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- Savoir-faire - Bio-Marche.Info. Accord sur le commerce des services. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Accord sur le commerce des services

L'Accord sur le Commerce des Services (ACS), connu sous son acronyme anglais TiSA (pour Trade in Services Agreement), est actuellement négocié en secret par 23 parties membres de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), dont l'Union européenne (représentant 28 États), la Suisse et le Canada, soit un total de 50 États[1]. L'existence de ces négociations a été révélée par Wikileaks en avril 2014. Cet accord serait la « tête de pont » d'un autre accord de libre-échange, Fatca, discuté actuellement entre les mêmes partenaires principaux, les États-Unis et l'Europe. « D'ailleurs, TiSA reprend l'une des idées maîtresses de Fatca : le principe de coordination, qui empêche d'imposer une régulation qui porterait tort à l'un des signataires.

Autant dire, un moins-disant régulatoire généralisé[1] ». Contexte[modifier | modifier le code] Quatre séries de négociations se sont déjà tenues à Genève en 2013, et deux en 2014. Accord sur le commerce des services (TISA): l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis. L’opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour la conclusion d’un vaste accord de libre échange.

Accord sur le commerce des services (TISA): l’autre traité que l’UE négocie avec les Etats-Unis

Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l’Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats. C’est à l’occasion de la reprise des négociations aujourd’hui à Genève, en marge de l’Organisation mondiale du commerce, que j’ai pris connaissance de ce projet d’accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement. Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l’occasion de cette réunion.L’Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations. Contexte et objectifs poursuivis. Appel à une révolution des casserole STOP TAFTA et TISA. Aux Parlements de surveiller le partenariat transatlantique.

LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alberto Alemanno Les négociations autour du traité de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement suscitent des débats stériles et largement mal informés, qui passent à côté des vrais enjeux.

Aux Parlements de surveiller le partenariat transatlantique

Elles rencontrent davantage d’obstacles que pour la conclusion d’un accord commercial habituel. Etant donné l’ambition du projet de traité, sa nouveauté et son potentiel de redéfinition de la gouvernance économique mondiale future, ce constat n’est pas surprenant. C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger. TAFTA, TTIP, PTCI… Ce qui se trame derrière ces sigles et dans les négociations secrètes entre l’Union européenne et les États-Unis, c’est la liquidation progressive du pouvoir des États et des citoyens face aux multinationales.

C'est quoi le Partenariat transatlantique ? Dix réponses pour mesurer le danger

Il est urgent de n’en rien ignorer. Comment ça s’appelle ? Ceta-complet.pdf. Conférence Envie de Paysans Science Po. Corporate europe observatory ttip. Diplomatie économique et commerce extérieur - France-Diplomatie - Ministère des Affaires étrangères et du Développement international. Du "secret des sources" au réveil des médias sur le TAFTA?

Elections municipales, remaniement, passation de pouvoirs, tel est le leitmotiv en ces lendemains de second tour des municipales et il est normal que la situation intérieure préoccupe journalistes et rédactions car il s'agit de l'avenir de la France.

Du "secret des sources" au réveil des médias sur le TAFTA?

Ségolène Royal, de retour au Ministère de l'écologie 22 ans plus tard, aura donc la charge de finaliser la loi sur la transition énergétique. Une chose est sûre: elle arrive en terrain connu. Cette situation va-t-elle influer sur la politique adoptée par le gouvernement en matière d'environnement alors que le changement climatique, qui va "ralentir la croissance économique, rendre plus difficile la réduction de la pauvreté (...) et [en] créer de nouvelles poches", rend nécessaires des objectifs contraignants? Lire aussi: Découvrez d'autres articles santé, alimentation, tendances et sexualité dans notre rubrique C'est la vie.Pour suivre les dernières actualités en direct, cliquez ici. Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? L’actrice Bérénice Béjo lors d’une conférence de presse de professionnels de la culture opposés au TTIP, au Parlement de Strasbourg en juin (Freredick Florin/AFP) Le 10 avril, dans les salons luxueux de l’hôtel Shangri-la à Paris, doit se tenir un symposium d’hommes d’affaires à l’intitulé a priori très ennuyeux, « The Future of Transatlantic Trade » (« l’avenir du commerce transatlantique »).

Les ONG se mobilisent déjà contre ce qu’elles appellent le « sommet de la honte ». « Sommet » ? « De la honte » ? Grand Marché Transatlantique / TAFTA – dossier de presse de Solidaires Douanes. Grand marché transatlantique, le dossier. Agenda • Rencontres et débats organisés par Les Amis du Monde diplomatique. • Réunions et conférences par le collectif Stop-Tafta.

Grand marché transatlantique, le dossier

À la radio En vidéo Sur la Toile. Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé. Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Négocié dans le plus grand secret par les Américains et les Européens depuis bientôt un an, le traité de libre-échange transatlantique suscite une opposition de plus en plus virulente de la part des ONG et des partis politiques.

