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Les clauses d'insertion dans les marchés publics - Villes au carré. Commande publique. Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse. L’édition 2016 du recueil des fondamentaux de la clause sociale d’insertion et de promotion de l’emploi a été présentée le 13 décembre à Paris par l’association Alliance Villes Emploi.

Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse

L’occasion de rappeler l’importance d’un outil contractuel en progrès et conforté par la réforme des marchés publics. « La clause sociale est la rencontre entre une personne qui n’accède pas à l’emploi et une entreprise qui n’en veut pas ». Le propos tenu par Jean-Louis Doppler, expert clauses sociales de l’Alliance Villes Emploi (AVE), lors de la présentation des résultats 2015 de la clause sociale (voir encadré ci-dessous), est volontairement provocateur. Il souligne pourtant le lien fragile unissant deux mondes qui auraient vocation à s’éloigner si la clause sociale ne permettait de les réunir. Un rapprochement que favorise la récente réforme des marchés publics mais qui nécessite, plus que jamais, un investissement de toutes les parties prenantes.

Choc de simplification : le marché public simplifié. Les clauses sociales dans les marchés publics, un moteur pour l’emploi. Commande publique  definition. La commande publique est un terme générique relatif à l'ensemble des contrats passés par les acheteurs publics ou privés pour satisfaire leurs besoins.

Commande publique  definition

L'article 38 de la loi "Sapin 2" (loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016) prévoit l'adoption d'un code de la commande publique. Ce code regroupe et organise les règles relatives aux différents contrats de la commande publique qui s’analysent, au sens du droit de l’Union européenne, comme des marchés publics et des contrats de concession. Le nouveau droit de la commande publique : ce qui change depuis le 1er avril 2016. Clause sociale - insertion - conditions d'exécution - marchés publics - Acheteurs-Publics. La clause sociale en 10 questions-réponses. 1/ Quelle est l’utilité du dispositif de clauses sociales ?

La clause sociale en 10 questions-réponses

Les clauses sociales sont un des dispositifs de lutte contre le chômage et l’exclusion ; elles n’ont pas une vocation occupationnelle pour les personnes en difficultés d’insertion mais bien de s’inscrire dans une dynamique sociale et économique sur un territoire. 2/ Qui sont les publics concernés ? Le public visé à travers une clause d'insertion est large : cela peut être des jeunes de moins de 26 ans sans qualification, des demandeurs d’emploi de plus de 12 mois, des bénéficiaires des minima sociaux, des travailleurs handicapés, et toute personne rencontrant des difficultés particulières dans son accès ou retour à l’emploi. 3/ Comment dimensionner la clause sociale ?

Les marchés publics et l’insertion sociale et professionnelle. Répondre aux obligations de clauses sociales dans un marché public - Répondre aux obligations des clauses sociales. Guide commande publique acces emploi personnes eloignees. Les clauses sociales dans les marchés publics. L'ensemble des marchés passés par les acheteurs publics (achats de travaux, de services et de fournitures) a atteint en 2008 un montant de 68,5 milliards d’euros, selon le recensement de l'Observatoire de la commande publique.

Les clauses sociales dans les marchés publics

Au total, 113 821 marchés ont été recensés en 2008, les collectivités locales étant les plus gros donneurs d’ordre, avec plus de 90 575 marchés. En montant, la part des collectivités locales est de 32,7 milliards d’euros, contre 36 milliards pour l’Etat. Or cette commande publique peut prendre en compte l’insertion par l’activité économique. Cela se traduit dans le code des marchés publics par toute une série de dispositifs identifiés sous l'appellation de « clauses sociales dans les marchés publics ».

Ainsi, selon l’article 14 du code des marchés publics (CMP), l’insertion peut être une condition d’exécution du marché à la demande du maître d’ouvrage. I / L’insertion comme condition d’exécution du marché (article 14 du CMP) B / La mise en oeuvre pratique Mai 2010. Marchés publics : la clause sociale d’insertion progresse. DAJ - Acheteurs publics : 10 conseils pour réussir. Conseil aux acheteurs - Les guides. DAJ - Commande publique. Achats privés socialement responsables et IAE. Les achats socialement responsables - Cleeress, CLuster Education Enseignement et Recherche en ESS, économie sociale et solidaire.

CLEERESS, partenaire d'Est'ploration positive, le rendez-vous des initiatives engagées, a réalisé la synthèse visuelle de la conférence de l'AVISE sur les achats socialement responsables.

Les achats socialement responsables - Cleeress, CLuster Education Enseignement et Recherche en ESS, économie sociale et solidaire

Ces achats constituent des partenariats gagnants-gagnants entre entreprises, collectivités locales et ESS. Ressources : Mode d'emploi : les achats socialement responsables, AVISE, mars 2015 Etude Achats privés socialement responsables, AVISE, nov. 2014 L'annuaire 2015/2016 des structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) de Seine-Saint-Denis, Inser Eco 93 Le site de l'achat socialement responsable des structures de l'insertion par l'activité économique (IAE) : www.socialement-responsable.org Et vous ? Quels sont vos partenariats gagnants-gagnants entreprise ou collectivité locale et économie sociale et solidaire ? La politique de développement durable ou de RSE d'une entreprise ou d'une collectivité locale est-elle un levier du rapprochement avec des entreprises de l'ESS ? Mode d'emploi : Les achats socialement responsables.