
Droits
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Photographes et TVA.. quel statut ? quel taux pour quels produits ? - Droit et photographie
Des auteurs indépendants - Fiscalité des auteurs - Vous êtes auteur ? - Droit-Gestion-Fiscalité - Ressources professionnelles - Le Motif
Devenir photographe : quel statut ?
À l’heure où de plus en plus de photographes ont leur espace web pour diffuser leurs images, il n’est pas rare de devoir « faire la police » avec les indésirables pompeurs et recopieurs de tous poils.
Protection contre le hotlink des images
Chouette, une entreprise aimerait utiliser l’une de vos images pour son calendrier de fin d’année ! Génial, vous allez gagner un peu d’argent avec vos photos ! Mais bon, avez-vous le droit de leur vendre ma photo.
Auteur-Photographes : Comment faire vos notes d'auteur ? - Xavier COULMIER Photographies
CameraTrace: Camera Registration & Recovery by GadgetTrak
Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques [SACD] - Accueil - SACD
Audiovisuel - 27 | 03 | 2012Il y a quatre possibilités de rédaction de note d'auteur en fonction de sa situation sociale et fiscale. Avec ou sans précompte et avec ou sans TVA. Chacune est expliquée et détaillée ici.
Note d'auteur - Facture - GPLA
Non, le droit d'auteur n'est pas mort : éclairage sur la notion d'originalité - VirusPhoto
Une dépêche AFP intitulée « Toute photographie n’est pas une oeuvre » a fait grand bruit récemment chez les photographes, au sujet du droit d’auteur.Originalité,bouillabaisse et contrefaçon... - Droit et photographie
Partager l'article !Page d'information et d'action pour signifier l'inquiétude que provoque la dépêche AFP annonçant un arrêt (Cass. Civ 1, 20.10.2011, N° 995) pouvant remettre en cause le principe d'originalité d'une photographie, entrainant avec lui tout le principe de protection des créat eurs d'images. PARIS, 21 oct 2011 (AFP) – Une photographie n’est pas nécessairement, selon la justice, une œuvre originale qui génèrerait des droits d’auteur.
PHOTOGRAPHES AUTEURS : SITES EN GREVE
L’arrivée des banques d’images low-cost a révolutionné le marché de la photo d’illustration, fait fermer boutique à un certain nombre de photographes, et, plus grave, popularisé l’idée que l’image ne valait rien, à peine quelques euros.

