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Veille juridique, Sport et RSE

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La pratique sportive comme marqueur d’intégration sociale pour les femmes issues de quartiers prioritaires. A l’initiative de l’Ufolep, Haïfa Tlili conduit, à partir de 2013, une enquête de terrain s’intéressant pour la première fois aux raisons de la faible pratique du sport des jeunes filles âgées de 14 à 19 ans résidant dans des zones urbaines sensibles.

La pratique sportive comme marqueur d’intégration sociale pour les femmes issues de quartiers prioritaires

Cette étude tente de comprendre pourquoi ces filles ne pratiquent pas de sport et d’évaluer, sur la base de leurs témoignages, les méthodes d’intervention adéquates. Pour cela, il était d’abord nécessaire de mieux cerner le lien existant entre la manière dont les adolescentes se représentent l’activité physique et sportive et les possibilités qui leurs sont offertes dans les territoires prioritaires. Le travail accompli par Haïfa Tlili s’articule en de plusieurs phases. Egalitaire, solidaire, ouvert à tous : un club sportif lillois bannit l'argent-roi et la compétition - Basta ! Des sportifs unis par leurs valeurs, à commencer par leur volonté d’égalité.

Egalitaire, solidaire, ouvert à tous : un club sportif lillois bannit l'argent-roi et la compétition - Basta !

C’est à Fives que cela se passe, un quartier de Lille où les membres du Spartak lillois, club fondé en 2010, souhaitent revenir aux bases du sport, sans pression ni enjeux financiers. Pour un euro mensuel, chacun peut pratiquer en loisir le foot, mais également le basket, le handball, le volley, le fitness ou même le Mölkky. Et participer, pour les volontaires, aux actions de solidarité ou de lutte contre le racisme que mène ce club décidément pas comme les autres. Faire un legs à une association ou à une fondation. Vous pouvez avoir envie avoir de léguer tout ou partie de votre patrimoine à une association ou à une fondation pour soutenir une ou plusieurs cause(s) qui vous tiennent à cœur.

Faire un legs à une association ou à une fondation

Le legs peut porter sur des sommes d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art et des biens immobiliers. Pour optimiser, un legs « en cascade » est possible : la fondation reçoit, puis legue elle-même une partie à un proche du défunt. L’âge avançant, une personne peut avoir envie de léguer à son décès tout ou partie de son patrimoine à une association ou à une fondation de son choix afin de soutenir une ou plusieurs cause(s) qui lui tient à cœur.

Territorialité du don : des modifications attendues sont apportées au terme d'un long combat. A l’issue d’un plaidoyer très suivi auprès du Ministère de l'Economie et des Finances (dont le détail est à retrouver ici), la nouvelle rédaction de l'instruction fiscale sur la territorialité du don vient préciser de manière très positive trois points importants : Distribution à des associations hors Europe Les organismes français pourront continuer à distribuer des dons à des associations locales situées hors Europe, donnant lieu à réductions d’impôts au titre du mécénat.

Territorialité du don : des modifications attendues sont apportées au terme d'un long combat

Néanmoins, ces organismes devront respecter certaines conditions : Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires. Publié le 12 mai 2017 L’administration fiscale vient de publier dans sa base BOFIP-Impôt de nouveaux commentaires relatifs au dispositif de mécénat prévu aux articles 200 et 238 bis du CGI S’agissant des dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dont le siège est situé dans État membre de l’UE ou dans un État partie à l’EEE.

Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes : Bercy publie de nouveaux commentaires

Les dispositions du 4 bis de l’article 238 bis du CGI et 4 bis de l’article 200 du CGI prévoient une réduction d’impôt pour les dons et versements effectués au profit d’organismes agréés dans les conditions prévues à l’article 1649 nonies du CGI dont le siège est situé dans un État membre de l’UE ou dans un État partie à l’EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d’assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales.

