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Surendettement

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Montant du RSA en 2013 - Fiche pratique. Au 1er janvier 2014, le montant du RSA a été augmenté de 1,3%, après des hausses de 1,3% au 1er septembre 2013 et de 1,75% au 1er janvier. Pour une personne seule, il atteint ainsi 499,31 euros par mois, contre 492,90 euros fin 2013.Cette revalorisation s'inscrit dans un mouvement de revalorisation plus large : le 11 décembre 2012, le Premier ministre a indiqué vouloir une augmentation de 10% du montant du RSA socle d'ici 2017. Cette hausse s'ajoute à l'indexation annuelle du RSA sur l'inflation. Attention : une réforme possible du RSALe rapport Sirugue, remis le 15 juillet 2013 au Premier ministre, propose de fusionner le RSA activité et la prime pour l'emploi.

Ces deux dispositifs seraient remplacés par une allocation unique réservée aux personnes de plus de 18 ans percevant des revenus entre 0 et 1,2 fois le Smic. Cependant, Jean-Marc Ayrault a indiqué, le 13 septembre 2013, qu'il n'entendait pas suivre cette piste en 2014. Revenus-Salaires - Evolution des salaires nets annuels moyens par sexe dans la fonction publique d'Etat jusqu'en 2009.  566 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 19 décembre 2012. de séparation et de régulation des activités bancaires, (Renvoyé à la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) au nom de M. Jean-Marc AYRAULT, Premier ministre, par M. Ministre de l’économie et des finances. Mesdames, Messieurs, La crise financière qui a débuté en 2007-2008 a mis en lumière les carences du cadre de régulation du secteur financier et bancaire, ainsi que le caractère inadapté des outils à la disposition des autorités de supervision pour réduire les risques que le secteur peut faire peser sur l’économie.

Le présent projet de loi vise à réformer le cadre français actuel afin de tirer les enseignements de la crise en renforçant la régulation des acteurs bancaires et les pouvoirs des autorités de supervision en matière bancaire et financière. Première séance du mercredi 30 janvier 2013. Assemblée nationale XIVe législature Session ordinaire de 2012-2013 Compte rendu intégral Présidence de M. Claude Bartolone 1. Circulaire de la garde des sceaux M. Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Refondation de l’école M.

M. Gestation pour autrui M. Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Situation de l’entreprise Goodyear Mme Barbara Pompili M. Restructuration de la Banque de France Mme Carole Delga M. Assistance médicale à la procréation et gestation pour autrui M. Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice Situation de la pêche française M. M. Sécurité des pilules contraceptives Mme Bérengère Poletti Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Loi bancaire Mme Marie Récalde M. Réforme des rythmes scolaires M. M. Défiscalisation outre-mer M. M. Financement des retraites M. Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé Contraception Mme Marie-Françoise Clergeau M. M. 2. M. M. M. M. M. Les rapports des sept ateliers - Handicap/Exclusion. OCE - Prévention du surendettement.

Le rapport Soulage sur le surendettement veut structurer la prévention. Recherche. Il est dettes une fois... Crésus et créances. Le film “Toutes nos envies” : “très beau film… Dommage qu’il n’évoque pas la solution des class actions…” regrette Denis Cotte, expert en crédit à la consommation. Le film « Toutes nos envies » est sur les écrans depuis mercredi dernier. Un film magnifique qui revient sur un fléau de la société moderne ; le surendettement. Denis Cotte, expert en crédit à la consommation et fondateur de moncreditpropre.com (site qui dénonce les dérives de ce produit), a assisté à l’avant première de ce film. Pour lui, il est important que des cinéastes abordent ce sujet dans des films afin d’alerter l’opinion publique sur les méthodes scandaleuses pratiquées par les établissements de crédit….

Mais il est dommage que le film n’évoque pas le recours aux class actions comme l’une des solutions les plus efficaces pour lutter contre le surendettement. Car face aux géants du crédit à la consommation, le seul moyen de faire entendre la voix des consommateurs passe par un rééquilibrage du rapport de force entre ces derniers et les professionnels, et ceci ne pourra se faire que si les particuliers peuvent se regrouper afin de mieux combattre l’intolérable. CMH : Centre Maurice Halbwachs. Page personnelle Directrice de recherche, CNRS Membre de l'équipe GRECO du CMH.Autre affiliation : Université de Paris I Panthéon-Sorbonne Discipline : Philosophie et Sociologie Adresse professionnelle : Bâtiment : B. Étage : 1er. Bureau : 4.48 Bd Jourdan 75014 Paris+33 1 43 13 64 36 Caroline Guibet Lafaye mène une recherche sur la représentation des inégalités et leurs effets sur la cohésion sociale. Guibet Lafaye Caroline, 2014 [à paraître], « Au cœur du débat sur les soins sans consentement en ambulatoire », L'Information Psychiatrique, John Libbey Eurotext, Montrouge (France).

