Comité technique du 19 janvier 2015 : ordre du jour et questions - Lorraine Sup CGT. Comité technique du 13 octobre : ordre du jour - Lorraine Sup CGT. Comité technique du 11 septembre : ordre du jour - Lorraine Sup CGT. Compte rendu du Comité technique du 19 mai - Lorraine Sup CGT. Paris-1-Comité-technique.pdf. Motion-CT-UR1-11.12.12.pdf (Objet application/pdf) Lorraine, la gouvernance, la com’ | Histoires d'universités. Communiqué intersyndical Université d'Orléans 01 10 2012. Communiqué intersyndical Université d'Orléans 01 10 2012.pdf Nom original: Communiqué_intersyndical_Université_d'Orléans_01_10_2012.pdf Titre: Ce document au format PDF 1.5 a été généré par Microsoft® Word 2010, et a été envoyé sur fichier-pdf.fr le 03/10/2012 à 10:14, à partir de l'adresse IPv4 88.219.***.***.
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Désignation d’un(e) secrétaire de séance adjoint(e) : UNSA 2. 3. Les 5 syndicats qui ont des élus au CT auront des représentants au CHSCT central de l’établissement. Après le vote du CA du 8 juin les opérations seront lancées : le 6 juillet désignation par les syndicats de leurs représentants au CHSCT de l’établissement et organisation au quatrième trimestre des élections pour chacun des 7 sites. NB la difficulté sera sans doute de trouver assez de volontaires… Avis : pour à l’unanimité des présents (peu nombreux cette fois, 8 votants…) 4. Présentation de l’organigramme du Décanat en Pharmacie suite au déménagement de l’UFR.
En revanche on aimerait avoir au prochain CT celui de la présidence, suite à l’élection du Président et à la constitution de son équipe. 5. 6. 7. 8. 8.2. Université d’Angers : 25 postes supprimés - Angers - Social. Le conseil d’administration de l’Université d’Angers a présenté, ce jeudi après-midi, son plan d’économie. Le budget est abaissé de 1,4 million d’euros par rapport à 2011, dont 300 000 € de réduction des crédits alloués à l’emploi. Ce qui se traduit par le non-renouvellement des contrats de travail de 25 salariés de l’Université, à compter de septembre. « Le budget 2012 a été voté fin 2011 (sous la précédente présidence, N.D.L.R.), précise Jean-Paul Saint-André, président de l’Université d’Angers. L’économie de 300 000 € sur la masse salariale y figurait déjà. » « Soit les personnels restants devront en faire plus, soit les services se dégraderont », prédisent les élus du comité technique, Jean-Luc Godet (FSU) et Christophe Annic (Unsa). « Angers est mal dotée » Lire notre analyse complète, dans Ouest-France du vendredi 4 mai.
Lois ANT: fiches explicatives du SNESUP. Non titulaires Fiches récapitulatives, élaborées par le SNESUP, des articles concernant les personnels contractuels de la fonction publique d'état et particulièrement ceux de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec quelques commentaires, qui permettront aux lecteurs de comprendre pourquoi le SNESUP s'est prononcé contre la signature du protocole d'accord du 31 mars 2011, dont cette loi est la traduction législative. Fiche 1: mesures exceptionnelles de titularisation Fiche 2: mesures exceptionnelles de "CDI-sation" Haut de page. Un combat d'arrière−garde contre la loi sur les contractuels.
Dans les établissements relevant du Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR), la mise en œuvre du projet de loi s’est heurtée immédiatement à de fortes résistances. Celles-ci se sont caractérisées tout d’abord par une absence de débat contradictoire entre les organisations syndicales et l’administration et par une totale opacité concernant le recensement des agents éligibles à la titularisation ou à la CDIsation. Intolérables dispositions « préventives » et contournements Dans le même temps, entre le 31 mars et le vote de la loi (mars 2012), les cas de « non renouvellement préventif » des contractuels ayant plus de 4 ans d’ancienneté et qui sont désormais titularisables, se multipliaient dans la plupart des établissements de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.
Deux textes viennent également témoigner de la mauvaise volonté du MESR. Cette pratique se fait en écho de celle de nombreux établissements universitaires et de recherche. Vigilance et mobilisation. Loi Sauvadet : courrier de l'intersyndicale ESR aux parlementaires. Aux présidents des groupes parlementaires à l’Assemblée Nationale et au Sénat Aux rapporteurs des Commissions Madame la Présidente, Madame le Rapporteur, Monsieur le Président, Monsieur le Rapporteur, Le projet de loi sur les agents non titulaires a été adopté par le Sénat le 26 janvier dernier. Ce texte est très peu modifié par rapport aux propositions du gouvernement, qui faisaient suite au protocole d’accord signé le 31 mars 2011 par plusieurs organisations syndicales.
L’effet annoncé du dispositif serait la transformation en CDI de 12,5 % des 891 000 CDD officiellement reconnus dans les trois volets de la fonction publique (Etat, Collectivités Territoriales, Hôpitaux). Finalement, seulement 5,6 % seraient titularisés. Les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche ont évalué le nombre des précaires à plus de 50 000 dans leur secteur (Cf enquête Pour les organisations signataires.
