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Geoffreyknochel

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Veille juridique BTS SIO Administrateur Réseau. Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution. Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur.

Cela suffit à comprendre que le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et que par conséquent, au même titre qu’un brevet, une protection est fondamentale. Les conditions de protection d’un logiciel La licence d’utilisation du logiciel. Les mesures prévues par la loi Lemaire sur le numérique. Le projet de loi de la secrétaire d'état au Numérique prévoit d'organiser l'ouverture des données ou encore le droit à l'oubli des mineurs.

Il doit faire l'objet d'un débat public à partir du 21 septembre. Le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire semble enfin prendre sa forme définitive. Selon les informations du site spécialisé Next INpact, reprise ce lundi par Les Echos, la secrétaire d'État au Numérique devrait baptiser sa loi «Loi pour une République numérique». Distinct de la loi Macron 2 en préparation, ce texte sera axée autour de trois volets centraux: l'open data, la protection des données personnelles et l'accès pour tous au numérique. • Open Data Le projet de loi vise à organiser l'ouverture des données au sein de l'Hexagone. Ainsi, toutes les données publiques communicables au sens de la loi CADA devront être rendues accessibles.

. • Protection des données personnelles Le projet de loi consacre la portabilité des données personnelles. . • Accès à tous au numérique. Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail. Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006.

Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. Il est ou sont chargés, ensemble ou séparément, de surveiller le débiteur dans sa gestion ou de l'assister pour tous les actes de gestion ou pour certains d'entre eux.

Le site des administrateurs judiciaires, le site du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires. Dans le droit des sociétés on désigne du nom d'administrateur, un actionnaire élu par l'Assemblée pour faire partie du Conseil d'administration d'une société anonyme. Textes : Administrateurs judiciaires L. n°85-99 du 5 janv. 1985. L. 10 sept. 1940. Administrateur réseaux. Présentation L’administrateur systèmes et réseaux a pour mission d’offrir un réseau informatique de qualité à l’entreprise. Pour conduire des projets informatiques, administrer le réseau et apporter un support aux utilisateurs, il doit : Établir les exigences de performance du réseau ; Définir les projets d’extension, de modification du réseau ; Configurer et mettre à jour le matériel à intégrer au réseau ; Développer des tableaux de bord de performances du réseau ; Mettre en place et contrôler les procédures de sécurité (droits d’accès, mots de passe etc.) ; Apporter son aide aux utilisateurs sur un problème lié au réseau ; Prévenir les anomalies et les pannes de fonctionnement du réseau ; Faire de la veille technologique.

Missions L'administrateur réseaux est l'homme-orchestre du système informatique d’une entreprise. En amont, il analyse les besoins des futurs utilisateurs en matière de qualité, de rapidité, de facilité d’accès et de sécurité. Loi logiciels. Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels. 1. - Les logiciels et la loi La Loi du 10 mai 1994, transposant au droit français la directive du Conseil des Communautés Européennes du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et la Loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle qui régit la protection des logiciels.

Ces modifications interviennent au niveau de la réglementation et de la protection des logiciels. La nouvelle réglementation précise et renforce un certain nombre de points concernant la définition et les droits d'utilisation des logiciels. A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection issue du droit d’auteur ? Les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur en elles-mêmes. Font naître une protection plus ou moins étendue : Un cahier des charges technique et détaillé indiquant les fonctions du logiciel, ses supports, son utilisation. Une version trop succincte de ce document ne fera pas naître de droits d’auteur. Il faut donc que le document traduise un apport intellectuel et un effort personnalisé allant au-delà d’un simple savoir-faire attendu par un homme du métierLe code source du logicielLe manuel d’utilisation s’il est assez développé et original, bien que la plupart du temps il soit une annexe de l’œuvre protégée en même temps que cette dernière Deux droits distincts peuvent naitre sur un même logiciel : les droits d’auteurs relatifs au cahier des charges s’il remplit les conditions de protection et les droits d’auteur relatifs au logiciel en lui-même.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable. C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel.

C’est finalement la protection par le droit d’auteur qui a été choisie. Il convient d’abord de définir ce qu’est un logiciel. Si le Code de la propriété intellectuelle n’apporte pas de définition arrêtée en la matière, la Commission de terminologie française a apporté des précisions quand au terme de logiciel, dans des travaux publiés au journal officiel du 17 janvier 1982.

Le logiciel est protégé en France par le droit d’auteur. Toutefois le choix de la protection par le droit d’auteur n’a pas toujours été évident. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre. PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020.

Des employeurs et des contributeurs confirmés Du point de vue de l'emploi, environ 50 000 personnes travaillant dans les logiciels et service opèrent dans le domaine du Logiciel Libre. Article rédigé par Laurent Mavallet, Journaliste Partager cet article. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût.

Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage. Pour compliquer encore plus les choses, les règles peuvent souvent changer. Et si les entreprises ont parfois du mal à suivre la trace de chaque centime dépensé, les éditeurs, eux peuvent le faire. Par exemple, un éditeur peut remettre en question la conformité d’une entreprise dans un certain domaine et s’en servir comme excuse pour lui proposer un tout nouveau contrat cloud. Des contrats qui manquent de clarté Un rapport publié mardi par Flexera, une entreprise spécialisée dans la gestion des actifs logiciels, met en évidence ces tendances.

Des audits pour forcer le passage au cloud. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Publicité« Au pirate ! Au pirate ! A l'assassin ! Au meurtrier ! Justice, juste ciel ! Les droits bafoués du client La rémunération de la propriété intellectuelle est là pour compenser les frais de développement des logiciels et les risques pris en investissant sur ces développements.

Ce qui est à moi est à moi, ce qui est à toi est à moi Pire encore, si l'entreprise a le malheur de vouloir utiliser ce qu'il a acheté, l'éditeur cherche par tout moyen à s'approprier de nouveaux revenus. PublicitéL'enfer, ce n'est pas (seulement) chez les autres L'enfer, c'est par exemple les fameux audits de licence, source de nombreux conflits. Blocage de l'innovation Article rédigé par. Veille juridique. EDM-SIO. Veille Juridique SIO 2015. Veille juridique BTS SIO Administrateur Réseau.