La doctrine de la dette "odieuse" Dette odieuse. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
La dette odieuse est une jurisprudence[1] avancée par certains auteurs en matière de droit international relative à une dette contractée par un régime, et qui sert à financer des actions contre l'intérêt des citoyens de l'État et dont les créanciers avaient connaissance. On parle aussi de « dette odieuse » lorsqu'elle a été contractée par une dictature et qu'elle doit être remboursée lors de la transition démocratique. Dans cette optique, ces dettes sont considérées comme des dettes du régime qui les a contractées, et non pas de l'État en entier. Historique[modifier | modifier le code] Iraq's Odious Debts. By Patricia Adams Patricia Adams is executive director of Probe International and author of Odious Debts: Loose Lending, Corruption, and the Third World's Environmental Legacy (London: Earthscan, 1991).
Executive Summary Most debts created by Saddam Hussein in the name of the Iraqi people would qualify as "odious" according to the international Doctrine of Odious Debts. This legal doctrine holds that debts not used in the public interest are not legally enforceable.