L'accès gratuit à la justice, c'est bientôt terminé. Marteau de justice (bloomsberries/Flickr/CC). C’est la réintroduction masquée des anciens frais de justice. D’après le décret publié jeudi 28 septembre, il faudra désormais s’acquitter d’un « droit » de 35 euros pour accéder à la justice civile. Cette nouvelle taxe, qui devrait rapporter 86 millions d’euros par an, sera affectée « au fonds d’indemnisation de la profession d’avoué près les cours d’appel », et non plus au financement de la réforme de la garde à vue comme prévu initialement.
(De nos archives) Au nom de la « solidarité financière entre l’ensemble des justiciables », disait le projet de loi, chacun devra s’acquitter de cette contribution pour « toute instance introduite en matière civile, commerciale, prud’homale, sociale ou rurale ou devant une juridiction administrative ». Sous forme de droit de timbre fixé à 35 euros, deviendra une condition de recevabilité du dossier. Les bénéficiaires de l’aide juridictionnelle seront toutefois exonérées. « C’est tout à fait scandaleux. Pourquoi les juges sont dangereux. Par Maboul Carburod…Z, auteur intermittent et magistrat impénitent Longtemps j’y ai cru à ce métier. Juger, dire le droit, c’était faire entrer la Raison dans le prétoire, donner la mesure des choses et, modestement, essayer de créer du lien social. Lors de ma première installation, le président de ma juridiction avait profondément insisté sur la nécessaire humilité du magistrat. Mes premiers mois d’exercice, non comme juge pénal, mais comme juge d’instance[1], m’ont fait profondément douter de moi, ont bousculé mes convictions, m’ont obligé à approfondir ce qui faisait mon humanité.
Je n’ai jamais cru détenir la vérité ni avoir le pouvoir de la dire. J’ai la simplicité de croire que j’essaie de trouver la part de vérité que les enquêteurs et les justiciables me proposent. Lorsque je suis monté pour la première fois aux Assises, j’ai eu peur. Ce que j’ai compris, c’est qu’un juge ne changera jamais le monde, ni les gens. Je suis donc incapable de dire toute la vérité sur une affaire. Non. Le monde va-t-il se rétrécir pour George W. Bush le tortionnaire ? George W. Bush lors d’une conférence sur sa présidence, en Californie, le 18 novembre 2010 (Lucy Nicholson/reuters).
George W. Bush va-t-il renoncer à voyager dans tous les pays ayant signé la Convention des Nations unies contre la torture ? Il devait se rendre en Suisse le 12 février pour la promotion de son livre, « Instants décisifs ». Jeudi, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) a émis le souhait que la Suisse agisse contre l’ex-président américain. Bien sûr, officiellement, ceci n’a rien à voir avec cela. Mais il est également fort probable, ajoute le quotidien genevois, que Bush ait pris peur d’être convoqué par la justice. Après le 11-Septembre, le « water boarding » L’OMCT avait envoyé une lettre à la conseillère fédérale Micheline Calmy-Rey, rendue publique le 3 février.
. « Instants décisifs » de George W. Après le 11-Septembre, George W.Bush a donné son feu vert à l’usage de la torture pour obtenir des informations des suspects de terrorisme qui avaient été arrêtés. Logique de la déchéance. J'aime assez, je l'avoue, imaginer les trépignements sur talonnettes de notre bon président à l'annonce de certains désagréments. Cela ne me prend pas beaucoup de temps, une demi-minute tout au plus, mais cela me permet de commencer la journée dans un état de suave béatitude. Les motifs de déconvenues ne manquent pas actuellement pour le chef de l'État, comme si tout le monde se liguait pour lui faire de la peine.
Même les sénateurs, jadis si respectueux, ne veulent plus voter, ne serait-ce qu'à reculons, les mesures proposées : Le Sénat a infligé jeudi un revers au gouvernement en refusant l'extension de déchéance de nationalité à certains meurtriers de représentants de l'autorité de l'État, une mesure phare du projet sur l'immigration, préconisée par Nicolas Sarkozy.
Nathalie Goulet a pris la parole de façon plutôt solennelle pour les sénateurs centristes: "c'est le régime de Vichy qui a inventé la dénaturalisation ! " On sait pourtant que c'était une mauvaise question. Manifester, passible de deux ans de prison et 4500€ d'amende ? Cinq adolescents devant le juge à Montpellier pour distribution de tracts. Cinq adolescents étaient convoqués mercredi 26 janvier devant le tribunal de Montpellier pour avoir distribué des tracts sur la voie publique lors des manifestations contre la réforme des retraites en novembre, a constaté un correspondant de l'AFP. Un seul a signé le rappel à la loi, les autres refusant de reconnaître avoir commis une infraction. Ces quatre lycéens et un étudiant, âgés de 16 et 17 ans, avaient été interpellés le 9 novembre 2010 alors qu'ils distribuaient des tracts sur une grande artère montpelliéraine, perturbant ainsi la circulation. Selon Sophie, élève en 1re ES, la seule fille du groupe, ils avaient passé sept heures au commissariat de police, "dans une cellule, avec interrogatoire, prise d'empreintes, photos de face et de profil avec matricule".