[Résumé] Guibet Lafaye Caroline, 2014 [à paraître], « Charles Ancillon, Rodolphe Dutertre, Paul Hay du Châtelet (père), Paul Hay du Châtelet (fils), Etienne Molinier, Pierre de Villemandy », in Foisneau Luc, 2014 [à paraître], Dictionnaire des philosophes français du XVIIe siècle, Garnier, « Les Classiques », Paris. [Résumé] [Résumé] Guibet Lafaye Caroline, 2014 [à paraître], « La propriété, un objet politique ? Revenus-Salaires - Bilan économique et social 2011 - Surendettement des ménages : 45 dossiers pour 10 000 habitants. 45 dossiers pour 10 000 habitants Fabrice Duval - Banque de France Champagne-Ardenne Bilan économique et social 2011 Insee dossier n° 36 - Juin 2012 - Retour au sommaire Publication En 2011, le volume de dossiers de surendettement déposés auprès des unités de la Banque de France en Champagne- Ardenne augmente légèrement de 0,2 % (5 972 dossiers contre 5 960 en 2010), après une baisse de 2,2 % en 2010.

En 2011, 40 % des dossiers jugés recevables se concluent par un plan conventionnel de redressement à l’issue de la phase principale, le plus souvent sous forme de rééchelonnement ou de report d’échéances, pouvant être combinés avec une réduction des taux d’intérêt ou des remises de dettes). Au plan national, à fin décembre 2011, le niveau d’endettement pour l’ensemble des dossiers recevables s’établit à 36 800 euros en moyenne pour 9,3 dettes par dossier. La population surendettée se caractérise par la prédominance de personnes vivant seules (65 % des cas).

Haut de page. Surendettement des particuliers 2012/2013. La typologie du surendettement. 07 novembre 2011 Le surendettement est un drame personnel et cette question préoccupe logiquement l'ensemble des acteurs économiques. En France, la procédure est établie est unique au monde, et donne une visibilité particulière à ce sujet, qui concerne une tranche identifiée de la population, équivalente à moins de 3% des ménages.

La Banque de France est en charge de recevoir et traiter les dossiers via les Commissions de surendettement, et assure aussi un suivi statistique mensuel. De plus, la Banque de France a publié en avril 2011 les résultats de sa quatrième enquête typologique relative au surendettement des particuliers. Cette étude a porté sur les dossiers examinés et déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier au 31 octobre 2010, soit un échantillon de 176 700 dossiers environ. Une forte proportion de re-dépôts dans les statistiques 2010 Les principales tendances socio-démographiques Les dettes bancaires sont présentes dans 94,5% des dossiers.

Crédit à la consommation et surendettement : une réforme ambitieuse à compléter. Rapport d'information n° 602 (2011-2012) de Mmes Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER, fait au nom de la commission pour le contrôle de l'application des lois, déposé le 19 juin 2012 Disponible au format PDF (706 Koctets) au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois (1) sur l'application de la loi n° 2010-737 du 1er juillet 2010, portant réforme du crédit à la consommation, Par Mmes Muguette DINI et Anne-Marie ESCOFFIER, Sénateurs.

Mesdames, Messieurs, En janvier 2012, l'un des principaux établissements de crédit, spécialisé dans le crédit renouvelable, annonçait un plan de restructuration comprenant la suppression de plusieurs centaines de postes. Dans le même temps, la Banque de France publiait pourtant les statistiques du surendettement pour le dernier trimestre 2011, qui révèlent une hausse du nombre de dépôts de dossiers de surendettement de près de 7 % par rapport à l'année 2010, portant le nombre de dossiers déposés à 232 493. 1. 2. 2010-737 du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation. Il est créé une commission temporaire d'évaluation composée, dans des conditions définies par décret, de membres des assemblées parlementaires, de représentants de l'Etat, de la Banque de France et des collectivités territoriales, de représentants des établissements mentionnés au titre Ier du livre V du code monétaire et financier et des organismes mentionnés au 5 de l'article L. 511-6 du même code, ainsi que de représentants des associations familiales ou de consommateurs.

