Brest et le vote électronique. Moins d’opacité dans notre démocratie : Stop aux machines à voter ! » Colère de Brest ! l'humain d'abord. Vote électronique. Elections municipales et communautaire 2014. Detail Actualité. (Mise à jour) Les électeurs brestois adoptent le vote électronique. 01net. le 22/03/04 à 19h05 (Mise à jour) Les machines à voter seront présentes au second tour A Brest, le remplacement des urnes traditionnelles par un système de vote électronique n'aura pas été un obstacle à l'expression du suffrage universel. Selon la mairie, le taux de participation au premier tour des élections régionales était hier en hausse de 3 % par rapport à la précédente consultation de 1998. Un chiffre qui se situe dans la moyenne nationale. ' Dans l'ensemble nous n'avons eu que très peu de remarques ', commente Alain Masson, premier maire adjoint, chargé des élections à la Ville de Brest. ' Tout s'est bien passé, mais nous avons toutefois rencontré quelques petits problèmes mineurs, portant notamment sur la visibilité des bulletins de vote. ' L'utilisation du vote électronique est reconduite pour le second tour du scrutin régional, et peut-être au-delà pour les élections européennes du mois de juin prochain ', poursuit Alain Masson.
Première parution le 02/03/2004. Vote électronique : les boîtes noires de la démocratie - Perline, Thierry Noisette - Livre et Ebook gratuit. Vote électronique. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le vote électronique est un système de vote dématérialisé, à comptage automatisé, notamment des scrutins, à l'aide de systèmes informatiques. Ce terme générique relève en vérité de plusieurs situations concrètes ; il peut qualifier les votes institutionnels ou l'utilisation de boîtiers de vote interactifs dans un cadre moins contrôlé. À partir du milieu des années 1990, les modalités de vote subissent la grande créativité. Dès lors, sont promues deux tendances qui proposent une informatisation différentes des modes de scrutin. Pour la première de ces tendances, le vote électronique signifie l'intégration via l'« urne électronique » (aussi appelée « machine à voter » dans le droit français) de procédés permettant de faire intervenir des entreprises privées dans le système de vote.
L'argument commercial principal utilisé pour promouvoir ces produits repose sur l'idée d'accélérer le processus de traitement des suffrages exprimés. Le vote électronique aujourd'hui : de la machine à voter au vote par internet. Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter - INTX0306924A.pdf. Arrêté du 17 novembre 2003 portant approbation du règlement technique fixant les conditions d’agrément des machines à voter - INTX0306924A.pdf.
Bilan du second tour et décision de proclamation. Bilan du second tour et décision de proclamation I) Résultats Le 10 mai 2007, après avoir procédé aux opérations de recensement et de contrôle qui lui incombaient, opéré quelques rectifications d'erreurs matérielles et prononcé l'annulation de suffrages émis dans des bureaux de vote où s'étaient produites des irrégularités le justifiant, le Conseil constitutionnel a établi les résultats définitifs de l'élection présidentielle de 2007 (jusque là on ne pouvait parler de résultats officiels). Ces résultats définitifs, qui ne diffèrent que très marginalement de ceux publiés par le ministère de l'intérieur sur la base des travaux des commissions départementales de recensement, sont les suivants : En conséquence, a été proclamé Président de la République M.
Comme au premier tour, la participation a été exceptionnellement élevée (près de 84 %), parmi les plus forts taux de l'histoire électorale de la Vème République. II) Observations sur le déroulement des opérations électorales 1) Le dispositif. Synthèse. L'élection présidentielle de 2007, dont le Conseil constitutionnel a proclamé le résultat le 10 mai, s'est déroulée dans de bonnes conditions, avec un taux de participation élevé au premier comme au second tour. Pour autant, cette élection appelle, comme les précédentes, un certain nombre d'observations, en ce qui concerne les règles de présentation, la campagne, la diffusion d'indications sur les résultats, le vote par procuration, le vote des Français de l'étranger, le déroulement des opérations électorales et le recensement des suffrages. Les principaux enseignements à tirer des deux tours de l'élection des 22 avril et 6 mai 2007 peuvent être regroupés en sept têtes de chapitre. Plusieurs d'entre eux ont fait l'objet d'observations du Conseil constitutionnel délibérées les 31 mai et 7 juin 2007 et publiées au Journal officiel du 12 juin 2007.
