Droits

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http://www.lemotif.fr/fr/ressources-professionnelles/droit-gestion-fiscalite/vous-etes-auteur/fiscalite/des-auteurs-independants/ L’assujettissement à la tva n’est pas obligatoire jusqu’à un certain montant de recettes annuelles ; mais différents seuils existent, selon votre activité :

Des auteurs indépendants - Fiscalité des auteurs - Vous êtes auteur ? - Droit-Gestion-Fiscalité - Ressources professionnelles - Le Motif

Devenir photographe : quel statut ?

http://blog.aube-nature.com/agessa-choix-statut-photographe-professionnel/ Avec l’avènement de la photographie numérique, de plus en plus de photographes amateurs sont amenés à vendre ici ou là des photos, tantôt à des particuliers, tantôt à des personnes morales. Mettre le pied dans le monde des professionnels peut alors s’avérer très tentant, lorsque l’on veut jouer le jeu et déclarer tous ses revenus…
À l’heure où de plus en plus de photographes ont leur espace web pour diffuser leurs images, il n’est pas rare de devoir « faire la police » avec les indésirables pompeurs et recopieurs de tous poils.

Protection contre le hotlink des images

http://blog.aube-nature.com/protection-hotlink-image/
Chouette, une entreprise aimerait utiliser l’une de vos images pour son calendrier de fin d’année ! Génial, vous allez gagner un peu d’argent avec vos photos ! Mais bon, avez-vous le droit de leur vendre ma photo. http://xaviercoulmier.over-blog.com/article-36507422.html

Auteur-Photographes : Comment faire vos notes d'auteur ? - Xavier COULMIER Photographies

http://cameratrace.com/ Active Image Monitoring CameraTrace utilizes an advanced grid technology to scour social websites like Flickr and 500px to identify photos taken with stolen cameras.

CameraTrace: Camera Registration & Recovery by GadgetTrak

Il y a quatre possibilités de rédaction de note d'auteur en fonction de sa situation sociale et fiscale. Avec ou sans précompte et avec ou sans TVA. Chacune est expliquée et détaillée ici.

Note d'auteur - Facture - GPLA

http://www.edelamarre.com/FORMATION/page23.htm
http://www.virusphoto.com/217705-non-le-droit-dauteur-nest-pas-mort-eclairage-sur-la-notion-doriginalite.html

Non, le droit d'auteur n'est pas mort : éclairage sur la notion d'originalité - VirusPhoto

Une dépêche AFP intitulée « Toute photographie n’est pas une oeuvre » a fait grand bruit récemment chez les photographes, au sujet du droit d’auteur.
Page d'information et d'action pour signifier l'inquiétude que provoque la dépêche AFP annonçant un arrêt (Cass. Civ 1, 20.10.2011, N° 995) pouvant remettre en cause le principe d'originalité d'une photographie, entrainant avec lui tout le principe de protection des créat eurs d'images. PARIS, 21 oct 2011 (AFP) – Une photographie n’est pas nécessairement, selon la justice, une œuvre originale qui génèrerait des droits d’auteur.

PHOTOGRAPHES AUTEURS : SITES EN GREVE

L’arrivée des banques d’images low-cost a révolutionné le marché de la photo d’illustration, fait fermer boutique à un certain nombre de photographes, et, plus grave, popularisé l’idée que l’image ne valait rien, à peine quelques euros.

Elle est fraîche ma photo, elle est pas chère… | Encre de Lune

La Grenouille

Photo: Daniel Castets - REGARD S DU SPORT Voilà une « photo »que l’on pourrait trouver sur n’importe quel microstock *, que l’on pourrait acquérir en « libre de droit » pour un prix modique et qui rapporterait en « droit d’auteur » un carambar (pas certain) au photographe et avec laquelle la boîte de com n’aurait aucun souci de « droit à l’image » et se mettrait 50.000 € dans la fouille pour avoir créé une « image » en 3 par 4, « créditée » ou pas par un « © » illégal, sur les murs de la capitale.

Le prix de vente d'une photo...

À l’heure où la photo à quelques centimes se démocratise auprès de certaines entreprises peu scrupuleuses appelées microstocks, déstabilisant un marché déjà bien fragile où les acheteurs historiques profitent d’une situation précaire pour les photographes illustrateurs, il devient de plus en plus difficile de fixer le prix de vente des photographies.