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Règles de l'Art Grenelle Environnement 2012 : Programme d'accompagnement des professionnels. Suivi et instrumentation des bâtiments performants. Maîtriser les consommations, optimiser les coûts d’exploitation, sensibiliser les usagers Téléchargeable librement sur les sites www.enviroboite.net et www.effinergie.org, ce guide propose aux maîtres d’ouvrage, un cadre méthodologique pour le suivi d’un bâtiment énergétiquement performant, depuis la phase de programmation jusqu’à l’exploitation. Il est particulièrement adapté pour les bâtiments tertiaires et le logement collectif. Guide méthodologique Depuis le 1er janvier 2013 et l’entrée en vigueur de la RT2012 (réglementation thermique 2012), les bâtiments neufs doivent atteindre un très bon niveau de performance énergétique et faire appel à des équipements performants, afin de limiter leur consommation globale à celle des bâtiments basse consommation.

Une réglementation ambitieuse, qui fixe un cadre exigeant et implique la mise en place de systèmes de suivi des consommations d’énergie par usage. —> Télécharger le guide « Suivi et instrumentation des bâtiments performants » Arrêté du 28 décembre 2012 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performance énergétique des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments autres que ceux concernés par l'article 2 du décret du 26 octobre 2010 relatif aux. Cette annexe définit les coefficients de modulation à prendre en compte dans les expressions du Cepmax et du Bbiomax déterminés dans les articles 11 et 12 du présent arrêté.Concernant le contenu CO2 des réseaux de chaleur et de froid, il figure en annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine. Si le contenu CO2 d'un réseau de chaleur ou de froid existant ne figure pas dans l'annexe 7 de l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine, la modulation MCGES relative au contenu en CO2 des réseaux de chaleur et de froid, dans le cas où ce bâtiment est relié à ce réseau de chaleur ou de froid, est égale à 0.

I. - Etablissement d'hébergement pour personnes âgées et établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes 1. Modulations du Bbiomax 2. Modulations du Cepmax. Effinergie. Théâtre de l'éco-construction. Eco-matériaux.