Les règles de présentation d'un candidat à l'élection du Président de la République sont fixées par l'article 3 de la loi du 6 novembre 1962. Vote électronique : un député remonte des dysfonctionnements persistants. Le vote électronique continue de susciter des suspicions, y compris chez les députés. Frédéric Lefebvre, élu en juin dernier dans la 1ère circonscription des Français de l’étranger (Amérique du Nord), s’inquiète en effet cette semaine de « dysfonctionnements » relevés lors des deux scrutins pour lesquels le vote électronique fut proposé cette année aux électeurs. Dans une question écrite publiée hier au Journal Officiel, l’ancien porte-parole de l’UMP Frédéric Lefebvre rappelle au gouvernement que les dysfonctionnements constatés en juin 2012 sur le vote électronique résultaient « notamment du choix du logiciel Java ».
Un problème déjà exposé au gouvernement en mars dernier par la députée socialiste Axelle Lemaire, laquelle représente les Français établis en Europe du Nord. À noter que l’élu se garde bien d’évoquer les conséquences de ces dysfonctionnements en terme d’égal accès au scrutin ou de sincérité de ce dernier. Xavier Berne. Le vote électronique sanctionné par la justice. Circulaire NOR/INT/A/04/00065/C du 26 mai 2004 - Instruction permante relative aux machines à voter - circmav.pdf.
#OuiJeVote : nouveau bulletin pour l’intercommunalité. Processus électoral 09 h 00 - Accueil des participants Allocution d'ouverture 09 h 30 Jean-Pierre SUEUR, Président de la commission des lois du SénatPr. Philippe BOUTRY, Président de l’Université Paris 1 Panthéon-SorbonneBernard OWEN, Secrétaire général du Centre d’études comparatives des élections (CECE) 10 h 00 - Bertrand SIMON, CECE« Du débat à l’affrontement électoral en ligne : polarisation, radicalisation et rejet » 10 h 20 - Gilles POTARD, EMC Global Services« Le vote dans les nuages… : cloud computing et vote électronique » 10 h 40 - Carine MARCÉ, Directrice associée TNS-SOFRES« Les sondages électoraux dans un espace numérique sans frontières » 11 h 00 - Michel LAFLANDRE, CECE« Vote électronique, bilan d’étape ou dépôt de bilan ?
11 h 20 - Discussion et échanges avec la salle 11 h 50 - Bernard MALIGNER, CERSA (CNRS/Paris 2)« Droit électoral français : des évolutions tous azimuts » 12 h 10 - Denis GIRAUX, CERSA (CNRS/Paris 2)« Une innovation en France : le référendum d’initiative partagée » La notion de sincérité du scrutin. Professeur à la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille GERJC-CNRS UMR 6055 Directeur de l'IEFEE La notion de " sincérité du scrutin " est, sans doute, l'une des plus répandues du droit électoral. Le juge électoral, quel qu'il soit, l'utilise très fréquemment dans ses décisions et lui fait même jouer un rôle majeur puisque c'est son respect ou son atteinte qui détermine, le plus souvent, le sort du contentieux en cours.
Au coeur même du droit électoral, la notion de sincérité du scrutin souffre cependant d'une sorte de défaut de visibilité. Si sa perception " macroscopique " est relativement simple, elle s'avère beaucoup plus complexe lorsque l'on passe au niveau " microscopique ". Vue de loin, on peut définir la sincérité du scrutin comme le révélateur de la volonté réelle de l'électeur.
