Rapport%20d'audit. Clôture de la mise en demeure à l'encontre de l'OPH PARIS HABITAT. L'organisme a notamment amélioré la sécurité de son traitement en mettant en œuvre, de manière progressive, une traçabilité des actions. Il a également accompli les formalités correspondant à son traitement de gestion locative et a supprimé l'accès des gardiens aux données relatives aux comptes locatifs. Certaines des mesures déployées vont même au-delà de ce qu'exigeait la mise en demeure. Ainsi, l'organisme a supprimé la quasi-totalité des observations renseignées dans ses zones commentaires et blocs notes alors que seule la suppression des commentaires excessifs et des données de santé était requise. La CNIL se félicite de cette mise en conformité, intervenue rapidement compte tenu de l'ampleur du traitement et salue la désignation par l'organisme d'un correspondant Informatique et Libertés. Dans ces conditions, aucune suite contentieuse n'est donnée à cette procédure qui est désormais clôturée.
Courrier_cloture_oph-paris-habitat_19072012. Commentaires - articlesdv - Les gardiens des HLM parisiens étaient bien trop curieux. «Séropositif», «alcoolique», «dépressif». Sur le serveur interne de l'office Paris Habitat (OPH), certains gardiens divulguent des informations confidentielles sur les locataires. La CNIL a mis en demeure l'OPH pour atteinte à la vie privée. Tout a commencé par une plainte de locataires de l'office HLM de Paris (OPH), qui avaient constaté que leurs gardiens d'immeubles disposaient d'informations confidentielles sur eux et notamment de leur relevé d'identité bancaire.
Alertée, la Commission nationale informatique et liberté (CNIL) est allée jeter un œil sur les ordinateurs des gardiens d'immeubles, installés dans leurs loges, et a été stupéfaite de ce qu'elle a découvert. L'informatisation des loges de 750 des 1200 gardiens de l'OPH leur a permis d'avoir très facilement accès à la plupart des données confidentielles sur les locataires. La CNIL, pour la première fois, rend publique une mise en demeure » Logement: Hollande veut doubler le plafond du livret A. Cnil : fin du fichage des locataires des HLM de Paris - Location. Six mois après le début de l’affaire l'accès des gardiens aux données personnelles des locataires de plusieurs HLM parisiens, la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) estime que l'OPH Paris Habitat s'est mis en conformité. Le 25 janvier 2012, la Commission avait mis en demeure l'organisme des logements sociaux de la Capitale, après avoir constaté que certains gardiens avaient accès, en consultant leur base informatique de l'office, à des informations relatives à la vie privée des occupants mais également à des commentaires excessifs sur leur santé ou sur leur entourage (voir :La curiosité des gardiens de HLM parisiens est pointée du doigt).
Depuis cette date, l'OPH Paris Habitat a pris des mesures qui "vont même au-delà" des attentes de la Commission puisque l’accès des gardiens aux comptes locatifs et les zones de commentaires excessifs sur les locataires sont désormais supprimés. De ce fait, la Cnil clôture la procédure. Stéphanie Alexandre Liens externes : Locataires HLM fichés : la Cnil reconnaît les progrès de Paris Habitat. Montré du doigt début 2012 pour avoir fiché des données personnelles de locataires, l’office HLM Paris Habitat a vu ses progrès reconnus par la Cnil. La procédure de contrôle et la mise en demeure sont désormais du passé. Flash-back. Début 2012, le scandale éclate : Paris Habitat fiche des données sur ses locataires et leur entourage telles que "séropositif", "dépression hôpital psychiatrique" ou "alcoolique".
Le Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) révèle l’affaire et mets en demeure l’office HLM parisien le 25 janvier 2012. 25 juillet 2012, très exactement 6 mois après le début de l’affaire, Paris Habitat-OPH annonce dans un communiqué la "clôture" de la mise en demeure "ainsi que de la procédure de contrôle". Les locataires de logements HLM peuvent être rassurés. Paris Habitat fichait les locataires de HLM : la polémique ne faiblit pas (article du 27 février 2012) Fait exceptionnel : le Cnil a décidé de rendre publique cette mise en demeure.
