NetNeutrality
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La neutralité du réseau - soit la garantie que tous les flux seront traités à égalité sur le Net - est peu à peu, et sans doute parce qu’elle est de plus en plus menacée 1 , devenue une question politique et médiatique. Il n’y a plus grand monde pour ne pas savoir ce dont il s’agit, et chacun a compris l’absolue nécessité de la préserver. Il n’en allait pas tout-à-fait - voire : pas du tout - de même il y a quatre ans : la neutralité du réseau était alors l’affaire de quelques geeks politiques, peinant à se faire entendre du grand public.
La Commission européenne rend sa copie. Elle avait ouvert le 30 juin dernier une vaste consultation sur le thème de la neutralité du réseau. Résultat : la plupart des 318 contributeurs estiment qu'il est important de « préserver le caractère ouvert de l'Internet ». Morceaux choisis. Neelie Kroes, vice–présidente de la Commission se félicite du rapport : « La consultation publique que nous avons lancée a suscité des réactions très variées.
Le 29 septembre 2010, le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe a adopté une déclaration sur la neutralité du Net 1 . La déclaration est dans l'ensemble une bonne nouvelle pour la protection de la liberté d'expression et de communication en Europe. C'est un signe de plus indiquant que les gouvernements réalisent enfin l'importance des principes fondateurs d'Internet pour le futur des droits et libertés dans nos démocraties.
Deux géants de l'Internet seraient en passe de signer un accord portant sur la mise en avant de contenus payants. Google et Verizon souhaiteraient « accélérer certains contenus en ligne à destination des internautes si les créateurs de contenus acceptent de payer ». De quoi créer deux catégories d'internautes et mettre un gros coup de couteau dans le principe de neutralité du Net. A en croire l'agence AP, cet accord serait en cours de finalisation et pourrait même être signé la semaine prochaine.
Des documents obtenus par l'organisation Digital rights Ireland montrent que l'Irlande envisage la mise en place d'un système de filtrage du Web, mais les contours du projets sont encore mal connus. Digital rights Ireland avait effectué en mars une demande d'accès à tous les documents du ministère de la justice évoquant un filtrage d'Internet. En Irlande , tout citoyen peut demander à accéder à n'importe quel document édité par l'Etat ou une administration, en vertu du Freedom of information Act. En cas de refus, l'administration doit motiver sa décision, et fournir la liste des documents auxquels elle a refusé l'accès.
Paris, 25 février 2010 - Un document inquiétant relatif à Internet a été publié par la Présidence espagnole du Conseil de l'Union européenne. Tout en demandant aux États membres quelles sont leur pratiques en matière de filtrage d'activités illégales sur Internet, la Présidence fait l'amalgame entre la pédopornographie, les discours racistes et xénophobes et la contrefaçon d'œuvres soumises au droit d'auteur. "Nobody expects the Spanish inquisition!" Poursuivant sur cette inacceptable confusion des genres, le document va jusqu'à dire qu' « Internet devient un instrument de régression sociale ». Une telle instrumentalisation des peurs dans le but d'imposer des politiques réactionnaires telles que le filtrage du Net n'est pas tolérable dans l'Union Européenne. Ces questions (voir ci-dessous) sont clairement orientées pour justifier l'imposition du filtrage de l'Internet et son extension à de nouveaux domaines.
Lors de l'examen de la LOPPSI à l'Assemblée nationale, le gouvernement et certains élus de la majorité ont une nouvelle fois tenu des propos inquiétants 1 au sujet d'Internet. Ces appels à la généralisation d'un contrôle au cœur du réseau via un filtrage administratif du Net font courir un grand risque pour les libertés. Une rhétorique de la peur a dominé le débat sur la LOPPSI à l'Assemblée nationale. Internet a été présenté comme un réseau de communication obscur, investi par les pires criminels.