background preloader

La PMA et la GPA en France - Statut et débats

Facebook Twitter

PMA, GPA, quel pays autorise quoi ? Le point sur la législation dans le monde alors que la Manif pour tous se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée et la gestation pour autrui. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Samuel Laurent Alors que le mouvement dit de la « Manif pour tous » se mobilise dimanche contre la procréation médicalement assistée (PMA) et la gestation pour autrui (GPA), des thématiques qui font aussi réagir les ténors de l'UMP, voici l'état de la législation dans différents pays.

PMA, GPA, quelle différence ? La PMA englobe les différentes pratiques d'aide à la fécondation : in vitro ou par donneur anonyme. Elle est généralement permise, parfois depuis de longues années, aux couples hétérosexuels. Le débat porte sur le fait de la rendre utilisable pour les couples de femmes. La GPA désigne le recours à une tierce personne pour « porter » l'enfant d'un couple (avec ou sans implantation d'un ovule fécondé in vitro), qu'il soit hétérosexuel ou homosexuel. 1. 2. Traitement de l'infertilité et problèmes éthiques | Dossier. Procréation médicalement assistée : que dit aujourd'hui la loi ? Le projet de loi sur le mariage et l'adoption pour les couples homosexuels présenté mercredi 7 novembre au conseil des ministres par la garde des sceaux, Christiane Taubira, n'aborde pas certaines questions auxquelles les associations homosexuelles sont très attachées, notamment la procréation médicalement assistée (PMA).

En quoi consiste la PMA ? La PMA repose essentiellement sur l'insémination artificielle (méthode la plus ancienne et la plus simple) et sur la fécondation in vitro (FIV), pratiquée pour la première fois avec succès en 1982 avec Amandine, le premier bébé éprouvette, par le professeur René Frydman. En 2009, 21 759 enfants sont nés grâce à l'aide médicale à la procréation, dont 1 110 grâce à un don de sperme, 190 grâce à un don d'ovocytes, 19 grâce un don d'embryon. Qui peut bénéficier de la PMA ? La procréation médicalement assistée (PMA) ou assistance médicale à la procréation (AMP) est encadrée par la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique.

Le Monde. Etat civil d’enfants nés par GPA : la France de nouveau condamnée. LE MONDE | • Mis à jour le | Par Gaëlle Dupont La France a de nouveau été condamnée, jeudi 21 juillet, par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger par gestation pour autrui. Elle se prononçait dans les dossiers Foulon et Bouvet, où des hommes ont eu recours à des mères porteuses en Inde. La Cour estime que le refus de transcription constitue une violation du droit au respect de la vie privée des enfants, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Elle condamne l’Etat à verser 5 000 euros à chacun des enfants concernés pour « dommage moral », et 15 000 euros à chaque famille au titre des frais de procédure. Lire aussi : La France sort le chéquier pour clore un contentieux sur la GPA Les nouveaux arrêts de la CEDH, symboliquement importants, ne sont pas surprenants. Au cas par cas 34 transcriptions d’actes de naissance étrangers.

Article wikipédia traitant de la GPA en France. La GPA en débat.