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P3 Fiscalité

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La douane se dote d'un centre informatique de nouvelle génération en Ile-de-France. Christian ECKERT, Secrétaire d’Etat chargé du Budget, a inauguré, en présence de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et droits indirects, le Centre Informatique Douanier (CID), un data-centre entièrement rénové et modernisé qui accueille les systèmes informatiques de plusieurs ministères et administrations de l’Etat. Le CID est le troisième plus grand data-centre de l’Etat en Ile-de-France et 176 personnes y travaillent. Sa rénovation contribue à la modernisation du système d'information de la direction générale des douanes, essentielle pour les missions de dédouanement et de lutte contre la fraude comme pour les missions fiscales, avec l'objectif de poursuivre la dématérialisation des relations avec les usagers.

D’un coût de 11,2 millions d’euros, les travaux ont débuté en juillet 2014 et se sont achevés en mars 2016. La superficie du centre a été étendue de 400 m² à 800 m². En savoir plus Contact presse. Impôts locaux -Cotisation foncière des entreprises (CFE) : paiement en ligne avant le 15 décembre - professionnels. Les établissements redevables de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ne reçoivent plus directement par voie postale d'avis d'imposition, ni d'avis d'acompte, qui doivent être consultés sur leur compte fiscal en ligne.

La CFE est due par les entreprises ou les personnes qui exercent de manière habituelle une activité professionnelle non salariée, quel que soit leur statut juridique, leur activité ou leur régime d'imposition. Cette taxe est due dans chaque commune où l'entreprise dispose de locaux et de terrains. Le solde de la CFE doit être réglé au plus tard le 15 décembre de chaque année, déduction faite de l'éventuel acompte versé le 15 juin. Quels que soient le régime d'imposition et le chiffre d'affaires, le paiement doit obligatoirement être effectué de façon dématérialisée : télérèglement via le compte fiscal en ligne ;prélèvement mensuel (adhésion possible jusqu'au 30 juin) ;prélèvement à l'échéance (adhésion possible jusqu'au 30 novembre). TVS -Taxe sur les véhicules des sociétés : déclaration et paiement jusqu'au 30 novembre - professionnels.

Calendrier -Impôt sur le revenu : paiement du 2e acompte jusqu'au 22 mai en cas de télépaiement. Impôt sur le revenu -Déclaration des revenus : le calendrier 2016. Commande publique -Réforme des marchés publics : ce qui change pour les entreprises - professionnels. Les nouvelles règles concernant les procédures à suivre pour passer un marché public sont entrées en vigueur le 1er avril 2016. Le code des marchés publics de 2006 disparaît, abrogé par l'ordonnance du 23 juillet 2015. Petit tour d'horizon des principales nouveautés avec de nombreuses simplifications. Alors que le code de 2006 imposait plusieurs niveaux d'obligation de procédure et de publicité pour les acheteurs publics, la réforme de 2015 introduit une simplification. Simplification Simplification des procédures si la valeur estimée du marché est inférieure aux seuils de procédure formalisée, différents selon l'objet du marché (fournitures, services ou travaux), l'organisme public peut recourir à une procédure adaptée dont il détermine librement les modalités : marché à procédure adaptée ou Mapaau-delà de ces montants, il doit respecter une procédure formalisée pour passer le marché.

Simplification de la publicité Les autres organismes choisissent librement les modalités de publicité. Impôt sur le revenu. Vous pouvez déclarer vos revenus en ligne. Vous disposez ainsi d’un service simple, fiable, sécurisé et d'un délai supplémentaire pour déclarer vos revenus. Vous bénéficiez aussi de nombreux avantages associés : une aide en ligne, une aide au calcul de vos frais kilométriques, des contrôles de cohérence et des reports automatiques, le calcul immédiat de votre impôt, la possibilité de rectifier à tout moment votre déclaration même après transmission, un accusé de réception dès validation de la procédure et un courriel de confirmation du dépôt de votre déclaration en ligne. D’autres services vous sont proposés sur ce site : le calcul de votre impôt ou de vos frais kilométriques (utilisez sur cette page « Calculer ») la gestion de votre contrat de mensualisation (utilisez sur cette page « Payer ») le téléchargement (utilisez sur cette page « Recherche de formulaires »)