Scandale Paris Habitat : la droite exige la démission du président. L'affaire du fichier illégal de Paris Habitat (ex-Opac) s'est logiquement invitée hier au Conseil de Paris. La polémique fait suite à la mise en cause du premier bailleur social de la Ville par la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), pour « atteinte à la vie privée de ses locataires », après la découverte d'un fichier contenant des informations personnelles sur des occupants du parc social. « Je vous demande de saisir l'Inspection générale de la Ville de Paris afin de disposer d'un dossier complet sur cette affaire et, eu égard à l'ampleur des agissements, nous vous demandons la démission du président de Paris Habitat qui est à la fois le président de la commission d'attribution du logement et votre adjoint en charge du logement, a exigé, au nom de l'UMP, Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement, en s'adressant au maire (PS) de Paris.
Les faits constatés sont trop graves pour qu'ils puissent rester sans conséquence. » THEME DE VEILLE juridique est paru. Fichier informatique : l'office HLM de Paris dans la tourmente. « Alcoolique », « Ancien SDF », « Séropositif », « Tempérament agressif et violent »,… Ces commentaires, inscrits sur une base de donnée informatique, c’est la Cnil qui les a découvert dans un fichier de l’OPH Paris Habitat. De fait, le fichier contient des données confidentielles et des commentaires subjectifs sur les locataires.
Et ce sont ces commentaires qui sont interdits par la loi. La Commission nationale d’informatique et des libertés (Cnil), qui a révélé l’affaire hier, a demandé à l’OPH Paris Habitat, l’office HLM de la capitale, de modifier le fichier. La Cnil a été alerté par des associations de locataires. Elle a découvert suite à son investigation que certains gardiens d’immeubles HLM, équipés d’ordinateurs, pouvaient consulter l’ensemble des dossiers des locataires de l’OPH Paris Habitat, et donc à ces commentaires dont la conservation est délictueuse. L’OPH a deux mois pour régulariser sa situation. Espionnage HLM : Paris Habitat minimise le scandale des fichiers. Jeudi, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), le gendarme de la confidentialité des données, mettait en demeure l'office public HLM de Paris de respecter la vie privé.
La CNIL a en effet constaté d'importants manquements en la matière, notamment la mise en place de fichiers comportant des informations très personnelles sur les locataires. Ce vendredi, Paris Habitat-OPH réagit par un communiqué en assurant avoir « pris les mesures nécessaires pour pallier aux manquements relevés », soulignant que « les cas mis en exergue par la Cnil parmi les 120.000 locataires de Paris Habitat sont des cas très isolés ». "Il ne s'agit pas de cas isolés" « Quelques salariés, dans l'intention bienveillante d'avoir un suivi attentif et adapté, ont cru bien faire en enregistrant (...) des informations données par des locataires qui exprimaient un besoin d'aide sociale.
Des gardiens au courrant de tout "Séropositif, alzeimer, aveugle, cancer... " Actu France-Soir (Avec AFP) L'Office HLM de Paris fichait certains de ses locataires. «Séropositif, ancien SDF, alcoolique...» Certaines informations compilées par l'Office public HLM de Paris, Paris Habitat, dans ses fichiers, avaient de quoi surprendre. Ils ont en tout cas fait réagir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui vient de mettre en demeure l’OPH Paris Habitat, «pour atteinte à la vie privée de ses locataires». Alertée par des associations de locataire en 2011 sur cette affaire, que révèle Le Parisien, la Cnil a en effet constaté des dérives dans les fichiers de l'organisme, qui gère 125.000 logements. «Ancien SDF, addiction boisson» Des éléments de vie privée ou des données subjectives sur les locataires, tels qu'«alcoolique», «violence conjugale», «ancien SDF addiction boisson» (...) y étaient notamment compilés.
Mieux, quelque 300 gardiens avaient accès aux données personnelles des locataires (âge, situation familiale, retards de paiement...) ainsi qu'aux relevés d'identité bancaire des locataires. Une première M.Gr. La CNIL met en demeure les HLM de Paris de respecter la vie privée des locataires.