Redirect by ulimit.com. Histoire du Monde -> Sommaire. AÏE AÏE AÏE MES AÏEUX !!! Chronologie de l'histoire de France. Chronologies, Jour, Date, Biographie, Généalogie, Chronologie Universelle.
Accueil. Climat. Histoire militaire. Histoire sainte. Justice et droits seigneuriaux. I) L'organisation de la Justice Les Seigneurs Justiciers ne peuvent donner l'état de prévôt, ou de procureur de la seigneurie, à celui qui en sera fermier; autrement ce serait établir un même homme agent et patient, outre l'indécence qu'il y aurait que le Juge de la Seigneurie en fût aussi le fermier. Les Juges subalternes ne peuvent point être receveurs des Seigneurs dont ils sont juges. Les juges des Seigneurs doivent agir en tout dans la vue de rendre la justice, et non pas le dessein de plaire à leurs seigneurs. Le Lieutenant de Juge seigneurial doit être créé par le Seigneur et non par le Juge. Un juge subalterne est compétent pour corriger et punir les officiers d'une autre justice subalterne qui lui est inférieure.