BOI-SJ-AGR-60-10-20170510, n°130 et s Les versements ouvrant droit à la réduction sont plafonnés à 5 ‰ du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise versante. Etats-Unis: Des milliards perdus, par manque de sport - Société. Si davantage de jeunes Américains dans les écoles élémentaires faisaient le minimum de sport recommandé, des milliards de dollars de dépenses médicales seraient économisés aux Etats-Unis au cours de leur vie, selon une étude lundi.

Etats-Unis: Des milliards perdus, par manque de sport - Société

La recommandation correspond à 25 minutes trois par semaine. Actuellement, seuls 32% des enfants américains de huit à onze ans atteignent cet objectif, précisent les auteurs de ces travaux parus dans le journal Health Affairs. Si seulement cette proportion montait à 50%, le pays pourrait économiser 21,9 milliards de dollars en soins médicaux et en pertes de revenus durant toute leur vie, précisent les chercheurs de la faculté de santé publique de l'université Johns Hopkins.

Et dans l'hypothèse où 100% des petits Américains dans cette tranche d'âge faisaient 25 minutes de sport trois fois par semaine, ce sont 62,3 milliards de dollars qui pourraient être économisés, avec 1,2 million de jeunes obèses ou en surpoids de moins. Prélèvement à la source : que deviennent les réductions d’impôt sur les dons ? - Carenews.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu doit entrer en vigueur en janvier 2018.

Prélèvement à la source : que deviennent les réductions d’impôt sur les dons ? - Carenews

Les réductions d’impôt sur les dons seront-elles maintenues ? Le gouvernement lance une campagne d’information pour répondre aux interrogations des Français. Une campagne d’information à l’échelle nationale Que les Français donateurs se rassurent : le passage au prélèvement automatique de l’impôt sur le revenu n’entraînera pas la fin des réductions sur les dons effectués aux associations et fondations. Spécial L'Équipe - Sport et santé - Sports de combat : des bienfaits insoupçonnés. Recevoir un crochet du droit ou un uppercut n'est pas forcément très attractif de prime abord.

Spécial L'Équipe - Sport et santé - Sports de combat : des bienfaits insoupçonnés

Les sports de combat sont souvent associés à la violence, aux excès, au déchainement de brutalité... Pourtant, derrière le coup, il y a une logique, une méthode, une stratégie quasi insoupçonnée pour les non initiés. Rôle économique des fondations : le rapport de l'Inspection des finances - Carenews. Ce mercredi a été rendu à Martine Pinville un rapport sur Le rôle économique des fondations, rédigé par l'Inspection des finances.

Rôle économique des fondations : le rapport de l'Inspection des finances - Carenews

Ce rapport analyse et propose des pistes de réflexion sur plusieurs problématiques qui agitent actuellement le secteur de l'intérêt général : la financiarisation des fondations et le modèle des fondations actionnaires ; le suivi des fondations par les pouvoirs publics ; le financement de l'ESS. Dans la synthèse du rapport, on peut relever plusieurs points. Les inspecteurs soulignent l'hétérogénéité des fondations en France. Ils soulignent également que « le suivi du secteur des fondations par la puissance publique est insuffisant et fragmenté, en dépit de pouvoirs étendus. Concernant les fondations actionnaires, les inspecteurs ont étudié « la capacité des formes juridiques existantes en France à répondre à des problématiques telles que :

Fontenay-sous-Bois ouvre la porte au mécénat - Carenews. La mairie de Fontenay-sous-Bois mise sur le mécénat pour booster le sport et la culture dans la ville.

Fontenay-sous-Bois ouvre la porte au mécénat - Carenews

Elle invite les entreprises locales à investir dans un fonds de dotation qui sera destiné à deux domaines qui s’adressent surtout aux jeunes. Fontenay la rebelle devient Fontenay solidaire Autrement connue sous le nom de « Fontenay la rebelle », Fontenay-sous-Bois pourrait bientôt être surnommée « Fontenay solidaire ». D’ailleurs, ce qualificatif existe déjà officiellement. Spa609 dossier. Prélèvement à la source : maintien des réductions d'impôt et dons. Maintien des réductions d’impôt pour les dons Grâce à un travail collaboratif entre le Ministère de l’Économie et des Finances et France générosités, les réductions d’impôts sur les dons faits aux associations et fondations seront maintenues sur 2017.

