Niches fiscales: le Medef défend ses avantages acquis, 173 milliards. Le rapport du conseil des prélèvements obligatoires (CPO ), organisme indépendant placé sous l'égide de la Cour des comptes, a recensé les dispositifs dérogatoires de toutes sortes dont peuvent bénéficier les entreprises en France. Il dénombre pas moins de 293 « dépenses fiscales », représentant 35 milliards d’euros, soit près de la moitié du coût des « niches fiscales » officielles (74,8 milliards). Il faut ajouter les niches fiscales « déclassées », c’est-à-dire considérée comme une modalité normale de l’impôt, depuis 2006, dont « le poids » s’élève à 71,3 milliards. Il faut aussi compter avec les niches « sociales », en fait des réductions de cotisations sociales (dont celles des médias…).
Elles pèsent 66 milliards d’euros. Au total, on parvient à un chiffre proche…du déficit public ! Niches: 71 milliards sous le tapis. On croyait tout savoir des niches tant le sujet a fait les gros titres ces derniers mois.
Mais la semaine dernière, dans un silence médiatique assez épais (preuve que le sujet commence à lasser et que la multiplicité des chiffres tend à former un maquis assez impénétrable), la Cour des Comptes a sorti un rapport qui nous apprend que le compte n'était pas bon. Selon ce rapport, rien qu'en prenant la part de revenus que les entreprises ne paient pas à l'Etat grâce à ces "niches", le total du manque s'élève à ... 172 Mds€ annuels. Hausse des exilés fiscaux en 2008.