Abeilles l'imposture écologique, gaucho regent,apiculteurs,scientifiques,autres, leurs reponses. Sauvons les abeilles - Terre d'Abeilles. Paiement unique par exploitation. Depuis la réforme de la politique agricole commune (PAC) intervenue en juin 2003, les aides liées à la production sont progressivement supprimées et intégrées dans le régime de paiement unique (RPU), le système de paiements directs dont bénéficient les agriculteurs européens.
Le présent règlement poursuit cette réforme. Les paiements directs sont des aides octroyées directement aux agriculteurs dans le cadre de l’un des régimes de soutien énumérés à l’annexe I du règlement. Certaines de ces aides sont encore directement liées à la production; cependant la plupart des aides directes est découplée et accordée au titre du régime d’aide au revenu appelé «régime de paiement unique» (RPU). Procès-verbal - Mardi 15 novembre 2011 - Santé des abeilles et apiculture (vote) (Majorité simple requise)(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17) PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE REMPLACEMENT (déposée par plus de 40 députés) Rejeté.
Démarrer.