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Geoffreyknochel

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Veille juridique BTS SIO Administrateur Réseau. Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels. Comme l’invention de l’ordinateur dans les années 50, celle du logiciel quelques années plus tard fut également une révolution.

Les licences de logiciels et la propriété intellectuelle des logiciels

Les anglo-saxons emploient le terme de hardware pour désigner l’ordinateur lui-même et celui de software pour le logiciel. Les précurseurs dans ce domaine furent les sociétés IBM et bien entendu Microsoft qui se livrèrent une lutte sans merci pour dominer ce secteur de l’industrie logicielle. Microsoft a d’ailleurs bénéficié durant des décennies d’un monopole privilégié pour la distribution de ses logiciels puisque dans chaque ordinateur, personnel ou professionnel, ses programmes informatiques étaient nécessaires pour le fonctionnement de l’ordinateur.

Cela suffit à comprendre que le logiciel constitue une arme industrielle essentielle pour les entreprises innovant dans ce secteur de l’économie et que par conséquent, au même titre qu’un brevet, une protection est fondamentale. Les mesures prévues par la loi Lemaire sur le numérique. Le projet de loi de la secrétaire d'état au Numérique prévoit d'organiser l'ouverture des données ou encore le droit à l'oubli des mineurs.

Les mesures prévues par la loi Lemaire sur le numérique

Il doit faire l'objet d'un débat public à partir du 21 septembre. Le projet de loi sur le numérique d'Axelle Lemaire semble enfin prendre sa forme définitive. Selon les informations du site spécialisé Next INpact, reprise ce lundi par Les Echos, la secrétaire d'État au Numérique devrait baptiser sa loi «Loi pour une République numérique». Distinct de la loi Macron 2 en préparation, ce texte sera axée autour de trois volets centraux: l'open data, la protection des données personnelles et l'accès pour tous au numérique. • Open Data. Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail. Il est des situations dans lesquelles un individu se trouve, momentanément ou non, empêché de pourvoir aux besoins de sa personne ou à la gestion de ses Loi et le Décret qui s'appliquent depuis le 1er janvier 2006.

Administrateur : définition du lexique juridique de Juritravail

Les "mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises" agissent en qualité d'"administrateurs". Les fonctions du ou des administrateurs sont respectivement définies à l'article L. 622-20 et à l'article L. 622-1. Administrateur réseaux. Présentation L’administrateur systèmes et réseaux a pour mission d’offrir un réseau informatique de qualité à l’entreprise.

Administrateur réseaux

Pour conduire des projets informatiques, administrer le réseau et apporter un support aux utilisateurs, il doit : Établir les exigences de performance du réseau ;Définir les projets d’extension, de modification du réseau ;Configurer et mettre à jour le matériel à intégrer au réseau ;Développer des tableaux de bord de performances du réseau ;Mettre en place et contrôler les procédures de sécurité (droits d’accès, mots de passe etc.) Loi logiciels.

Respect du bon usage des logiciels et de la réglementation relative à la protection juridique des logiciels Il semble souhaitable d'attirer l'attention de l'ensemble des personnels de l'université sur les règles à respecter lors de l'utilisation de logiciels et sur l'évolution de la Loi et des textes réglementaires concernant la définition et le droit d'utilisation des logiciels. 1. - Les logiciels et la loi La Loi du 10 mai 1994, transposant au droit français la directive du Conseil des Communautés Européennes du 14 mai 1991 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs, et la Loi du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon ont modifié le Code de la Propriété Intellectuelle qui régit la protection des logiciels.

Loi logiciels

A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection issue du droit d’auteur ? Les fonctionnalités d’un logiciel ne sont pas protégées par le droit d’auteur en elles-mêmes.

A partir de quel moment de sa conception un logiciel bénéficie-t-il de la protection issue du droit d’auteur ?

Font naître une protection plus ou moins étendue : Un cahier des charges technique et détaillé indiquant les fonctions du logiciel, ses supports, son utilisation. LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR. Le logiciel occupe aujourd’hui une place importante de l’économie numérique, en effet, celui-ci est embarqué dans de nombreuses machines, il est devenu indispensable.

