#Veillejuridique TRIBUNE : Les victimes ont aussi besoin de justice TRIBUNE : Les vict... Les Français se recueillent depuis plus de quinze jours sur les lieux où 130 personnes sont tombées sous les balles des terroristes de Daesh. La nation tout entière leur a rendu hommage le vendredi 27 novembre. Il faut maintenant songer avec la même ferveur à ceux qui ont survécu. Je pense aux parents, aux conjoints de ceux qui ont laissés leur vie. Je pense à ces trop nombreux orphelins à qui il faut assurer un avenir. Je pense aussi aux trois cent cinquante deux blessés : des femmes, des hommes jeunes qui parfois ne pourront plus marcher, plus travailler, qui ne connaîtront plus jamais la sérénité, marqués par l’horreur du 13 novembre. Plus que d’hommages, ces victimes ont besoin de justice.
Or la justice française est bien loin de cet idéal. Les victimes de la circulation sont aujourd’hui asphyxiées par les lenteurs judiciaires alors que Rober Badinter leur avait promis en 1985 l’amélioration et l’accélération de leur indemnisation. Les moyens humains manquent. Le Grand Juriste n° 3 est arrivé | Le Petit Juriste. #Veillejuridique Publication du rapport du Club des juristes « Renforcer l’efficacité du droit international d... #Veillejuridique Face à la menace terroriste, les employeurs peuvent-ils fouiller leurs salariés ? | Eric ROCH... #Veillejuridique La simplification du droit des affaires avec Benoît Lecourt. La simp... #Veillejuridique COP 21 : vers un "accord juridiquement contraignant" ? COP 21 : vers... Le secrétaire d’Etat américain, John Kerry, a déclaré, ce 12 novembre, au Financial Times, qu'il n'y aura pas "d'accord juridiquement contraignant à Paris, lors de la 11ème conférence des parties (COP) à la convention sur les changements climatiques.
Preuve de l'importance de cette déclaration, le Président de la République et le Ministre français des affaires étrangères ont immédiatement réagi en défendant la nécessité d'un "accord juridiquement contraignant". L'occasion de s'interroger sur ce que peut signifier cette expression. A Paris, se tiendront, du 30 novembre au 11 décembre 2015 : la 21e conférence des parties (COP21) à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) et la 11e conférence des parties au protocole de Kyoto (CMP-11). Depuis plusieurs mois, la France annonce qu'un "accord juridiquement contraignant" doit être adopté pour que cette réunion soit un succès. Il convient donc de se reporter à l'article 7 de cette Convention elle-même. #Veillejuridique Le jugement qui condamne Maître Eolas Le jugement qui condamne Maîtr... Le 6 octobre dernier, l’avocat blogueur Maître Eolas fut condamné pour diffamation et injure à l’endroit de l’Institut pour la justice, association ou « think tank citoyen » qui, en substance, dénonce le « laxisme judiciaire » et prétend que les victimes sont maltraitées par des tribunaux qui favoriseraient les délinquants.
L’avocat avait tenu les propos incriminés sur Twitter. Les autres prévenus, journalistes et directeurs de publications qui avaient repris le discours au mot près, furent relaxés. L’audience s’était déroulée le 7 juillet à Nanterre : Maître Eolas niait que les infractions fussent constituées. Son avocat Jean-Yves Moyart, Maître Mô sur internet, plaidait la relaxe.
Il invoquait l’excuse de provocation qui justifierait les propos qualifiés d’injuriants, mais qui ne seraient qu’une « vive critique ». Il rejetait la diffamation au motif que le compteur de signature qualifié de bidon, l’était bel bien. « Exceptio veritatis ». #Veillejuridique La Justice contre le terrorisme La Justice contre le terrorisme http... Christiane Taubira se rend au Palais de Justice de Paris Ce jeudi 19 novembre 2015, Christiane Taubira s’est rendue au Palais de Justice de Paris afin de rencontrer les chefs de cour et de juridiction, président et procureur de la République de Paris, Première présidente et procureure générale de Paris ainsi que des magistrats de la section antiterroriste du parquet. La garde des Sceaux a dans un premier temps souhaité faire un bilan des besoins en moyens et en effectifs. La ministre a annoncé le recrutement immédiat de 11 magistrats supplémentaires au parquet de Paris, au parquet général de Paris, au siège et à la Cour d’appel de Paris.
Par ailleurs, l’équipe autour des magistrats est renforcée par des fonctionnaires, des vacataires, des assistants de justice et un assistant spécialisé. Concernant les moyens d’équipement, les chefs de juridiction ont formulé des demandes (véhicules, tablettes, mais aussi gilets par balle et téléphones ultra-sécurisés) qui seront satisfaites rapidement. #Veillejuridique Les modifications apportées sur la santé au travail par la loi n°2015-994 du 17 août 2015 rel... #Veillejuridique CONCOURS : Devenir éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse. #Veillejuridique Le droit à l'image des personnes : attribut de la personnalité Le dr... Une récente jurisprudence vient confirmer l'un des fondements juridiques du droit à l'image des personnes. Une personne avait participé à une vidéo et cédé sont droit à l'image concernant celle-ci de manière illimitée.
