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Scénario 1

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La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi. Lorsque des entreprises se constituent, se développent ou effectuent des opérations liées à leur capital (fusion, scission, apport partiel d’actifs, transformation), elles subissent des frais exceptionnels couramment appelés « frais d’établissement ».

La comptabilisation des frais d'établissement, mode d'emploi

D’un point de vue comptable, ces frais constituent, en principe, des charges déductibles intégralement dans l’exercice au titre duquel ils ont été engagés. Une dérogation a toutefois été accordée : ces frais peuvent, sur option, être comptabilisés en immobilisations et être amortis. Compta-Facile aborde en détail le traitement comptable des frais d’établissement. 1. Définition des frais d’établissement Les frais d’établissement correspondent à toutes les dépenses engagées à l’occasion d’opérations qui conditionnent l’existence ou le développement de l’entreprise. Il peut s’agir des frais suivants : En théorie, ces frais doivent être comptabilisés dans leurs comptes de charges par nature. 2. 3.

La comptabilisation d'une augmentation de capital. Les augmentations de capital sont des opérations fréquemment réalisées dans les sociétés.

La comptabilisation d'une augmentation de capital

Elles peuvent avoir de nombreuses motivations telles que le renforcement de la crédibilité de la société sur son marché, la reconstitution de ses capitaux propres pour apurer des pertes antérieures ou encore l’arrivée d’associés nouveaux. Comptabilité d'une entreprise individuelle. L’entreprise individuelle doit obligatoirement tenir une comptabilité.

Comptabilité d'une entreprise individuelle

Celle-ci prend différentes formes selon la nature de l’activité exercée et le régime fiscal de l’entreprise. Compta-Facile fait le point sur la comptabilité de l’entreprise individuelle : quelles sont ses obligations comptables ? Quels livres comptables doit-elle tenir ? Doit-elle établir des comptes annuels ? Peut-elle confier sa comptabilité à un expert-comptable ? 1. A. Les obligations comptables d’une entreprise individuelle vont dépendre de la nature de son activité (bénéfices industriels et commerciaux ou bénéfices non commerciaux) et de son régime fiscal (régime réel normal, le régime réel simplifié ou le régime de la micro-entreprise). Comptabilité de l’entreprise individuelle exerçant une activité commerciale, artisanale ou industrielle Lorsque l’entrepreneur individuel est commerçant, artisan ou industriel, ses bénéfices sont calculés selon le régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

Comptabiliser les frais de constitution - Aide juridique entreprise en ligne ... Les frais de constitution sont engagés à l'occasion de la création de la société.

Comptabiliser les frais de constitution - Aide juridique entreprise en ligne ...

Ceux-ci sont généralement avancés par les associés, la société n'étant pas encore constituée. Charges ou immobilisations ? Les frais de constitution peuvent, au choix de l'entrepreneur, être passés directement en charges ou comptabilisé dans les immobilisations. Il s'agit des droits d'enregistrement, des frais liés aux formalités légales, des honoraires des conseillers... Pour les petites sommes, il est conseillé de simplement les passer en charges. La comptabilisation dans les charges Dans le premier cas, ils sont déduits intégralement du résultat du premier exercice. Si plusieurs associés participent aux frais, vous devrez créer un compte 445 par associé (pour deux associés, un compte 44501 et 44502, par exemple).

La comptabilisation dans les immobilisations Dans le second cas, ils seront déduits progressivement, par le biais d'une dotation aux amortissements, sur une durée maximale de cinq ans. Les différentes formes juridiques d'une entreprise. Même si la structure juridique idéale n'existe pas, bien choisir votre forme d'entreprise peut conditionner votre réussite.

Les différentes formes juridiques d'une entreprise

#Pub# Choisir une structure adaptée dépendra de la nature et de l'importance de votre activité. Vous trouverez ci-dessous synthétisées les principales caractéristiques des formes juridiques possibles en France. L'Entreprise individuelle L'EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée) La SARL (Société A Responsabilité Limitée) La SNC (Société en Nom Collectif) Combien d'associés : Minimum de 2 associés personnes physiques ou morales. #NewPage# La SA (Société Anonyme) Combien d'associés : Minimum de 7 personnes physiques ou morales Montant du capital : 37 000 € au minimum dont 50 % à verser lors de la création Objet (activité) : Activités interdites : débits de tabac, agences de placement d'artistes du spectacle, pharmacies… Qui dirige : Conseil d'administration entre 3 et 18 membres dont un président personne physique.

Tableau comparatif des différents statuts: SARL, SAS, SA - L'Express L'Entrep... La société anonyme (SA) est une structure réservée aux projets de grande envergure nécessitant des capitaux importants.

Tableau comparatif des différents statuts: SARL, SAS, SA - L'Express L'Entrep...

Son principal avantage est d'être perçue par les investisseurs et les banquiers comme un gage de sécurité. Cette structure est incontournable pour faire appel à l'épargne publique ou viser une introduction en bourse. Par ailleurs, le capital peut être augmenté facilement en fonction des besoins de la société et de sa taille et les actions peuvent être cédées librement. Le PDG actionnaire dirigeant peut bénéficier du régime des salariés. Néanmoins, cette structure est assez lourde à mettre en place: nécessité de recourir à un (ou plusieurs) commissaire aux comptes, fonctionnement lourd et coûteux (assemblée générale, conseil d'administration ou directoire avec conseil de surveillance ). LIRE AUSSI >> TABLEAU COMPARATIF.

La société à responsabilité limitée (SARL) est la forme de société la plus répandue en France. LIRE AUSSI >> Dix bonnes raisons de choisir la SAS.