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La mort d'internet se confirme un peu plus à Bruxelles

Souvenez-vous. C'était en mars dernier. Sans grand bruit, la Commission Européenne réunissait à Bruxelles près d' une quarantaine de grands patrons des télécoms : Steve Jobs (Apple), Xavier Niel (Free), Stéphane Richard (Orange), Jean-Phillipe Courtois (Microsoft), Jean-Bernard Lévy (Vivendi), Stephen Elop (Nokia),.. La réunion avait pour but de demander aux industriels comment, selon eux, " assurer au mieux les investissements de très haut niveau du secteur privé nécessaires pour le déploiement des réseaux haut-débit de prochaine génération pour maintenir la croissance d'internet ". La Commission souhaite en effet rendre possible l'objectif fixé par l' Agenda Numérique de l'Europe , qui prévoit que tous les Européens aient accès à Internet à 30 Mbps minimum d'ici 2020, et au moins la moitié d'entre eux à 100 Mbps. http://www.numerama.com/magazine/19348-la-mort-d-internet-se-confirme-un-peu-plus-a-bruxelles.html
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Art. 18 (LCEN)

http://www.avaaz.org/fr/france_sauvons_internet/ 176,258 ont signé la pétition. Ensemble allons jusqu'à 200,000 Publié le 29 Juin 2011 Le gouvernement Sarkozy veut censurer internet par un décret qui pourrait bloquer des sites et pages de recherche que nous utilisons tous les jours. Mais un tollé national peut stopper cet assaut contre la liberté d'expression.

France: sauvons internet

G8 Internet

http://www.april.org/les-droits-des-consommateurs-passent-par-laction-de-groupe-la-vente-liee-et-la-neutralite-du-net Paris, lundi 4 juillet 2011, communiqué de presse . La commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale va débuter, mardi 5 juillet 2011, l'examen du projet de loi « renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs » . Ce projet représente un retour en arrière inquiétant pour les libertés et pour les droits des utilisateurs, avec l'omission de l'action de groupe, qui était pourtant une promesse de Nicolas Sarkozy dès 2007, et avec une tentative très préoccupante de filtrage du net à l’initiative de la DGCCRF. Frédéric Lefebvre avait indiqué début juin, lors de la présentation du projet de loi, que la promesse d'introduire des actions de groupe dans le droit français faite par Nicolas Sarkozy en 2007 ne sera pas tenue. L'action de groupe, ou recours collectif, est une procédure judiciaire permettant à des individus d'agir collectivement en justice pour faire respecter leurs droits.

Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net

Hadopi

LCEN : Eric Besson annonce un nouveau décret sur le filtrage

http://www.numerama.com/magazine/19148-lcen-eric-besson-annonce-un-nouveau-decret-sur-le-filtrage.html Le gouvernement n'a pas encore dit son dernier mot sur le projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN). Lors d'une interview accordée (07'45) ce matin à France Inter, le ministre en charge de l'industrie et de l'économie numérique, Éric Besson, a fait savoir qu'une nouvelle version du texte allait prochainement être élaborée par ses services. La décision du ministre de réviser le décret relatif au filtrage fait suite à l'avis négatif rendu par le Conseil national du numérique (CNN) en début de semaine. L'instance consultative avait en particulier conclu qu'un tel projet de décret " doit faire l'objet de nombreuses modifications, afin notamment de faire concilier la nécessaire lutte contre la cybercriminalité avec le principe constitutionnel de la liberté d'expression ". Révélé la semaine dernière, le projet de décret avait immédiatement suscité la polémique .
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