Les droits d'auteur. Les droits d'auteur Mise en situation Vous voulez réaliser une production numérique (site internet, blog, wiki, cédérom, vidéo, PAO) dans votre établissement et la diffuser. Il est impératif de connaître les règles juridiques à respecter. Seront abordés dans ce module les différents types de documents qui peuvent composer une production numérique Les textesLes images fixes et animéesLes sonsles liens hypertextuels Ils sont tous soumis à la législation des droits d'auteur, au respect du droit à l'image et de l'image, au respect de la loi « Informatique et libertés » de 1978, ainsi que la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de 2004.
ATTENTION : L'exception bien connue de l'utilisation pour usage privé ne s'applique en aucun cas à une utilisation pédagogique Le guide juridique du chef d'établissement remis totalement à jour à la fin de l'année 2009 : La propriété littéraire et artistique dans l'enseignement scolaire Les droits d'auteur Droit de représentation - L122-2. La violation des droits d'auteurs sur les reseaux sociaux.
Les sites Internet dits "communautaires" ou "sociaux" tels que Youtube, Dailymotion, Flikr, Soundcloud, Facebook, Myspace et Twitter prévoient expressément dans leurs conditions générales d’utilisation que : les internautes demeurent seuls responsables des atteintes aux droits de propriété intellectuelle dont ils pourraient être à l’origine du fait de la diffusion d’une œuvre protégée sur le Toile ; les contenus mis en ligne par les utilisateurs demeurent leur propriété.
Ainsi, en cas d’infraction au code de la propriété intellectuelle, à titre principal, les internautes engagent leur responsabilité pour contrefaçon de droit d’auteur. Cependant, pour plusieurs raisons, il est illusoire de croire que l'ensemble des utilisateurs de ces sites Internet lisent les conditions générales d’utilisation et les acceptent effectivement. Pour information, voici ce que les utilisateurs acceptent notamment en diffusant du contenu sur les sites Internet précités : Email : abem@cabinetbem.com.
Infobourg.com ? TIC, actualit?, grands dossiers et ressources en ?ducation. Détail d'un texte - Loi "Hadopi" Droit d'auteur, mode d'emploi. Les paragraphes qui suivent présentent synthétiquement le système français de droit d'auteur et son principal avatar : le droit de copie.
Nous avons souhaité, pour cette synthèse, faire ressortir les points essentiels à retenir dans une optique professionnelle. A ce niveau, beaucoup des distinctions juridiques, parfois subtiles, ont été volontairement ignorées. A. Objet du droit d'auteur 1. Le droit d'auteur protège toute création intellectuelle (on parle d'œuvre de l'esprit). 2. Si seule la mise en forme de l'œuvre est protégée, il en résulte, a contrario, que l'idée qui a présidé à la création de celle-ci n'est pas protégée. 3. On voit tout de suite la difficulté qui se pose aux métiers de la documentation (moins pour les bibliothécaires pour des raisons de contenus) : comment transmettre l'information, qui elle, est libre, sans emprunter à la mise en forme de l'auteur, c'est-à-dire sans reprendre ni ses mots ni sa disposition des matières ?
4. B. 1. 2. C. D. 1. E. 1. 2. Usages publics.