LA PROTECTION DU LOGICIEL PAR LE DROIT D’AUTEUR

C’est pourquoi il est apparu nécessaire de savoir quelle protection était accordée au logiciel, or la réponse à cette question n’était pas évidente, puisque l'on pouvait hésiter entre une protection accordée via le droit des brevets, le droit d’auteur, ou encore crée un régime propre au logiciel. Le logiciel libre, moteur économique de la France. Réalisée à l'occasion du Paris Open Source Summit, une étude du cabinet Pierre Audoin Conseil pointe la contribution économique du Logiciel Libre.

Le logiciel libre, moteur économique de la France

PublicitéA l'occasion du Paris Open-Source Summit, les 18 et 19 novembre 2015, le cabinet Pierre Audoin Conseil (PAC) a publié une étude sur le poids économique du Logiciel Libre. Et les nouvelles sont bonnes dans ce secteur particulier de l'industrie aujourd'hui.Les entreprises opérant dans le secteur du logiciel libre génèrent en France un total de 4,5 milliards d'euros de chiffre d'affaires. Ce chiffre est en croissance de 33% par rapport à l'étude similaire de 2012. Selon PAC, la croissance du créneau devrait se maintenir aux environs de 9% par an pour atteindre 6 milliards en 2020. Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits. Vous utilisez des logiciels d'entreprise ?

Utilisateurs de logiciels d'entreprise, attention aux audits

Attention aux audits réalisés ou commandités par les éditeurs pour retrouver du revenu ou pousser les clients vers le cloud. (Crédit D.R.). Selon les experts en licence, les éditeurs sont désormais à l'affût. Ils cherchent de nouvelles sources de revenus. En particulier, ils veulent surveiller de plus près l'usage des logiciels dans les entreprises. Les entreprises sont tenues de payer un droit de licence intégral pour les logiciels utilisés par leurs salariés, pour chaque système, chaque utilisateur, et peut-être davantage. Par exemple, un éditeur peut remettre en question la conformité d’une entreprise dans un certain domaine et s’en servir comme excuse pour lui proposer un tout nouveau contrat cloud. Des contrats qui manquent de clarté Un rapport publié mardi par Flexera, une entreprise spécialisée dans la gestion des actifs logiciels, met en évidence ces tendances. General Electric : l’internet des objets décolle silencieusement dans l’industrie avec des capteurs à 2$

Il y a une révolution silencieuse dans l’industrie liée à l’arrivée des capteurs de données très peu coûteux, à 2 $ pièce.

General Electric : l’internet des objets décolle silencieusement dans l’industrie avec des capteurs à 2$

C’est ce qu’annonce Vincent Champain, directeur des opérations de General Electric, le géant américain de l’industrie et de la production d’énergie, récent acquéreur du fleuron hexagonal Alstom. Sous le feu des projecteurs “Ce qui se passe, voyez ce petit système,” dit-il, présentant entre son pouce et son index un minuscule composant, que l’on distingue à peine, sous le feu des projecteurs, le 2 février sur la scène du 01 Business Forum, à Paris.

“Cela peut tout faire, il y a juste besoin de rajouter une pile, ça peut traiter 100 millions d’opérations à la seconde, avoir 4 Mo de mémoire vive, communiquer avec un serveur, avec le Cloud, récupérer de l’information d’un compresseur, d’une machine, transmettre des commandes, pour aller plus vite ou aller moins vite, et ça coûte 2$,” annonce-t-il. Edito : l'abus de propriété intellectuelle nuit à la propriété intellectuelle. Les conflits se multiplient entre éditeurs de logiciels et entreprises utilisatrices, notamment autour des audits de licences. Mais, en fait, il n'y a rien de neuf sous le soleil : la rapacité justifiée par la propriété intellectuelle veut réduire à néant une autre propriété intellectuelle, celle des clients utilisateurs. Veille juridique. LES FICHES SYNTHESES EDM.

EDM-SIO. Veille Juridique SIO 2015. Veille juridique BTS SIO Administrateur Réseau.