Précarité : le gouvernement ne respecte pas l'accord sur les contractuels. Le gouvernement dépose, lundi 6 février 2012, trois amendements qui restreindront fortement dans l’Enseignement supérieur et la Recherche l’application du projet de loi sur la résorption de l’emploi précaire dans la Fonction publique. Les deux premiers amendements (n°51 et 53) excluent des services pris en compte pour accéder aux procédures de titularisation et pour l’accès au CDI les contrats effectués dans le cadre d’une formation doctorale. Ces amendements excluent les contrats antérieurs à 2009, qui sont pourtant des contrats prenant comme référence le statut général des fonctionnaires. Le troisième amendement (n°62) autorise le dépassement de la durée de 6 ans pour le passage en CDI dans le cadre de deux conventions de recherche successives avec des agences assurant un financement externe, jusqu’à une durée de 9 ans maximum.
Encore une fois, les femmes sont là aussi les premières victimes de la précarité. Précarité : Courrier au Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Monsieur le Ministre, Les syndicats CGT de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche (SNTRS-CGT, FERC-SUP–CGT, CGT-INRA,) ainsi que la FERC-CGT et l’UGFF-CGT ont été scandalisés par le contenu de la circulaire du 12 janvier 2012 envoyée en toute discrétion aux Directions des établissements de l’ESR. Cette circulaire n’a pas été transmise aux organisations syndicales contrairement aux engagements qui avaient été pris lors du Comité de Suivi de novembre 2011, concernant l’application du protocole du 31 mars 2011 et du projet de loi Sauvadet. Le Comité de Suivi n’ayant pas été convoqué depuis novembre 2011, nous condamnons la mise à l’écart des organisations syndicales de toute discussion. Cette circulaire du 12 janvier 2012 contient des directives inacceptables.
Deux points nous indignent tout particulièrement : D’abord, la consigne de ne pas organiser de concours réservés de titularisation pour les CDD de niveau A+ sous prétexte qu’ils font déjà partie du vivier des concours réguliers. FercCgt_CourrierSauvadet_2012-01-03.pdf (Objet application/pdf)
CT AMU. Contractuels : le protocole d’accord signé par six syndicats. Contractuels : après les négociations, la proposition du gouvernement. La Rédaction •11 mars 2011 Au terme de deux mois de négociations menées au pas de course, le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et aux représentants des employeurs publics, le 9 mars 2011 au soir, le protocole d’accord « portant sécurisation des parcours professionnels » des contractuels des trois fonctions publiques. Les lignes ont beaucoup bougé, depuis la présentation du document d’orientation, le 30 décembre 2010. Et si aucun syndicat ne se prononce encore de manière définitive – le prochain rendez-vous prévu, pour la signature, est fixé au 31 mars – une satisfaction certaine est palpable.
Ils se félicitent principalement de l’abandon de la notion de « contrat de projet », sans limitation précise de durée, et du renoncement à l’assouplissement du recours au CDD pour les catégories B et C. « Des avancées obtenues grâce au cadre unitaire que nous avons maintenu tout au long de la négociations », souligne Bernadette Groison, secrétaire générale de la FSU *. 1. 2. 3. Tract_souffranceTravail-final.pdf (Objet application/pdf) Détail d'un texte.
Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Vu la directive 93/104/CE du Conseil de l'Union européenne du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions relatives à la fonction publique de l'Etat ; Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 20 juin 2000 ; Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu, La durée du travail effectif est fixée à trente-cinq heures par semaine dans les services et établissements publics administratifs de l'Etat ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement. I. La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.
Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures. II. My_4f4e91f8421cd. Comm_FO_et_CGT_CCP_resultat_UR1_120112.pdf (Objet application/pdf) La bataille du budget. E syndicat Sup-CGT représenté dans le département par Hervé Thépault est regonflé par ses résultats obtenus le 20 octobre 2011 lors des élections du personnel. La CGT a obtenu 50 voix de plus qu'en 2008 et a désormais trois élus au comité technique dont Hervé Thépault, technicien informatique à Bayon-ne, également élu au conseil d'administration, Jacques Guilbert, cadre administratif contractuel à Pau. Le Sup-CGT mène avec les autres syndicats Unsa, Snasub et Snesup, la révolte des personnels pour l'obtention de fonds « nécessaires au fonctionnement de l'université » pour le budget 2012. Aux 2 millions réclamés à l'État par le président Goût, s'ajoutent selon les syndicats, 2 millions non octroyés en 2011.
Lors de la manifestation du 15 décembre, l'intersyndicale a amené une pétition au préfet signée par 450 personnels. Ils attendent désormais la réponse du ministre. Odile Faure. CT - La question des réglements intérieurs à ce jour. Dans une note du 24 novembre envoyée aux universités par le ministère au sujet de l’absence de règlement intérieur type pour les Comités techniques la DGRH recommande d’utiliser le règlement en vigueur dans le CTP antérieur.
Il faut s’appuyer sur cette note du 24 novembre pour insister et imposer de ne pas travailler sur des projets de règlements intérieurs maison. Dans certains établissements, il a été obtenu que ce règlement intérieur provisoire soit établi par les organisations syndicales qui se sont réunies pour expurger le règlement intérieur des dispositions relatives à la parité administrative. Étant bien entendu qu’il ne s’agit pas d’une réécriture du règlement intérieur mais de la sélection des dispositions relatives à la parité administrative qu’il convient de supprimer. La note du ministère est très claire à cet égard (cf. l’extrait ci-dessous). CT - Comité Technique. ZigZag dans le droit CGT. Site de la FERC-SUP-CGT de l'UPEC.