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Cas Juridique

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Chambre sociale, 12 février 2014, 12-35045. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 24 octobre 2012), que M.

Chambre sociale, 12 février 2014, 12-35045

Moyens produits par la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat aux Conseils, pour la société Open. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. Pouvant être sujet d'attaques internes comme externes, les entreprises et leurs réseaux ont besoin d'une cybersurveillance des administrateurs de réseaux.

CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX

Jurisprudences relatives à la Cybersurveillance. - Cour de cassation Ch. soc., 02 février 2011, Securitas France / M.

Jurisprudences relatives à la Cybersurveillance

X. Licenciement pour faute grave - Courriels provocateurs Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de comportement agressif et irrespectueux à l’égard du supérieur hiérarchique et de l’échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l’entreprise, également licenciée à cette occasion. La Cour de cassation a considéré que "le courriel litigieux était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié, ce dont il ressortait qu’il ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire" Arrêt disponible sur legalis.net - Tribunal de Grande Instance de Digne les Bains, 20 octobre 2010. L'affaire Snowden racontée par celui qui l'a révélée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Glenn Greenwald (Journaliste) L'affaire des révélations sur la surveillance mondiale de l'Agence nationale de sécurité américaine (NSA), par son ex-consultant Edward Snowden n'est pas qu'un scoop historique sur de nouvelles technologies secrètes.

L'affaire Snowden racontée par celui qui l'a révélée

Ce n'est pas non plus qu'un polar sur le monde de l'espionnage. C'est bien plus. Ce système auquel ont adhéré les services de renseignement occidentaux fait peser un risque majeur sur les libertés. Les Etats, au nom d'une menace terroriste en partie instrumentalisée, ont édifié une toile de surveillance mondiale et imposé une idéologie sécuritaire. Tel est le constat dressé dans Nulle part où se cacher (JC Lattès, 360 p., 20 euros), le premier livre d'un acteur central de cette affaire, Glenn Greenwald, américain, ex-avocat, blogueur et journaliste spécialisé sur les questions de surveillance, dépositaire des documents soustraits à la NSA par Edward Snowden. – Jacques Follorou Le contact avec Snowden.

Cour de cassation. Demandeur(s) : la société Sanofi chimie Défendeur(s) : M.

Cour de cassation

J… X… ; M. J… Y…. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel » Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

 Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001   Lundi 17 décembre 2001 Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001 Françoise V., Marc F. et Hans H. / ministère public, Tareg Al B. courrier électronique - correspondance privée - sécurité du réseau Jugement du 2 novembre 2000 La procédure La prévention Suivant ordonnance de l’un des juges d’instruction près le tribunal de grande instance de Paris du 14 mars 2000, ont été renvoyés devant ledit tribunal,

 Cour d’appel de Paris, 11ème chambre, Arrêt du 17 décembre 2001  

Un ingénieur réseau poursuivi pour sabotage risque 10 ans de prison. INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE. L’arrivée d’internet a permis le développement de beaucoup d’outils, d’appareils, mais il a aussi permis l’arrivée de pirates informatiques qui s’introduisent dans les systèmes informatiques de manière illégale.

INTRUSION DANS UN SYSTEME INFORMATIQUE

Mais alors comment le droit a t-il fait face à ces comportements, comment le droit réprime t-il le fait de s’introduire illégalement dans un système informatique ? Il existe différents types de pirates informatiques : du hacker classique, qui s'introduit dans les systèmes par des moyens illégaux sans détruire les données ni utiliser les informations données, mais dans le seul but de faire savoir qu'il existe des failles de sécurité, au cracher (casseur), appellation qui désigne le pirate qui détruit dans un but précis ou pour le plaisir.

Or, aux yeux de la loi, chacun d'entre eux peut être poursuivi au regard des dispositions du Code pénal en matière de fraude informatique. La réponse qui s’impose est négative. CYBERSURVEILLANCE ET ADMINSTRATEURS RESEAUX. Un administrateur réseau condamné pour l'installation d'un spyware. Téléchargement illégal : l’administrateur du site mania.fr condamné. Le Tribunal correctionnel de Saintes a condamné le 4 octobre dernier l’administrateur de la plateforme de téléchargement mania.fr à six mois de prison avec sursis et à verser 171 000 euros de dommages et intérêts à plusieurs grandes entreprises du cinéma représentées par l’ALPA (l’association de lutte contre la piraterie audiovisuelle) ainsi que 5 000 euros à la Fédération nationale des distributeurs de films et au Syndicat de l’édition numérique.

Téléchargement illégal : l’administrateur du site mania.fr condamné

Entre 2008 et 2011, l’administrateur du site mania. fr avait, sans autorisation, proposé sur sa plateforme de téléchargement plus de 2.000 films, vidéos et documentaires.