info moins d’impôt - Fiscal on line.

Statut fiscal de la Corse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Statut fiscal de la Corse

Pour compenser le manque à gagner pour les Collectivités corses, la loi de 1994 a instauré divers prélèvements sur les recettes de l'État au profit des dites collectivités. La loi n° 96-1143 relative à la zone franche de Corse du accorde aux entreprises qui créent de nouvelles activités avant le 31 décembre 2001 divers avantages fiscaux (cette mesure concerne l'ensemble de l'île).

La Corse est une des régions françaises les plus pauvres, avec en 2003 un PIB par habitant de 20 100 euros (25 600 pour la moyenne nationale). Selon le journal Capital[1], l'État participe à hauteur de 60 % au revenu des ménages. Ce calcul tient compte des prestations sociales, privilèges, dotations au titre de la continuité de territoire ou prime d'insularité. Liste des avantages fiscaux du territoire corse[modifier | modifier le code] Voici la liste exhaustive des avantages fiscaux du territoire corse : Impact pour la collectivité[modifier | modifier le code]

La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit. Difficile d'y voir clair dans le maquis fiscal corse.

La Corse, île de bonté fiscale? Pour la Cour des comptes ça suffit

C'est en substance la conclusion d'un rapport au vitriol de la Cour des comptes, rendu public lundi. Selon l'institution de la rue Cambon, la gestion de l'impôt dans l'Île de Beauté est minée par une série de "défaillances". Dans son viseur, des pratiques "obsolètes" et des dérogations "dépourvues de bases légales". Il existe par exemple en Corse des dispositions permettant des exonérations de taxes indirectes, à l'image de la dérogation appliquée aux alcools et aux métaux précieux. Problème: ce dispositif, appliqué en vertu d'un décret dit "impérial" promulgué le 24 avril 1811 par Napoléon Bonaparte, "a perdu toute raison d'être", affirme la haute Cour. Une pratique basée sur un simple propos de ministre en 1967. Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse. En Corse, certains voudraient limiter l'accès à la propriété pour les non-résidents.

Tabac, vin : les avantages fiscaux en Corse

L'idée du président du Conseil exécutif de l'île, Paul Giacobbi, suscite la polémique et se heurte au principe de l'égalité de tous devant la loi. Mais les Corses bénéficient déjà de certains avantages fiscaux et de dérogations. Tour d'horizon des produits bénéficiant d'un taux de TVA réduit, mais aussi des avantages que la Corse pourrait bien perdre à l'avenir. Les cigarettes : 25% moins chères Alors que le tabac subit des hausses de prix régulières, il fait plutôt bon être fumeur dans l'Ile de Beauté : les cigarettes y sont 25% moins chères. Dans les supermarchés, par exemple, le coût du transport vers la Corse compense largement le gain, et les courses ne sont pas moins chères, au contraire. Exonération des droits de succession : un privilège aboli.