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Biens communs - domaine public

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Romaine Lubrique - Domaine Public. A qui faut-il confier nos biens communs ? On les définit encore sous forme de listes : l’eau potable, les forêts, le patrimoine historique, Internet, ou encore la connaissance universitaire.

A qui faut-il confier nos biens communs ?

Des ressources communes qui sont parfois gérées par quelques uns. Faut-il miser sur l’Etat ou sur le marché pour garantir leur meilleure répartition ? A moins qu’il ne faille inventer d’autres modèles ? Si l'on parle de plus en plus souvent de Communs dans le débat public, c'est un concept encore difficile à définir. On les retrouve dans les discussions sur la protection de l'environnement, sur le fonctionnement d'Internet et du numérique. Alors comment expliquer cet intérêt pour une notion que l'on définit encore, faute de mieux, sous forme de liste : l’eau potable, l'air que l'on respire, le patrimoine historique, Internet, les semences ou encore la production de connaissances scientifiques ?

Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs. L’introduction des « Communs informationnels » en tant que nouvelle catégorie juridique dans la loi française n’a pas été retenue par les députés la semaine dernière, à l’occasion de l’examen de la loi Lemaire.

Open Law : un modèle exemplaire de partenariat Public-Privé-Communs

Néanmoins cette loi aura tout de même un effet puissant de promotion des Communs, notamment grâce à ses dispositions instaurant un principe d’Open Data « par défaut ». Aussi bien au niveau national que local, un nombre important de nouveaux jeux de données devraient être libérés en ligne dans les mois qui suivront l’entrée en vigueur du texte. En soi, l’ouverture des informations publiques constitue pour les personnes publiques un manière de « contribuer aux Communs », dans la mesure où cette démarche élargit les droits d’usage sur les données mises en partage. Cependant, l’existence de jeux de données réutilisables n’est pas en elle-même suffisante pour constituer des Communs, au sens propre du terme.

L’obsolescence programmée des textes. On connaît le phénomène de l’obsolescence en librairie.

L’obsolescence programmée des textes

Les nouveaux livres remplacent les anciens toujours plus vite en même temps que les éditeurs diffusent toujours plus de livres. Mais on pouvait s’attendre à ce que le Net nous épargne ce phénomène. Il n’en est rien, bien au contraire. Sauf cas exceptionnel, un billet de blog recueille en quelques jours l’essentiel de son audience avant de gentiment somnoler. J’ai quelques contre-exemples dans ma collection, par exemple mes raisons de ne pas voter, qui à chaque scrutin voient quelques milliers de nouveaux lecteurs débouler via les réseaux sociaux et plus certainement via Google. La grande majorité des textes finissent donc aux oubliettes, recueillant péniblement quelques lecteurs supplémentaires au fil des mois et des années. En 2015, en publiant One Minute sur Wattpad, j’ai cru découvrir une plateforme magique, capable d’empiler toujours plus de lecteurs sur les textes que nous y diffusons. Créative commons et open access. Kit Minga: liste de recettes libres pour co-créer des communs – Lilian Ricaud.

Biens Communs : de la nature à la connaissance (Hervé Le Crosnier) De la fourniture d'accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques. Une fois un accord trouvé, la plateforme Unglue.it permet de lancer une campagne de financement, afin de réunir la somme demandée dans un temps donné.

De la fourniture d'accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques

En cas de succès, les titulaires de droits s’engagent à publier l’ouvrage sous forme de livre numérique, gratuitement, sous licence Creative Commons et sans DRM. La somme demandée couvre donc à la fois la réalisation du livre numérique et un forfait pour « compenser » la libération de l’oeuvre. L’idée est simple et efficace : l’intérêt d’une communauté pour un livre finance une fois pour toute sa libération juridique tout en permettant une opération économique viable pour l’éditeur. L’éditeur fixe le montant initial et l’intermédiaire prend une commission. Biens Communs. Politiques des biens communs de la connaissance. La revue Lettres Numériques a récemment publié sur son site un article qui, sans nous citer explicitement, prend le contre-pied de certains des arguments que nous avions exposés pour pointer les lacunes, les limites voire les dangers du système de « Prêt Numérique en Bibliothèque » (PNB).

Politiques des biens communs de la connaissance

Voici une liste de dix idées reçues, et la façon dont le collectif SavoirsCom1 y répond. Les oeuvres du Domaine public : socle indispensable à partager. Le sommaire de cette riche brochure peut être téléchargé ici et elle peut être commandée ici sur la plateforme d'Inf'OGM.

Les oeuvres du Domaine public : socle indispensable à partager

Avec S.I.Lex On m'avait demandé d'écrire une contribution sur la question du statut juridique du domaine public pour cette brochure, que je poste ci-dessous. Il s'agit d'une synthèse de thèmes que j'ai pu développer à de nombreuses reprises sur S.I.Lex comme le problème du copyfraud ou la nécessité d'une reconnaissance positive par la loi du domaine public. A la relecture, je me rends compte que je suis resté centré dans ce texte sur le domaine public des "oeuvres", c'est-à-dire celui des créations intellectuelles couvertes par le droit d'auteur.