Toute la question est alors de savoir ce qui permet de garantir cette sincérité du scrutin. Ces principes sont: l'égalité, la liberté et le caractère secret du vote. I. A. B. II. A. B. 1. La Constitution et l’Internet. Présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés Le thème de la relation entre la norme suprême de notre ordre juridique et l'Internet, apparu relativement récemment, est à la fois inhabituel - quelles sont les influences réciproques d'une norme et d'un outil ? - et d'une extrême importance à l'ère du numérique.
Si la question de cette relation est aussi féconde, c'est parce que l'Internet n'est pas seulement une innovation technique mais qu'il constitue aussi un bouleversement de nos modes de vie, d'échange, de communication et de consommation. Les enjeux sont multiples : en termes de libertés individuelles et publiques constitutionnellement garanties, l'Internet constitue un élément désormais incontournable de l'exercice de la liberté de communication et d'information, mais également un facteur de risques nouveaux pour la protection de la vie privée et des données personnelles.
I - Internet, espace de réalisation des libertés fondamentales (9) M. (10) V. not. INTA0800023C / 2008 / Circulaires / Textes officiels / Publications. INTA0400065C / 2004 / Circulaires / Textes officiels / Publications. Il y a environ 3 mois | Sécurité dans le football : communiqué commun du ministre de l'Intérieur et d... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Réunion sur la sécurité dans le football avec des représentants du f... Il y a environ 3 mois | [Rappel] Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité de la carte nation... Il y a environ 3 mois | Profanation d'une église dans le XVIIe arrondissement de Paris : le communiqu... Il y a environ 3 mois | [Agenda] Manuel Valls se rendra jeudi 09 et vendredi 10 janvier dans les quat...
Il y a environ 3 mois | Le ministère de l'Intérieur ouvre un concours pour le recrutement d'inspecteu... Il y a environ 3 mois | RT @PNationale: [ACTUALITÉ] L'association Innocence en danger lance une campa... Suivez nous sur : 20.11.2003 - Congrès des maires et des présidents de communautés / Interventions / Archives de Nicolas Sarkozy 2002 - 2004 / Archives. Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, Permettez-moi avant de commencer de vous dire que c'est avec un très grand plaisir que j'ai accepté l'invitation de votre Président, Daniel HOEFFEL pour ce 86ème congrès des maires et des présidents de communautés de France.
J'ai été plus longtemps maire que ministre, très exactement 19 ans. Je connais les exigences et les joies de vos fonctions. Je sais qu'en France, vous êtes les premiers interlocuteurs de nos concitoyens. Vous êtes sollicités sur tous les sujets, les crèches, les écoles, les ordures ménagères, les conflits de voisinage, la présence de trafiquants de drogue ou de prostituée sur le chemin de l'école et la liste pourrait s'allonger indéfiniment. Qui mieux que vous mesure ce que la responsabilité publique et l'intérêt général exigent d'engagement personnel et de dépassement de soi ? Pour autant, la question n'est pas aujourd'hui de vous transférer à tout prix plus de responsabilités à assurer. Nous voulons clarifier les choses. 26.09.2003 - 4ème Forum Mondial iDémocratie / Interventions / Archives de Nicolas Sarkozy 2002 - 2004 / Archives. Mesdames, Messieurs, Je suis heureux, très heureux de participer à ce 4e forum mondial de la démocratie électronique.
Je n'ai eu que rarement l'occasion de m'exprimer sur ce sujet qui pourtant n'est plus un sujet d'avenir mais un sujet bien présent et quotidien pour nos concitoyens. Aussi, permettez-moi de remercier tout particulièrement André SANTINI, pour son invitation et pour l'initiative de ce colloque qui rassemble des intervenants de très haut niveau.
Je reconnais là, Monsieur le Président, votre détermination et votre enthousiasme pour faire progresser le débat sur les technologies de l'information et la de communication tant au sein de l'Assemblée Nationale grâce aux travaux que vous présidez, qu'auprès du grand public. Le risque est grand lorsque l'on parle de nouvelles technologies et de I-démocratie de tomber dans le consensus et les idées tellement répétées qui plus personne ne les entend. Comment développer la démocratie électronique ? L'idée est simple. 1. 2.