bretagne
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Cette application est une application SDX développée au Service l'Inventaire du Patrimoine ( Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bretagne puis Conseil Régional de Bretagne ). La base de données est régulièrement alimentée avec les dossiers électroniques produits par le service grâce au logiciel Renabl . Ne figurent dans cette base de données que les dossiers qui ont été validés , c'est à dire des dossiers disponibles au centre de documentation de l'inventaire de l'inventaire du patrimoine culturel.
Glad, le portail des patrimoines de Bretagne
22 - Côtes-d'armor
29 - Finistère
56 - Morbihan
Au XVIII e , en Bretagne, quand les époux étaient mineurs [ 1 ] et orphelins de père, ils avaient besoin d’une décision de justice de la juridiction compétente pour être autorisés à se marier. Cette procédure était concrétisée par un document intitulé « décret de mariage » et nécessitait pour son établissement la participation de membres de la famille et d’amis. Celui-ci est donc d’une grande richesse pour le généalogiste. Pour évaluer sa potentialité généalogique, nous allons étudier le contenu du décret de mariage de Marie Brezac et de Jacques Le Corvec établi le 21 août 1760 au siège royal d’Hennebont. Nous le reproduisons dans son intégralité ci-dessous : Décret de mariage de Marie Brezac et de Jacques Le Corvec de Locoal et Riantec Du 21 août 1760 Devant sir le Sénéchal Le substitut de monsieur le procureur Général du Roy
Etude d'un décret de mariage
Jusqu’au milieu du XIX e siècle (Au XX e siècle, il existait encore quelques contrats établis suivant ce principe), la plupart des agriculteurs bretons exploitaient leurs terres sous le régime agricole du domaine congéable [ 1 ] . Comme la pratique de ce type de contrat n’était pas usitée dans toute la région de Bretagne, elle était réglementée par les usements, réglementations locales (textes coutumiers). Il y avait différents usements dont les principaux étaient ceux de Brouérec, de Cornouaille, de Tréguier/Goëllo et de Rohan. Le principe était le suivant : le bailleur était le propriétaire foncier des terres, alors que l’exploitant possédait les bâtiments et aménagements de la terre. L’exploitant était en général un paysan.
Le domaine congéable