Cette commission, présidée par l'un des membres des assemblées parlementaires, est chargée de procéder à une évaluation de la mise en œuvre de la présente loi. I. ― Les titres Ier et II et le chapitre Ier du titre V entrent en vigueur le premier jour du dixième mois suivant celui de la publication de la présente loi. Les deux premiers alinéas du présent I s'appliquent aux contrats dont l'offre a été émise après leur date d'entrée en vigueur. IV. - A abrogé les dispositions suivantes : Crédit à la consommation : ce qu'impose la directive européenne. Accueil > Actualité économique Par cBanque - Mardi 14 avril 2009 à 11h48 Mots-clés : Consommation, Crédit / emprunt, Europe, Loi, texte et décret. Adoptée en avril 2008, la directive européenne sur les crédits à la consommation devra être transposée dans la législation des États membres au plus tard en mai 2010. Le projet français de réforme du crédit à la consommation appliquera les mesures de cette directive votée par le Parlement Européen.

Le projet de loi, baptisé « Réforme du crédit à la consommation », sera présenté par la ministre de l’Économie, Christine Lagarde, le 15 avril 2009 en conseil des ministres. Il inclura notamment les nouvelles dispositions de la directive européenne sur les crédits à la consommation. La France doit en effet mettre ses textes en conformité avec les normes européennes avant le 12 mai 2010. Adoptée par le Parlement Européen et le Conseil de l’Union, cette directive entend uniformiser et rendre plus transparent le crédit à la consommation en Europe.

Crédit conso : Lagarde complète les mesures de lutte contre le surendettement. La ministre de l'Economie Christine Lagarde a annoncé mercredi l'ajout au projet de loi réformant le crédit à la consommation de nouvelles mesures qui visent à protéger les ménages ayant déposé un dossier de surendettement. Ce projet de loi, qui a déjà été adopté par le Sénat fin juin, doit être examiné à partir de mercredi par l'Assemblée nationale. Outre les mesures liées au surendettement et figurant déjà dans le texte, Mme Lagarde a souhaité "régulariser un certain nombre de relations entre les ménages et les banques" sur le sujet, lors d'une conférence de presse. Ces propositions complémentaires, intégrées au projet par voie d'amendement, ont été inspirées du rapport de Marielle Cohen-Branche, magistrate à la cour de Cassation. Le rapport mentionne notamment des "fermetures sauvages" de comptes bancaires, une fois les banques informées du dépôt d'un dossier de surendettement par le ménage concerné, selon Mme Lagarde.

Le cycle du surendettement | Érudit | Recherches sociographiques v42 n3 2001, p. 455-488 | Institution : Usager en libre accès Article Résumé Le cycle du surendettement Abstract Over-indebtedness cannot be properly understood without taking into account the economic variables that mark the subject's individual history and social representations ; furthermore, this study proposes a model based on an analysis of the content of in-depth interviews of over-indebted subjects recruited in various regions of Quebec in 1994, carried out by combining the life-history approach and that of the family life-cycle. Tous droits réservés © Recherches sociographiques, Université Laval, 2001.

Sortir du surendettement : toutes les solutions pour s'en sortir. Quand réagir face au surendettement ? Le surendettement survient quand les revenus ne suffisent plus à faire face à ses dettes. Cette situation peut s’aggraver si l’emprunteur tarde à réagir et trouver une solution efficace pour rembourser ses créances. À quel moment faut-il donc s’alarmer et prendre des mesures contre le surendettement ? Creditdomus est un organisme de credit et aussi un courtier en rachat de crédit, qui peut vous guider. Si vous êtes sur endetté et souhaitez réduire vos crédits, vous pouvez faire votre demande de rachat de crédit conso ! Plus de détails sur le surendettement Les solutions pour sortir du surendettement Dans les années passées, les surendettés étaient pointés du doigt par la société.

Plus de détails sur les solutions pour sortir du surendettement Réaménager son taux d’endettement L’accumulation de trop de crédit est la principale source d’un accroissement rapide de votre taux d’endettement. Plus de détails sur le réaménagement du taux d’endettement. Faire un dossier de surendettement – Tout savoir sur la demande et téléchargement. Les aléas de la vie font que dans certaines situations extrêmes, on ne peut plus faire face à ses dettes. Lorsque nous ne pouvons absolument plus payer l’argent que l’on doit à ses créanciers, nous sommes en situation de surendettement, et il faut faire un dossier de surendettement. Télécharger un dossier de surendettement > Formulaire de dossier de surendettement en ligne, à imprimer Pour rappel, il existe deux types de surendettement : Surendettement « passif » : provoqué par une perte de revenus, souvent dus à un accident de la vie (maladie, chômage, divorce…).

Ce sont les ¾ des dossiers déposés à la Banque de France.Surendettement « actif » : il n’y a pas eu perte de revenus, mais le surendetté à contracté trop de crédits. En 2009, les effets de la crise se font sentir, en multipliant les incidents de paiement et provoquant bien des situations délicates. Plus que jamais le surendettement et les solutions pour en sortir sont d’actualité. Evolution du surendettement en France. . « Art.