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Administration publique

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CapDémat – Trac. AAI, Autorités administratives indépendantes. Evaluation des politiques publiques. Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques a présenté le 28 octobre 2010 un rapport sur les autorités administratives indépendantes (AAIAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement.), instances de médiation indispensables dans notre société. La création d’une AAI répond à une exigence : défendre des libertés publiquesLibertés publiquesEnsemble des droits fondamentaux individuels ou collectifs reconnus par les textes. ou réguler des activités économiques. A cet effet, les AAI peuvent émettre des avis, réaliser des médiations et, pour certaines, prononcer des sanctions. Selon le Comité, la multiplication des AAI (42 actuellement) et la hausse de leurs dépenses (+11% entre 2009 et 2010) nécessitent le regroupement, voire la suppression de certaines d’entre elles.

Le Sénat organise le viol des droits d'auteur. Le 28 novembre, le Sénat discutera en première lecture une proposition de loi socialiste relative aux oeuvres visuelles orphelines.[1] Cela concerne les oeuvres graphiques sans animation, mais est surtout motivé par l'économie de la photographie. Les oeuvres orphelines sont celles dont les titulaires de droit sont introuvables et ne peuvent donc en autoriser l'exploitation. L'objet de la loi est de confier la gestion de ces oeuvres à une société professionnelle, qui pourra donc autoriser leur usage, demander une rémunération, et surtout poursuivre ceux qui les utiliseraient sans autorisation. Bien entendu sans se soucier le moins du monde de savoir si cela est conforme au souhait des auteurs dont le droit exclusif d'autoriser ou d'interdire [2] serait allègrement violé avec la bénédiction parlementaire.

Les nouveaux modèles de création coopérative ont fait leurs preuves et transformé l'économie du logiciel. Références : À propos de l'Adullact ( Contacts presse : Les collectivités au régime sec | Acteurs Publics. Alors que l’État a annoncé le gel de leurs dotations sur les trois prochaines années, les collectivités vont devoir faire des choix draconiens et tailler dans certaines dépenses. Suite à l’annonce du ministre du Budget, François Baroin, du gel sur trois ans des dotations de l’État aux collectivités locales, les réactions d’élus ne se sont pas fait attendre. Le montant de la dotation sera bloqué à 50 milliards d’euros, un “choix imbécile” pour Laurent Fabius. Selon Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (photo), les dépenses qui en souffriront en premier seront les investissements routiers.

“Ils vont pâtir des opérations que nous pourrions arrêter de financer pour revenir à nos compétences propres que sont le transport ferroviaire, les lycées et le développement économique”, a jugé l’élu socialiste. Alain Rousset n’exclut pas en outre, d’ici trois ou quatre ans, des difficultés pour le rail si aucune recette spécifique n’est créée d’ici là. Xavier Sidaner. IRIS.

Présentation générale du projet Contactez Marie-Lise Gauthier pour toute information : 09 53 56 79 39 et marielise.gauthier@oten.fr Faciliter les projets de développement de nouveaux usages pour les entreprises et les services publics est une priorité pour les collectivités. Parallèlement la veille, la formation des utilisateurs, le soutien à l’innovation, la réduction des inégalités et l’équilibrage territorial durables sous-tendent leurs actions. Les objectifs de la politique européenne « compétitivité et emploi » fixent la mise en place de programmes de développement afin d’aider les régions à anticiper et à favoriser les changements économiques en stimulant l’innovation, la société de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et en améliorant l’accessibilité et l’employabilité. Objectif visé : Priorité 1 / La mise en réseau des acteurs Téléchargez la plaquette en PDF Priorité 2 / Capitaliser les pratiques et cartographier les actions (2 actions)

Licence ouverte / Open licence - ETALAB. Dans le cadre de la politique du Gouvernement en faveur de l’ouverture des données publiques (« Open Data »), Etalab a conçu la « Licence Ouverte / Open Licence ». Cette licence, élaborée en concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, facilite et encourage la réutilisation des données publiques mises à disposition gratuitement.

La plateforme des données publiques gratuites de l’Etat « data.gouv.fr » sera mise en ligne début décembre 2011. La « Licence Ouverte / Open Licence » présente les caractéristiques suivantes : Télécharger la « Licence Ouverte / Open Licence » Français : PDF - RTF Anglais : PDF - RTF Le logo de la « Licence Ouverte / Open Licence » est également librement réutilisable. Télécharger les logos (PNG) A Lille le 14 avril à 9h, assistez à la Conférence « Collectivités et sécurité des SI » à Euratechnologies.