Se ravisant au bout de quelques années, l'intéressée demanda la cessation de l'exploitation de son image, donc le blocage de la diffusion et la commercialisation de la vidéo, ce que le diffuseur refusa, invoquant le contrat de cession d'image illimitée signé par la personne elle-même. Le TGI de Paris a donné raison à la titulaire de l'image dans un jugement du 7 octobre sur des fondements un peu nouveaux mais qui tendent à la reconnaissance implicite du droit de contrôler l'exploitation de son image, surtout dans un but de commercialisation. La jurisprudence classique Une solution originale Ici, les juges n'iront pas jusqu'à déclarer le contrat nul parce que négocié sur une durée illimitée, mais vont aboutir juridiquement au même résultat. En savoir plus. #Veillejuridique Dispositif législatif du renseignement : la surveillance des communications électroniques int...
#Veillejuridique ENM : le stage avocat vu par un auditeur de justice ENM : le stage a... Nous continuons aujourd’hui nos articles sur la formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature avec un nouveau retour d’expérience de la part de Marion Coudurier, auditrice de justice à l’ENM. Cette fois il est question du stage en cabinet d’avocat(s) qu’effectuent tous les auditeurs de justice durant leur première année de formation. Depuis 2008 (la durée du stage en cabinet d’avocat(s) a été allongée par une loi organique du 5 mars 2007), les auditeurs de justice effectuent durant leurs trente-et-un mois de formation à l’Ecole Nationale de la Magistrature un stage de six mois dans un cabinet d’avocat(s). Ce stage se déroule au début de la formation (du 23 février au 24 août 2015 pour les auditeurs de la promotion 2015), après les deux semaines d’accueil à l’Ecole Nationale de la Magistrature et après le stage d’immersion en juridiction.
Durant ces vingt-trois semaines, les auditeurs de justice sont rémunérés par l’Ecole Nationale de la Magistrature. Le Palais de justice de Paris. #Veillejuridique La selection des etudiants ayant reussi leur master 2 est-elle devenue juridiquement impossib... #Veillejuridique Les principes généraux du droit électoral s’imposent dans les élections professionnelles http... #Veillejuridique Locataire, propriétaire : qu’ai-je le droit de faire pendant la trêve hivernale ? #Veillejuridique La justice US diffère l'interdiction d'espionnage par la NSA La just... International URL courte La cour d'appel de New York a refusé jeudi 29 octobre de prononcer l'interdiction immédiate à l'égard du programme de la NSA qui vise à collecter les informations, mettant sur écoute les conversations téléphoniques des citoyens.
Le 2 juin 2015, le Congrès américain a adopté un projet de loi interdisant la surveillance massive à l'endroit des Américains. Le document, surnommé "Acte de liberté des USA", interdit aux services de renseignement de prélever chez les fournisseurs d'accès Internet des informations sur les télécommunications des citoyens.
La loi prévoit d'ailleurs une période transitoire de six mois lors de laquelle la NSA, responsable de la sécurité des systèmes d'information et du traitement des données du gouvernement américain, devrait s'adapter à ces nouvelles conditions. Pourtant, l'Union américaine pour les libertés civiles a réclamé une interdiction immédiate de la surveillance et a présenté la demande correspondante devant la cour d'appel. #Veillejuridique Possibilité d'aggraver la peine du prévenu par la cour de renvoi Pos... La cour de renvoi doit statuer non seulement sur l'appel du prévenu mais également sur celui du ministère public et peut aggraver la peine antérieurement prononcée, même si la cassation est intervenue sur le seul pourvoi du prévenu.
Telle est la précision faite par un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu le 13 octobre 2015 (Cass. crim., 13 octobre 2015, n° 14-87.111, F-P+B ; voir, a contrario, Cass. crim., 21 novembre 2001, n° 01-82.335, où les juges soulignent, conformément à la lettre de l'article 515 du Code de procédure, que la cour ne peut, sur le seul appel du prévenu, aggraver le sort de l'appelant). Dans cette affaire, par jugement du 5 juillet 2011, M. P. a été notamment condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis, pour homicide involontaire aggravé et contravention au Code de la route.
Sur les appels formés par M. P. et le ministère public, la cour d'appel a confirmé le jugement. A la suite du seul pourvoi formé par M. #Veillejuridique Le boycott anti-israélien est «illégal» en France - Libération Le bo... La semaine dernière, la Cour de cassation, plus haute juridiction de l’ordre judiciaire français, a confirmé la condamnation de douze militants de Mulhouse (Haut-Rhin) qui avaient participé en 2009 et 2010 à des actions appelant au boycott de produits israéliens. Les militants avaient invité à deux reprises les clients d’un supermarché alsacien à ne pas acheter des produits israéliens dans le cadre de la campagne BDS (Boycott, Désinvestissement, Sanctions). Comme Libé le rappelait cet été, cette initiative lancée en 2004 entend convaincre les citoyens de ne plus recourir aux marques et financements israéliens tant que l’Etat hébreu n’infléchira pas sa «politique coloniale».
Cette campagne controversée, attisée par l’opération «Tel-Aviv sur Seine», avait par la suite donné lieu à un échange dans nos pages par tribunes interposées entre Laurent Joffrin et le cofondateur du mouvement. Restriction de la liberté d’expression Alexandre HERVAUD. #Veillejuridique Liberté, Libertés chéries: Négation du génocide arménien et liberté d'expressio http:...