Les marches publics pour les nuls.avi Les marchés publics pour les nuls (1) Ce code des marchés publics (CMP) que l’État et les collectivités locales doivent respecter lorsqu’ils passent une commande est un véritable pensum, un ensemble indigeste.
Sa dernière version, datant de 2006, est un copié-collé des règles du droit européen, qui n’a pas lui-même la réputation de parler avec clarté et concision au cerveau humain. A ce dernier donc de se rebeller et de jeter un peu de lumière dans tout cela ! Devant tant de règles absconses et de termes sibillyns, la nature humaine capitule et se fait pragmatique. Les marchés publics pour les nuls : fourre-tout.com.
Juste parce que ça peut servir, tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les marchés publics sans jamais oser le demander.Dans la logique générale, 1 euro = 1 marché I / Les types de marchés publics Pour moins de 4000 euros, il n’y a pas de marché public.
Il suffit d’une simple mise en concurrence et la publicité n’est pas obligatoire Pour plus de 4000 euros et jusque 133 K€, il y a nécessité de constituer un MAPA (Marché A Procédure Adaptée). Dans ce cas, il ne faut pas d’appel d’offre. Le MAPA est régi par l’article 28 du code des marchés publics.