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Evasion et Fraude Fiscale

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Renault, PSA et Auchan ont éludé 141 millions d’impôts à Malte Un article de MEDIAPART par Yann PHILIPPIN. Juncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé » Soumis ce mardi après-midi au feu des questions des eurodéputés de la commission d’enquête sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker a souvent botté en touche et juré son ignorance passée – voire sa « négligence » – quant à l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale via le Luxembourg.

Juncker auditionné sur les Panama Papers : « Ne pas juger ma crédibilité sur le passé »

Du passé faisons table rase. Comme il l’avait fait après l’affaire LuxLeaks, Jean-Claude Juncker s’est surtout obstiné à mettre en avant les réformes impulsées depuis deux ans par sa Commission, plutôt que de répondre sur sa responsabilité passée en tant qu’ancien Premier ministre et ministre des Finances du Grand-Duché. Reprenant ainsi la même ligne de défense que celle de l’actuel gouvernement luxembourgeois. Fraude fiscale : Thomas Thévenoud condamné à trois mois de prison avec sursis. Fraude fiscale et sociale: une expertise accable le maire de Tarbes - Un article de MEDIAPART par Antton Rouget.

Procès en appel Luxleaks Tou.te.s au Luxembourg le 12 décembre, en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale. Le 12 décembre 2016 se tiendra au Luxembourg le procès en appel d’Antoine Deltour et Raphaël Halet, les deux lanceurs d’alerte du scandale Luxleaks et Edouard Perrin, le journaliste qui a révélé l’affaire.

Procès en appel Luxleaks Tou.te.s au Luxembourg le 12 décembre, en soutien aux lanceurs d’alerte et contre l’évasion fiscale

Les citoyen.ne.s partout en Europe sont appelé.e.s par le comité de soutien luxembourgeois à se mobiliser en masse en soutien aux lanceurs d’alerte et pour dénoncer l’impunité dont jouissent les multinationales qui échappent à l’impôt et les cabinets qui les aident. Nous avons décidé d’y répondre et d’organiser un départ en bus depuis Paris. Au programme : rassemblement et prises de parole sur le parvis de la cité judiciaire, ateliers-débats et un ”lobby tour” pour découvrir les hauts lieux et acteurs incontournables de la fiscalité luxembourgeoise !

A l’issue du premier procès Luxleaks qui s’est tenu, du 26 avril au 4 mai 2016 au Luxembourg, Antoine Deltour et Raphaël Halet ont été condamnés respectivement à 12 et 9 mois de prison avec sursis et 1500 et 1000 euros d’amende. Moscovici auditionné par la Commission d’enquête Panama Papers – Patrick Le Hyaric. Ce mercredi 7 décembre notre commission d’enquête sur l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent a auditionné et débattu avec le Commissaire Pierre Moscovici.

Moscovici auditionné par la Commission d’enquête Panama Papers – Patrick Le Hyaric

Les milliers de documents révélés dans les Panama Papers ont apporté des preuves concrètes des pratiques d’évasions fiscales. Tout comme les Lux leaks avant eux et les Bahamas leaks, puis les Football leaks ces derniers jours. Ils documentent un phénomène d’une ampleur jamais égalée dans l’histoire pour soustraire des milliards annuellement aux administrations fiscales des pays de l’ensemble de la planète. Le «Canard Enchaîné» publie la liste des «50» assujettis à l'ISF, Bercy porte plainte.

IMPÔTS Le ministère des Finances porte plainte pour « violation du secret fiscal » et veut savoir comment cette liste de noms s'est retrouvée entre les mains de journalistes...

Le «Canard Enchaîné» publie la liste des «50» assujettis à l'ISF, Bercy porte plainte

Le ministère des Finances vient de porter plainte pour « violation du secret fiscal » après la publication, par le Canard Enchaîné, d’une liste nominative de 50 contribuables ayant bénéficié d’une importante réduction de leur impôt de solidarité sur la fortune (ISF). 21,2 millions d’euros payés par ces 50 contribuables Dressée de façon confidentielle par la Direction générale des finances publiques (DGFIP), cette liste recense le montant de l’ISF acquitté en 2015 par 50 contribuables parmi les plus fortunés, après l’application d’un mécanisme de plafonnement [l’impôt sur les revenus ajouté à l’ISF ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus, un niveau jugé « confiscatoire » par le Conseil constitutionnel].

Criminalité fiscale. Dans cette émission d’une demi-heure proposée par la FGTB wallonne et produite par le Centre d'Education Populaire André Genot (CEPAG), Monique Pinçon-Charlot et Michel Pinçon, tous deux sociologues à la retraite et anciens directeurs de recherche au CNRS, reviennent sur leur vingt et unième ouvrage écrit en commun, Tentative d'évasion (fiscale), paru chez Zones en 2015.

Criminalité fiscale

Dans ce livre, le couple aborde, par l’exemple de la France et de la Suisse notamment, les circuits de contournement des impôts mis en place par des institutions banco-financières transnationales, avec la complicité de nombreux États, à travers la corruption d’une grande part de bureaucrates, la complaisance de la justice internationale et la préservation du système triangulaire secret bancaire/trust/société offshore. C’est justement sur cette triangulation que porte A Leak In Paradise (2015), le premier film documentaire de David Leloup, journaliste et cinéaste belge, présent également dans cette émission. Fraude fiscale : l’incroyable absence des députés - Le midi du Vif - Levif blog.

L’avantage avec le patron d’une administration qui est à deux pas de la retraite, c’est qu’il n’a plus rien à perdre.

Fraude fiscale : l’incroyable absence des députés - Le midi du Vif - Levif blog

Jean-Claude Delepière, qui dirige la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), a, en outre, le verbe franc. Après avoir lancé plusieurs cris d’alarme dans la presse à propos de la lutte contre la fraude fiscale, la commission des Finances de la Chambre l’avait invité, ce mercredi, à venir s’expliquer. L’homme s’est déplacé et s’est retrouvé face à… trois députés. Trois sur 17 membres effectifs de la commission, sans compter les suppléants théoriquement deux fois plus nombreux. Pilleurs d'état - Conférence Philippe Pascot - Mumble Ensemble - NPS Radio.