France générosités a travaillé avec le Ministère afin que cette partie de la réforme soit validée par le Conseil constitutionnel avec l’assurance que les 6 millions de contribuables effectuant chaque année 2,5 milliards d’euros de dons puissent bénéficier sur 2017 de leurs réductions d’impôts malgré la réforme en cours. Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront le droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui. Prélèvement des impôts à la source : quels impacts sur la défiscalisation des dons ?

Un livret d’information, une infographie et un spot TV diffusé mi-avril permettront aux Français de mieux comprendre le nouveau mode de prélèvement et son impact sur la défiscalisation du montant des dons, à savoir peu de choses. Finalement, « le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt.

Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons. Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme aujourd’hui. » Nathalie Sonnac et Patrick Kanner dans l’Ec(h)o Sport News #24 - L'Observatoire du sport business. Parce que le sport est (h)umain, parce que le sport est bien plus qu’une activité récréative ou un « simple » business, retrouvez Nathalie Sonnac du CSA et Patrick Kanner, Ministre de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative pour boxer les préjugés. La FFSE souhaite, cette année encore, accompagner les entreprises dans leurs actions en faveur de la Diversité. Dans cette perspective elle se mobilise pour organiser la Course de la Diversité le 28 septembre prochain et incarner ses valeurs. Après le vélodrome Jacques-Anquetil, le stade de France et le stade Jean-Bouin, c'est l'hippodrome d'Auteuil qui accueillera sa 4ème édition parisienne à l’automne 2017.

Propositions_présidentielles_A5_Vdef_sans-traits-de-coupe. Sport apres2017 debat4. Sport apres2017 debat5. Sport apres2017 debat21. Sport apres2017 debat1. Sport apres2017 debat3. Sport apres2017 debat6. Paris2024 programmeheritage. Athlètes-entrepreneurs [1/3] : Bob Berland, le judoka qui place les ex-champions dans les entreprises. Faire du sport au travail rend plus productif - Le Temps.

Pratiqué depuis la nuit des temps, l’exercice physique a revêtit de multiples fonctions au fil des siècles. Au temps de la préhistoire, il était intimement lié à la survivance humaine, la vie de l’homme de Cro-Magnon dépendant de sa condition physique. Plus tard, au cinquième siècle avant Jésus-Christ, l’entrainement physique a occupé la moitié des systèmes d’éducation dans les Etats helléniques.

Les Grecs étaient en effet d’avis qu’il ne pouvait y avoir d’intelligence saine et vigoureuse que dans un corps sain et en santé. Dans un discours recueilli par Xénophon, Socrate affirme ainsi qu’une mauvaise condition physique peut être à l’origine de la perte de la mémoire et même de la folie. Handicap : sortir de l'isolement grâce à la boxe - UP le mag. Bien-être au travail : des salles de sport au sein des entreprises. Malgré les apparences, ces salariés d'une grande entreprise d'assurance sont bel et bien sur leur lieu de travail.

Ils ont accès à une salle de sport, pour quelques minutes ou quelques heures par semaine. "Ça me permet de concilier mon travail et le sport sans me prendre trop de temps en dehors de mon travail", déclare Laurence Provo, salariée. Selon Anouk Pasian, pratiquer une activité sportive sur son lieu de travail permet de créer du lien : "On est sur quatre étages, donc ça permet de rencontrer des personnes que l'on n’a jamais vues", ajoute-t-elle. Livret de lutte contre les discriminations. Le club citoyen du Val de l’Aurence : faire du sport et vivre ensemble - France 3 Nouvelle-Aquitaine. Sport, volontariat et citoyenneté. Le LAB, un pôle d’expertises dédié au bien-être au travail - Ec(h)o Sport News #20 - L'Observatoire du sport business. Onaps Bulletin 3. Le sport est un véritable vecteur de prévention pour la santé et le mieux-être au travail ainsi qu’un levier important pour le management des territoriaux. - Tps Conseil.

