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Suite à la Loi de modernisation agricole parue en 2010, le calcul départemental des indices de fermage a évolué vers un indice national unique. En savoir plus .
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site réalisé grâce au concours du Fonds Social Européen, de la Fondation de France, de la DATAR, de la délégation au Droit des femmes et du Ministère de l'Agriculture site créé à l'initiative des réseaux associatifs AFIP, PEC et FNFR Un site conçu :
Diane
Les ADASEA/ODASEA (A ssociation ou O rganisme D épartemental pour l' A ménagement des S tructures des E xploitations A gricoles) ont un rôle d'interface entre les agriculteurs, l'administration et les collectivités territoriales : elle informent, conseillent et accompagnent les agriculteurs dans l'élaboration de leurs dossiers d'aides publiques. En matière d' aménagement du territoire et de développement rural les ADASEA/ODASEA contribuent à l' émergence de projets locaux et peuvent réaliser diverses études de territoire (SCOT, PLU, Docob, aménagement foncier...).
ADASEA
DATAR - Aides aux entreprises
L’intervention économique des pouvoirs publics dans l’économie est soumise à une double réglementation, au plan national et au plan communautaire.