"C'est n'importe quoi ! Distribuer des tracts, c'est pas comme si on avait volé un truc. Leur première convocation, le 15 décembre, avait été reportée en raison d'une grève des avocats dans le cadre d'un mouvement national. L'avocat sera présent tout au long de la garde à vue. Noël. Ce type, c'est un vampire. Oui, je suis tout jeune avocat, oui, des comme lui, je veux en défendre, le plus possible et toute ma vie, et oui, je suis plus que sensible, on peut même dire hypersensible, à la misère du monde en général, et à celle de mes clients en particulier. Mais enfin, il n'en reste pas moins que Noël, il ressemble à un monstre, un comme auraient pu en enfanter Frankenstein et Nosferatu, s'il leur était venu la mauvaise idée de copuler. Jeune, on est enclin à attraper au vol les idées plutôt que d'attendre de se faire les siennes, et sa rencontre ne va pas m'inciter à vieillir : il ressemble à un monstre, et les faits qu'on lui reproche d'avoir commis sont justement assez monstrueux.
Comme tout le monde, donc. Ça va durer deux mois. Ils lui ont attribué un coin, dans l'une des deux chambres, plus repoussante encore que le salon si faire se peut, où il peut dormir, à même le sol, sans vêtements ni couverture. Et puis, il y a le balai. Deux mois. Verbatims. …sauf exceptions justifiées par des raisons impérieuses tenant aux circonstances particulières de l’espèce, et non à la seule nature du crime ou délit reproché, toute personne soupçonnée d’avoir commis une infraction doit, dès le début de la garde à vue, être informée de son droit de se taire et bénéficier, sauf renonciation non équivoque, de l’assistance d’un avocat ; Assemblée plénière Formation plénière de la chambre criminelle de la Cour de cassation, 19 octobre 2010 (3 espèces).
La Cour de cassation a enterré aujourd’hui la garde à vue, en ajoutant dans le cercueil les régimes spéciaux de garde à vue sans avocat (terrorisme, stupéfiant, délinquance organisée), ce que le Conseil constitutionnel n’avait pas voulu faire en juillet. Ma prophétie s’est donc réalisée. Je reviendrai plus longuement là dessus dans un billet à venir ce soir plus tard, je suis épuisé. Souffrez que je n’ouvre pas les commentaires sous cette brève en l’attendant.
Paris, le 19 octobre 2010 Que lis-je ? Le dépot du Palais de justice de Paris, un exemple d'insalubrité. Un homme menotté devant le commissariat de police du Xe arrondissement, en mars 2009 (Audrey Cerdan/Rue89) A l’heure du débat sur les conditions de garde à vue, le dépôt du Palais de justice de Paris résume l’état déplorable des lieux de détention en France. Vétuste, insalubre et nauséabond, l’endroit devrait être rénové à partir de la mi-avril. Tour des lieux. D’abord, l’odeur infecte de sueur et d’excréments. La salle d’avant-fouille, une petite pièce de 20 m² au sous-sol du Palais de justice, peut accueillir jusqu’à 40 personnes déférées. Elles patientent plusieurs heures avant d’être fouillées. Elles doivent ensuite attendre en cellule au dépôt, avant de passer devant un juge ou en comparution immédiate à la 23e chambre. Le petit muret protégeant les toilettes, régulièrement bouchées, n’apporte aucune intimité.
Les cellules sont disposées sur trois étages. Au rez-de-chaussée, la situation est tout autre. Les odeurs prennent à la gorge. Le dépôt en accusation. Le crime administratif, en action. Aujourd’hui 10 mars sort sur les écrans un film de Roselyne Bosch, intitulé “La Rafle”, sur la rafle dite “du vel’ d’hiv”, en juillet 1942. Je n’ai pas vu ce film, et ne connais pas la réalisatrice. Je ne puis émettre d’opinion sur la qualité du film. Mais cette sortie me donne une occasion de mettre en ligne un document qui mérite l’effort de sa lecture.
J’ignore si c’est un document historique qui a déjà été publié ou non. Je vous préviens, il est glaçant. On a coutume de dire que le crime contre l’humanité qu’a constitué l’extermination des juifs en Europe au cours de la Seconde guerre mondiale est unique en ce qu’il est un crime administratif. En voici la démonstration. Le document est un pdf, c’est une photocopie de photocopie d’une copie faite au carbone d’un document vieux de 70 ans, d’où sa piètre qualité. Je n’ai aucun droit de propriété intellectuelle sur ce document, et vu sa nature et son ancienneté, il est libre de droit. Préfecture de Police C O P I E —————————Direction de la. Journée "justice morte" ce mardi.