C'est mon boulot. Quand le sport permet de recruter les jeunes décrocheurs. Les valeurs du sport pour levier. JO 2024 : Dix mesures pour faciliter l’accès à la pratique sportive de 275 000 jeunes parisiens. Par Kévin Bernardi, spécialiste des questions olympiques. Le Parlement français consacre la responsabilité juridique des multinationales. JO 2024 : Dix mesures pour faciliter l’accès à la pratique sportive de 275 000 jeunes parisiens. CP Eleas Enquête Pratiques numériques 2016. Etude remuneration 2016 VF formatwebimprimable. Le sport en entreprise : un vrai levier RSE - Social Mag.

Lois, réglementations, normes vie associative, mécénat, RSE

Pratiquer du sport en entreprise augmente la productivité des salariés. Santé : le sport sur ordonnance va être généralisé. Les incroyables effets du sport sur la santé. Santé : le sport pour soigner. Le sport féminin ça marche avec Sport et citoyenneté - 5 raisons de faire des études sportives. Entreprises : les managers chaussent les gants de boxe - 15/02/2017 - ladepeche.fr.

Theconversation. e8efb2 b207fa088d194807a05d575115f8ec49. La boxe, un sport d'inclusion sociale. Faire du sport en apprenant la vie. Guide QPV 01012017. Cahier technique equipments. Er993. La santé des élèves de CM2 en 2015 : un bilan contrasté selon l’origine sociale - Études et résultats - Ministère des Affaires sociales et de la Santé. Thierry Braillard au premier salon SportColl. À Montpellier, l'État annonce 10 M€ pour les infrastructures sportives. Alexandre Mars: «Partageons Paris 2024 avec le monde et faisons gagner la France» Le sport et ses bons effets sur la performance en entreprise. Adidas fournit des maillots éco-responsables au Real Madrid et Bayern de Munich. RSE : Le Groupe SENER participe à la construction d'un terrain de football. En France les compétitions sportives s’engagent à des démarches RSE. Du sport pour les seniorsLuxe Radio. Mag - Sport, Tennis, Mixité dans les quartiers sensibles - Tennis Actu. Une découverte sportive et sociale - Toute l'actu 24h/24 sur Lavenir.net.

Sport et activité physique dans la RSE: cibler les besoins des salariés. Le leadership au féminin, dans le sport aussi - Ec(h)o Sport News #16 - L'Observatoire du sport business. Les bénéfices du sport en entreprise. Le Conseil de l’Europe adopte une résolution sur le sport pour tous. La Directrice générale à Davos : Partenariat pour la prospérité, l’inclusion et la résilience. L’Olympisme s'invite dans les écoles, collèges et lycées avec la "Semaine Olympique et Paralympique" - SportBuzzBusiness.fr.

Le sport, un tremplin pour l'emploi. JO-2024: Paris mise sur l'immatériel, Tous les sports. Bonnes résolutions : pourquoi vous n’êtes pas motivé pour faire du sport ? La pratique sportive, vecteur de lien social - Clermont-Ferrand (63000) - La Montagne. [Mon journal en campagne] La citoyenneté au cœur du projet sportif du club de foot de Beaulieu à Chartres - Chartres (28000) - L'Echo Républicain. La fondation pour l'investissement social financera l'évaluation d'expérimentations sociales public-privé. François Hollande inaugure la Fondation FISO aux Grands Voisins. Organismes sans but lucratif (OSBL) : Bercy va pouvoir contrôler spécifiquement vos reçus fiscaux à compter de 2017 - FIDAL avocats : le blog.

France Expérimentation : lancement du 1er appel à projets.