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Agriculture : la réutilisation des semences sera sanctionnée
Le Parlement a adopté, lundi 28 novembre, une proposition de loi UMP sur "les certificats d'obtention végétale" . Il devrait simplifier l'utilisation de semences de variétés protégées. Une simplification contestée par certains syndicats professionnels, qui estiment qu'elle "bafoue" des pratiques agricoles ancestrales. Le texte du sénateur UMP Christian Demuynck a été adopté par le Sénat en première lecture le 8 juillet et transpose une convention internationale pour la protection des obtentions végétales de 1991. Voté dans les mêmes termes par l'Assemblée, lundi soir, le texte est donc adopté par le Parlement définitivement.Vers un projet de Loi sur l’ESS
Le secteur de l’ESS est en mutation, de nouvelles lignes se dessinent et le rôle du CNCRES est d’accompagner ces changements tout en garantissant le maintien de grands principes clés. C’est pourquoi il s’est engagé à travailler sur cette proposition de loi. Véritable « programme d’incitation et de promotion de l’Economie Sociale », cette loi devra notamment permettre de : • Fixer un cadre juridique et législatif commun aux acteurs • Représenter les employeurs de l’ESS qui n’ont pas de possibilité d’être partie prenante du dialogue social.Les ministres britanniques vont consacrer un jour par an au bénévolat
Les ministres britanniques vont consacrer un jour par an au bénévolatESS & monde coopératif
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« Un jour, nous regarderons le XXe siècle et nous nous demanderons pourquoi nous possédions autant de choses » affirmait récemment Bryan Walsh dans TIME Magazine qui consacrait la Consommation Collaborative comme l’une des dix idées amenées à changer le monde .
Consommation collaborative et contagion du partage | Consommation Collaborative
Les droits des consommateurs passent par l'action de groupe, la vente liée et la neutralité du net
Paris, lundi 4 juillet 2011, communiqué de presse .Entreprises Coopératives
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