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CETA

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« Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur. Tandis que la Commission Commerce international du Parlement européen (INTA) s’apprête à se prononcer sur l’Accord commercial entre le Canada et l’Union Européenne (AECG, ou CETA d’après son acronyme anglais), trente organisations de la société civile européennes et canadiennes publient en français l’ouvrage « Comprendre le CETA » analysant les principales controverses autour de ce traité.

« Comprendre le CETA » : à deux semaines de la ratification du traité, trente organisations décryptent le texte en profondeur

En dépit des initiatives du gouvernement wallon, le CETA n’a pas changé d’une virgule et sa ratification au Parlement européen interviendra mi-février. Si ce dernier l’approuve, le traité rentrera partiellement en vigueur avant même que le parlement français n’ait pu en débattre et se prononcer. CETA : la commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation. Ce jeudi 12 janvier, les membres de la commission « Environnement, santé et sécurité sanitaire des aliments » du Parlement européen ont majoritairement voté en faveur de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, le CETA.

CETA : la commission Environnement du Parlement Européen vote pour un accord climaticide et lourd de menaces pour notre agriculture et notre alimentation

Il s’agit d’un avis de la Commission, ne déterminant pas le vote final du Parlement européen, désormais prévu mi-février. Pour l’AITEC, les Amis de la Terre, Attac France, le Réseau Action Climat, Greenpeace France et Foodwatch France, la ratification de ce traité, qui va dans la direction opposée à celle fixée par l’Accord de Paris, constituerait pourtant un obstacle majeur aux politiques de lutte contre le changement climatique et une menace pour nos normes sanitaires et environnementales. Comme l’explique Célia Gautier, du Réseau Action Climat : « Dans le respect de l’accord de Paris sur le climat, l’Europe doit agir pour réduire rapidement ses émissions de gaz à effet de serre et donc, sa consommation d’énergies fossiles.

Pour en savoir plus : CETA : les Belges ont arrêté une position commune que l’UE va examiner. Le premier ministre belge, Charles Michel, a annoncé, jeudi, que les représentants des différentes régions du pays se sont entendus sur le projet de traité avec le Canada.

CETA : les Belges ont arrêté une position commune que l’UE va examiner

Les représentants des différentes régions et communautés linguistiques de Belgique, qui s’étaient retrouvés jeudi matin pour reparler du projet de traité de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada (CETA), sont parvenus à un accord, a indiqué jeudi 27 octobre le premier ministre belge, Charles Michel, en fin de matinée. La Belgique doit envoyer les termes de cet accord aux ambassadeurs des 27 Etats membres de l’UE à Bruxelles qui doivent se réunir dans la journée, avant d’être présentés aux différents Parlements de Belgique, qui s’exprimeront dessus « avant vendredi minuit ».

Les Wallons prêts à un compromis Les Wallons semblaient prêts à accepter un compromis, jeudi. Lire aussi : Paul Magnette, l’irréductible Wallon. Libre-échange: l’avenir du CETA toujours suspendu au veto de la Wallonie. La mise en garde avait marqué les esprits à Bruxelles.

Libre-échange: l’avenir du CETA toujours suspendu au veto de la Wallonie

Si les Européens ne parviennent pas à ratifier le #CETA, l’accord de libre-échange avec le #Canada, c’est l’ensemble de la politique commerciale de l’#UE qui se trouvera « à deux doigts de s’effondrer », avait prévenu cet été Jean-Luc Demarty, le patron de la « DG trade », les services de la Commission spécialisés dans les questions commerciales. L’exécutif européen en est persuadé – et Édouard Bourcieu, l’un de ses représentants en France, l’a encore répété dans le débat organisé par Mediapart : le CETA est le meilleur accord que la Commission ait jamais négocié. Il faut garder ces propos en tête pour comprendre l’importance de ce qui s’est joué mardi à Luxembourg. Les ministres du commerce extérieur des 28 devaient se voir pour donner leur feu vert au CETA, à l’approche d’un éventuel sommet UE-Canada le 27 octobre, en présence du premier ministre canadien Justin Trudeau.

La #Belgique est un système fédéral. Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada. La justice allemande autorise le gouvernement allemand à signer le traité entre l'UE et le Canada.

Feu vert de la justice allemande pour la ratification de l'accord de libre-échange avec le Canada

La Cour constitutionnelle pose néanmoins plusieurs conditions tandis que l'opposition citoyenne au CETA ne faiblit pas. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe n'a pas retenu la demande des activistes anti-CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement) qui cherchent à empêcher la ratification de cet accord de libre-échange entre le Canada et l'Union européenne. Le gouvernement allemand pourra ainsi procéder à la signature du traité le jeudi 27 octobre lors du sommet Canada-UE à Bruxelles. Néanmoins, selon le président de la Cour, Andreas Vosskuhle, l'Allemagne devrait pouvoir, si elle le souhaite, mettre un terme de manière unilatérale à l'application du CETA. De plus, la Cour constitutionnelle insiste sur le fait que l'accord de libre-échange devra être ratifié par l'ensemble des 28 parlements nationaux de l'Union Européenne afin d'être mis en application.