Il pourrait changer la face de l'Europe : le traité transatlantique décodé

En France, le Front de gauche a même décidé de placer le combat contre le Tafta au coeur de sa campagne pour les élections européennes en mai, qu’elle entend transformer en référendum pour ou contre le traité. Jean_Michel_Quatrepoint_traite_transatlantique_geopolitique. L'accord de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis. L'Accord sur le commerce des services (TISA) : l'autre traité que l'Union européenne négocie avec les Etats-Unis. L'opinion publique semble de plus en plus au fait des négociations actuelles entre les Etats-Unis et l'Union européenne pour la conclusion d'un vaste accord de libre échange.

L'Accord sur le commerce des services (TISA) : l'autre traité que l'Union européenne négocie avec les Etats-Unis

Beaucoup moins nombreux sont ceux qui ont connaissance de l'Accord sur le commerce des services que la Commission européenne négocie avec nos partenaires américains ainsi que 21 autres Etats. C'est à l'occasion de la reprise des négociations aujourd'hui à Genève, en marge de l'Organisation mondiale du commerce, que j'ai pris connaissance de ce projet d'accord, plus généralement nommé par son acronyme « TISA » pour Trades in Services Agreement. Un article du journal en ligne suisse « Bilan » a relayé les inquiétudes des ONG exprimées à l'occasion de cette réunion.

L'Internationale des services publics (ISP) a également publié un rapport (traduit dans plusieurs langues, ce qui est à saluer) expliquant les principales interrogations, sinon inquiétudes, soulevées par ces négociations. L'inquiétude monte sur la transparence des négociations transatlantiques. La mondialisation néolibérale et les négociations commerciales USA - Union européenne. Le côté obscur du TAFTA. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement, on en a déjà parlé ici, s'invite désormais, sur les ondes, dans la campagne pour les européennes et même comme fer de lance de certains partis.

Le côté obscur du TAFTA

Et c'est tant mieux parce que s'annonce une nouvelle guerre; celle des "normes" qui conduit l'UE sur la voie du moins-disant étasunien et du "plus petit dénominateur commun". "Valeurs communes" "C'est un des arguments traditionnels des défenseurs du TAFTA, un moyen de promouvoir la défense d'un capitalisme dérégulé libéré de la contrainte démocratique et sociale alors que l'Europe a profondément intérêt à ce que les règles et les standards qu'elle défend ne soient pas remis en cause". En effet, ce traité sanctifie la vision des technocrates de la Commission européenne qui n'est plus qu'un instrument de la mondialisation qui se substitue aux volontés nationales. Le Grand Marché transatlantique. En 2013, l’UE et les Etats-Unis ont entamé des négociations en vue de conclure un accord de partenariat transatlantique sur le commerce et l’investissement.

Le Grand Marché transatlantique

Ce serait l’un des accords de libre-échange et de libéralisation de l’investissement les plus importants jamais conclus, représentant la moitié du PIB mondial et le tiers des échanges commerciaux. Or il se négocie dans l’opacité la plus totale, alors que cet accord pourrait avoir des conséquences considérables dans bien des domaines (agriculture, énergie, internet, services,…). Le Grand Marché Transatlantique Union européenne - USA. Le partenariat transatlantique inquiète les Américains. Le partenariat transatlantique risque d'accentuer les poursuites contre les États. Des investisseurs réclament plus d'1,7 milliard d'euros à la Grèce, à l'Espagne et à Chypre. Le phénomène pourrait s'aggraver si l'accord du partenariat transatlantique avec les Etats-Unis était ratifié en l'état.

Le groupe d'action Observatoire de l'Europe industrielle (CEO) et le Transnational institute (TNI) ont publié le 10 mars un rapport intitulé "Profiter de la crise", alors que l'UE a entamé une consultation publique sur les conséquences réglementaires que pourrait avoir un accord entre l’UE et les États-Unis. Le document révèle une « vague croissante » de poursuites juridiques lancées par des investisseurs spéculatifs touchés par les risques liés à la crise économique européenne contre les États membres en difficulté. Une situation qui pourrait se solder, de nouveau, par une opération de sauvetage financée par des fonds spéculatifs...ceux-là même qui sont à l'origine de la crise qui frappe l'Europe. Le rapport dresse une liste de plusieurs cas afin d'étayer ses accusations. Le traité de libre échange transatlantique avec les Etats-Unis. Le traité TAFTA va-t-il nous faire manger des OGM et du poulet au chlore ?

Le Monde.fr | • Mis à jour le | Par Maxime Vaudano Ce que les adversaires du Tafta disent : Porté par une idéologie ultralibérale, le traité de libre-échange transatlantique conduirait inéluctablement l’Europe à une dérèglementation généralisée, à en croire ses détracteurs. Les bonnes raisons de stopper TAFTA. Libre-échange : le débat se polarise sur le partenariat transatlantique - Les Echos. Libre-échange Etats-Unis / Europe : pourquoi une telle discrétion médiatique. Eric Chaverou, Mariette Darrigrand, Anne Cheyvialle, Jean-Marc Four © Mathias Mégy / Radio France Les Etats-Unis et l'Union Européenne mènent des négociations commerciales depuis juillet 2013 pour mettre en place un accord de libre-échange dans un très important nombre de domaines.

