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Dossier 3 : La durée du travail

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Synthèse. Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire. La prise d'un repos compensateur qui était obligatoire devient exceptionnelle.

Le repos compensateur et la contrepartie obligatoire

Le contingent annuel sert de seuil de déclenchement des droits à repos. Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires, toutes les dispositions relatives au repos compensateur obligatoire dès les premières heures supplémentaires travaillées ont été supprimées par la Loi 2008-789 du 20 AOUT 2008 : il s'agissait des articles L3121-26 à L3121-32 du code du travail; Dans le cadre du contingent annuel d'heures supplémentaires seul un repos compensateur de remplacement peut être institué mais il nécessite un accord spécifique pour être mis en oeuvre. Au delà du contingent annuel d'heures supplémentaires , une contrepartie obligatoire en repos est instituée Le repos compensateur de remplacement pour les heures effectuées dans le cadre du contingentement.

Loi Macron -Travail le dimanche et en soirée. En élargissant les possibilités d’ouverture des commerces de vente au détail de biens et de services le dimanche et en soirée là où il existe un potentiel économique et de la demande, la loi « Macron » augmente aussi les exceptions au repos dominical et en soirée (articles 241 à 257). 4 « zones » pourront faire l’objet d’exception : les zones touristiques internationales (qui seront déterminées par un décret ; les zones commerciales ; les zones touristiques (définies à la demande des maires ou du préfet à Paris) ; et les grandes gares (après publication d’un arrêté ministériel).

Loi Macron -Travail le dimanche et en soirée

Travail le dimanche. SMIC au 1er janvier 2016. Durée légale du travail. Principe La durée légale du travail est fixée à 35 heures par semaine civile. Heures supplémentaires. Heures complémentaires.