S'il voit le jour, cet accord pourrait avoir des conséquences non négligeables sur notre économie et nos vies. La presse française est très discrète sur le sujet et ces négociations n'ont donc quasiment suscité aucun débat dans l'opinion publique lors de la semaine écoulée. L'occasion était pourtant belle d'en parler avec la venue de Barack Obama à Bruxelles. Pourquoi si peu de médiatisation ? Pour répondre à ces questions : Mandat. Marché transatlantique : le mandat (définitif) de négociation de la Commission européenne traduit en français.

Vous trouverez ci-dessous la traduction de la version définitive du mandat de négociation donné à la Commission européenne par les ministres européens du Commerce lors du Conseil du 14 juin 2013. Ce texte est l’aboutissement de plusieurs semaines de négociations entre les différents acteurs européens, la Commission ayant approuvé son projet de mandat le 12 mars dernier.

Pour prendre connaissance des différentes moutures du texte et des différentes modifications apportées, vous pouvez consulter cet article. Retrouvez ici tous les articles publiés sur ce blog concernant les négociations transatlantiques. Rappel : Je tiens depuis plusieurs mois un journal en ligne sur Scoop it et partage quotidiennement les articles français (rarement) et internationaux (souvent) traitant des négociations entre l’Union européenne et les États-Unis. Vous pouvez vous abonner à la newsletter du journal Scoop it en cliquant ici. Nature et la portée de l’Accord 1. Memorandum on leaked tisa financial services text fr traduction. Partenariat transatlantique (TTIP) : des négociations difficiles. Le projet de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement – Transatlantic Trade and Investment Partnership (TTIP) – est un sujet brûlant, en filigrane de l'actualité depuis de nombreux mois.

La visite mercredi 26 mars du président américain à Bruxelles, à l'occasion du sommet UE-Etats-Unis, pourrait donner un nouvel élan aux négociations qui accusent un certain ralentissement depuis six mois. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Trade. Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) - Trade. Pour ou contre l’accord de libre-échange transatlantique ? Pour que le GMT soit débattu dans les collectivités territoriales.

Par Raoul Marc Jennar. Quand le commissaire européen au Commerce rencontre les multinationales en loucedé. Photos Marianne Une étrange assemblée défile sur les trottoirs de l’avenue d’Iéna, dans le très chic 16e arrondissement de Paris. On y trouve pêle-mêle des clowns armés de marteaux ou de boucliers, des oligarques qui fument le cigare ostensiblement et même une prostituée au bas affriolants. Autour de ces gus hauts en couleur, dont l’outrance détonne dans le paysage habituellement très policé, se pressent photographes et caméras.

Il se passe quelque chose, à n’en point douter. Qu’est-ce que le TAFTA ? Qu’est-ce que le TAFTA ? / Europe Le Président Obama et la Commission européenne ont donné mandat à l’ambassadeur américain Michael Froman et au commissaire Karel de Gucht pour confectionner un Traité transatlantique aux objectifs mirobolants : augmenter le commerce entre les USA et l’UE de 120 milliards de dollars dans les prochaines cinq années et créer deux millions d’emplois. (c) Press Office Ustr.gov Quoi. Susan George et le traité transatlantique. TAFTA. TAFTA. TAFTA DIPLO723 JUIN14. TAFTA va-t-il créer des millions d'emplois ? TiSA : Début du 6ème round de négociations sur l'accord sur le commerce des services - TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation. Après le traité transatlantique TTIP/Tafta, voilà un nouvel acronyme qui fait trembler les ONG et la gauche radicale : TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

Pour le découvrir : Accord TiSA : quand le libéralisme revient par la porte de derrière Une brèche vient de s'ouvrir dans le secret des négociations, jusqu'alors très opaques, de cet accord de libéralisation qui rassemble une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis et l'Union européenne. WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée sur ce à quoi pourrait ressembler l'accord. 1. Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l'économie, de la santé à l'éducation, en passant par l'énergie. 2. 3.

TiSA : un accord géant de libre-échange en discrètes négociations. Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Tisa, ces négociations commerciales secrètes qui visent à accélérer privatisations et dérégulations. Ce pourrait être la fin des services publics de l’eau, de l’éducation ou de la santé, la fin de toute volonté de réguler les marchés financiers ou de protéger les données des citoyens. Bref, une entrave encore jamais vue à l’exercice de la démocratie et au fonctionnement des politiques publiques.

TISA, cette autre négociation secrète sur la mondialisation financière. Traite transatlantique. Traité de libre-échange: le débat Nicole Bricq / Yannick Jadot. TTIP : Les dégâts de l’arbitrage privé contre les Etats. TTIP: la fuite en avant libérale. WikiLeaks secret tisa financial annex. Zone de libre-échange transatlantique. » [Alerte Wikileaks] TISA : encore un infâme traité qui avance dans le dos des peuples… Tisa : un accord trop secret. ► Le Marché Transatlantique, un pas de plus vers la gouvernance mondiale (P. Hillard / B. Poncelet)◄